Souscription des contrats d'assurances pour la commune de Carentan-les-Marais

Ville de Carentan-les-Marais

Souscription des contrats d'assurances pour la commune de Carentan-les-Marais.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-08-05 Avis de marché
2020-12-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-08-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Carentan-les-Marais
Adresse postale: boulevard de Verdun, BP 131
Commune postale: Carentan-les-Marais
Code postal: 50500
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Jean-Pierre Lhonneur
Téléphone: +33 233427430 📞
Courrier électronique: mairie.contact@carentan.fr 📧
Région: Manche 🏙️
URL: http://www.carentanlesmarais.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com 🌏
Communication
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com 🌏
URL de participation: https://demat.centraledesmarches.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Commune

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription des contrats d'assurances pour la commune de Carentan-les-Marais
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: Souscription des contrats d'assurances pour la commune de Carentan-les-Marais.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Description du marché: Superficie approximative à assurer: 71 118 m.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative nº 1 portant sur le niveau de franchise.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: Masse salariale: 3 565 315,14 EUR.
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la prestation supplémentaire éventuelle. PSE nº 1: risques environnementaux.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Nombre approximatif de véhicules: 77.
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative nº 1 portant sur le niveau de franchise, ainsi qu'à la...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: assurance de la protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Description du marché: Masse salariale: 3 565 315,14 EUR. Nombre d'agents: 145. Nombre d'élus: 53.
Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 5: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base.

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 6: assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché: Masse salariale CNRACL hors charges estimée à 2 309 905 EUR.
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et aux prestations supplémentaires éventuelles: — PSE nº 1: congé de longue maladie, congé...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 (à jour en avril 2019); — le pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise candidate; — qualité selon laquelle le candidat agit: agent,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2 (à jour en avril 2019) (chiffres d'affaires des trois dernières années); — une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2 (à jour en avril 2019), moyens techniques et humains; — la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La prestation est réservée à une profession particulière: les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-01 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“En application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du code de la commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours: — référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, article L. 551-1 et suivants); — référé contractuel après la...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 153-374984 (2020-08-05)
Avis d'attribution de marché (2020-12-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact: Jean-Pierre LHonneur

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Contrats d'assurances pour la commune de Carentan-les-Marais.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 562 561 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Description
Description du marché: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Informations sur les options
Options
Description des options: — risques environnementaux.
Description
Description du marché: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Informations sur les options
Description des options: — auto-collaborateurs.
Description
Description du marché: Assurance de la protection juridique.
Description du marché: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Description du marché: Assurance des prestations statutaires.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options: — congé de longue maladie-congé de longue durée; — maternité-paternité.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 153-374984

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020-15
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2020-11-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76235
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30580.74 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2020-11-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9639.58 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Région: France 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11092.50 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 134 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 878.95 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Assurance des prestations statutaires
Date de conclusion du contrat: 2020-11-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Région: Cher 🏙️
Nom: CNP assurances
Commune postale: Paris
Code postal: 75716
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 87314.41 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours: référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, article L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 247-613701 (2020-12-14)