Souscription des contrats d'assurances de la ville de Thoiry

Mairie de Thoiry

Marché d'assurance pour les garanties dommages aux biens, responsabilités et risques annexes, protection fonctionnelle des agents et des élus, et prestations statutaires. Réalisation continue de prestations homogènes sur une durée maximale de quatre ans, à compter du 1.1.2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupama Rhône-Alpes-Auvergne
• SMACL Assurances

Qui ?

• Mairie de Thoiry

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-29	Avis de marché
2021-01-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: ST 2020 MS 01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Thoiry
Adresse postale: 374 rue Briand Stresemann
Code postal: 01710
Commune postale: Thoiry
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-thoiry.fr/ 🌏
Courrier électronique: imane.bellouki@mairie-thoiry.fr 📧
Téléphone: +33 450413331 📞
Fax: +33 450418713 📠
URL des documents: https://www.lavoixdelain.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-29 📅
Date limite de soumission: 2020-11-06 📅
Date de publication: 2020-10-02 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 192-463039
Numéro JO-S: 192

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 360 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Informations sur les lots:

Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes.

Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes.

Lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes.

Lot 4: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.

Lot 5: assurance des prestations statutaires.

Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Souscription d'un contrat d'assurance garantissant à la commune son patrimoine et ses risques annexes.

Superficie estimée à environ 19 892,90 m

Valeur estimée hors TVA: 34 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Souscription d'un contrat d'assurance garantissant à la commune ses responsabilités et les risques annexes à sa charge du fait des activités de l'ensemble de ses services. Masse salariale brute estimée à environ 2 464 763,18 EUR/Nombre d'agents: 96.

Lot avec PSE nº 1: protection juridique.

Valeur estimée hors TVA: 14 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des véhicules et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Souscription d'un contrat d'assurance garantissant à la commune son parc automobile et ses risques annexes.

Nombre de véhicules: 42.

Valeur estimée hors TVA: 88 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description:

Souscription d'un contrat d'assurance garantissant à la commune la protection fonctionnelle des agents et des élus.

Masse salariale brute estimée à environ 2 464 763,18 EUR/Nombre d'agents: 96/Nombre d'élus: 29.

Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description:

Souscription d'un contrat d'assurance garantissant à la commune l'ensemble de ses agents affiliés à la Cnracl.

Masse salariale estimée à environ 1 238 890,18 EUR pour 60 agents titulaires.

Lot avec PSE:

— PSE nº 1: longue maladie/congés longue durée,

— PSE nº 2: maternité, paternité, adoption.

Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ain — Thoiry 01710.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Tous les candidats ayant satisfaits aux exigences réglementaires (article 48 à 54 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) et possédant les capacités professionnelles, techniques et financières jugées suffisantes. Dans l'éventualité d'une cotraitance, chaque cotraitant devra présenter ces justificatifs.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Thoiry.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21010419600014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.lavoixdelain.fr 🌏
URL des documents: https://www.lavoixdelain.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Thoiry
Point de contact: Imane Bellouki
Téléphone: +334 50413331 📞
Pays: Ain 🏙️
Adresse Internet: https://www.mairie-thoiry.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon — Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +334 78141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +334 78141065 📠
Source: OJS 2020/S 192-463039 (2020-09-29)

Avis d'attribution de marché (2021-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 94 071 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-28 📅
Date de publication: 2021-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 022-053373
Se réfère à l'avis: 2020/S 192-463039
Numéro JO-S: 22

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Masse salariale brute estimée à environ 2 464 763,18 EUR — nombre d'agents: 96 — nombre d'élus: 29.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55 %
Prix (pondération): 45 %
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-11 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 23 314 EUR 💰
19 937 EUR 💰
Nom: Groupama Rhône-Alpes-Auvergne
Adresse postale: 50 rue de Saint-Cyr
Commune postale: Lyon
Code postal: 69251
Valeur totale du marché: 49 212 EUR 💰
1 608 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon — palais des juridictions administratives
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 022-053373 (2021-01-28)

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