Souscription des contrats d'assurances pour la commune de Rosporden

Commune de Rosporden

Souscription des contrats d'assurances pour la commune de Rosporden.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Rosporden

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-20	Avis de marché
2020-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: Souscription des contrats d'assurances pour la commune de Rosporden.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Rosporden
Adresse postale: 10 rue de Reims
Code postal: 29140
Commune postale: Rosporden
Contact
Adresse Internet: https://mairie-rosporden.bzh 🌏
Courrier électronique: sk.compta@mairie-rosporden.fr 📧
Téléphone: +33 298669904 📞
Fax: +33 298599200 📠
URL des documents: http://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: http://www.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-20 📅
Date limite de soumission: 2020-09-16 📅
Date de publication: 2020-07-22 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 140-344973
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
L'ouverture n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Intitulé du lot: Assurance des responsabilites et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilites et des risques annexes.
Intitulé du lot: Assurance des vehicules a moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des vehicules a moteur et des risques annexes.
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection juridique.
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Rosporden.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1 à jour en avril 2019. Qualité selon laquelle le candidat agit. Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription. Attestation d'inscription à l'Orias.

Situation économique et financière:

DC2 à jour en avril 2019. Attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée. Copie du ou des jugements prononcés.

Capacité technique et professionnelle:

DC2 à jour en avril 2019 moyens techniques et humains. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernieres années. Preuve de la capacité de l'entreprise.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La prestation est reservee aux societes d'assurances, mutuelles et intermediaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformement au code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: L'ouverture n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: http://www.megalis.bretagne.bzh 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel avant la signature du contrat. Référé contractuel après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validite du contrat dans un delai de deux mois a compter des mesures de publicité appropriées

Recours pour excès de pouvoir dans un delai de deux mois à compter de la notification de la décision.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS44416
Commune postale: Rennes Cedex
Source: OJS 2020/S 140-344973 (2020-07-20)

Avis d'attribution de marché (2020-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrats d'assurance de la commune 2021-2025 cinq lots: — assurance des dommages aux biens; — assurance des responsabilités; — assurance des véhicules — assurance de la protection juridique de la collectivité; — assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.

Valeur totale du marché: 38199.17 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance défense et recours 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-rosporden.bzh 🌏
Courrier électronique: sk.compta@mairie-rosporden.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-21 📅
Date de publication: 2020-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 251-631694
Se réfère à l'avis: 2020/S 140-344973
Numéro JO-S: 251

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrats d'assurance de la commune 2021-2025 cinq lots:

— assurance des dommages aux biens;

— assurance des responsabilités;

— assurance des véhicules

— assurance de la protection juridique de la collectivité;

— assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.

Assurance des dommages aux biens de la commune de rosporden.

Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Brève description: Assurance des responsabilités.
Intitulé du lot: Assurance des véhicules et des risques annexes
Brève description: Assurance des véhicules de la Commune de Rosporden.
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Brève description: Assurance de la protection juridique de la collectivité.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rosporden.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-10 📅
Nom: Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Bretagne Pays de Loire
Adresse postale: 23 boulevard Solférino, CS 51209
Commune postale: Rennes
Code postal: 35012
Pays: France 🇫🇷
Finistère 🏙️
Adresse Internet: http://www.groupama.fr 🌏
Valeur totale du marché: 14987.36 EUR 💰
Nom: SMACL assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 09
Code postal: 79031
Adresse Internet: http://www.smacl.fr 🌏
Valeur totale du marché: 7332.01 EUR 💰
14885.88 EUR 💰
Nom: Mutuelle Alsace Lorraine Jura Pilliot
Adresse postale: 6 boulevard de l'Europe, BP 3169
Commune postale: Mulhouse Cedex
Code postal: 68063
Adresse Internet: http://Assurancemutuelle.com 🌏
Valeur totale du marché: 440.92 EUR 💰
553 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel avant la signature du contrat. Référé contractuel après la signature du contrat recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 251-631694 (2020-12-21)

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