Objet Champ d'application du marché
Titre: Souscription des contrats d'assurances pour la commune de Rosporden
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Souscription des contrats d'assurances pour la commune de Rosporden.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Rosporden.
Description du marché: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilites et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Assurance des responsabilites et des risques annexes.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des vehicules a moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance des vehicules a moteur et des risques annexes.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché: Assurance de la protection juridique.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DC1 à jour en avril 2019. Qualité selon laquelle le candidat agit. Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription. Attestation...”
Liste et brève description des conditions
DC1 à jour en avril 2019. Qualité selon laquelle le candidat agit. Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription. Attestation d'inscription à l'Orias.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“DC2 à jour en avril 2019. Attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée. Copie du ou des jugements prononcés.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“DC2 à jour en avril 2019 moyens techniques et humains. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
DC2 à jour en avril 2019 moyens techniques et humains. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernieres années. Preuve de la capacité de l'entreprise.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La prestation est reservee aux societes d'assurances, mutuelles et intermediaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformement au code des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La prestation est reservee aux societes d'assurances, mutuelles et intermediaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformement au code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-16
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture n'est pas publique.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel avant la signature du contrat. Référé contractuel après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel avant la signature du contrat. Référé contractuel après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validite du contrat dans un delai de deux mois a compter des mesures de publicité appropriées
Recours pour excès de pouvoir dans un delai de deux mois à compter de la notification de la décision.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2020/S 140-344973 (2020-07-20)
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marchés d'assurance de la commune
Brève description:
“Contrats d'assurance de la commune 2021-2025 cinq lots:
— assurance des dommages aux biens;
— assurance des responsabilités;
— assurance des véhicules
—...”
Brève description
Contrats d'assurance de la commune 2021-2025 cinq lots:
— assurance des dommages aux biens;
— assurance des responsabilités;
— assurance des véhicules
— assurance de la protection juridique de la collectivité;
— assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 38199.17 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Site principal ou lieu d'exécution: Rosporden.
Description du marché: Assurance des dommages aux biens de la commune de rosporden.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Description
Description du marché: Assurance des responsabilités.
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules et des risques annexes
Description
Description du marché: Assurance des véhicules de la Commune de Rosporden.
Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Assurance de la protection juridique de la collectivité.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 140-344973
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2020-12-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Bretagne Pays de Loire
Adresse postale: 23 boulevard Solférino, CS 51209
Commune postale: Rennes
Code postal: 35012
Pays: France 🇫🇷
Région: Finistère🏙️
URL: http://www.groupama.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14987.36 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 09
Code postal: 79031
URL: http://www.smacl.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7332.01 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance des véhicules et des risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14885.88 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Nom et adresse du contractant
Nom: Mutuelle Alsace Lorraine Jura Pilliot
Adresse postale: 6 boulevard de l'Europe, BP 3169
Commune postale: Mulhouse Cedex
Code postal: 68063
URL: http://Assurancemutuelle.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 440.92 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 553 💰
Informations complémentaires Organe de révision
URL: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel avant la signature du contrat. Référé contractuel après la signature du contrat recours de pleine juridiction en contestation de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel avant la signature du contrat. Référé contractuel après la signature du contrat recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision.