Marché d'assurance pour les garanties dommages aux biens, responsabilités et risques annexes, protection fonctionnelle des agents et des élus, et prestations statutaires. Réalisation continue de prestations homogènes sur une durée maximale de quatre ans, à compter du 1.1.2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-09-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Mairie de Thoiry
Numéro d'enregistrement national: 21010419600014
Adresse postale: 374 rue Briand Stresemann
Commune postale: Thoiry
Code postal: 01710
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450413331📞
Courrier électronique: imane.bellouki@mairie-thoiry.fr📧
Fax: +33 450418713 📠
Région: Ain🏙️
URL: http://www.mairie-thoiry.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.lavoixdelain.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.lavoixdelain.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Ville de Thoiry
Adresse postale: 374 rue Briand Stresemann
Commune postale: Thoiry
Code postal: 01710
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Imane Bellouki
Téléphone: +334 50413331📞
Courrier électronique: imane.bellouki@mairie-thoiry.fr📧
Fax: +33 450418713 📠
Région: Ain🏙️
URL: https://www.mairie-thoiry.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Souscription des contrats d'assurances de la ville de Thoiry
ST 2020 MS 01
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Marché d'assurance pour les garanties dommages aux biens, responsabilités et risques annexes, protection fonctionnelle des agents et des élus, et...”
Brève description
Marché d'assurance pour les garanties dommages aux biens, responsabilités et risques annexes, protection fonctionnelle des agents et des élus, et prestations statutaires. Réalisation continue de prestations homogènes sur une durée maximale de quatre ans, à compter du 1.1.2021.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes.
Lot 3: assurance des véhicules...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes.
Lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes.
Lot 4: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Lot 5: assurance des prestations statutaires.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ain — Thoiry 01710.
Description du marché:
“Souscription d'un contrat d'assurance garantissant à la commune son patrimoine et ses risques annexes.
Superficie estimée à environ 19 892,90 m.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 34 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Souscription d'un contrat d'assurance garantissant à la commune ses responsabilités et les risques annexes à sa charge du fait des activités de l'ensemble...”
Description du marché
Souscription d'un contrat d'assurance garantissant à la commune ses responsabilités et les risques annexes à sa charge du fait des activités de l'ensemble de ses services. Masse salariale brute estimée à environ 2 464 763,18 EUR/Nombre d'agents: 96.
Lot avec PSE nº 1: protection juridique.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Souscription d'un contrat d'assurance garantissant à la commune son parc automobile et ses risques annexes.
Nombre de véhicules: 42.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 88 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché:
“Souscription d'un contrat d'assurance garantissant à la commune la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Masse salariale brute estimée à environ...”
Description du marché
Souscription d'un contrat d'assurance garantissant à la commune la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Masse salariale brute estimée à environ 2 464 763,18 EUR/Nombre d'agents: 96/Nombre d'élus: 29.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“Souscription d'un contrat d'assurance garantissant à la commune l'ensemble de ses agents affiliés à la Cnracl.
Masse salariale estimée à environ 1 238...”
Description du marché
Souscription d'un contrat d'assurance garantissant à la commune l'ensemble de ses agents affiliés à la Cnracl.
Masse salariale estimée à environ 1 238 890,18 EUR pour 60 agents titulaires.
Lot avec PSE:
— PSE nº 1: longue maladie/congés longue durée,
— PSE nº 2: maternité, paternité, adoption.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Tous les candidats ayant satisfaits aux exigences réglementaires (article 48 à 54 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) et possédant les capacités...”
Liste et brève description des conditions
Tous les candidats ayant satisfaits aux exigences réglementaires (article 48 à 54 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) et possédant les capacités professionnelles, techniques et financières jugées suffisantes. Dans l'éventualité d'une cotraitance, chaque cotraitant devra présenter ces justificatifs.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-09
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Thoiry.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon — Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +334 78141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +334 78141065 📠
Source: OJS 2020/S 192-463039 (2020-09-29)
Avis d'attribution de marché (2021-01-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 94 071 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55 %
Prix (pondération): 45 %
Description
Description du marché:
“Souscription d'un contrat d'assurance garantissant à la commune ses responsabilités et les risques annexes à sa charge du fait des activités de l'ensemble...”
Description du marché
Souscription d'un contrat d'assurance garantissant à la commune ses responsabilités et les risques annexes à sa charge du fait des activités de l'ensemble de ses services. Masse salariale brute estimée à environ 2 464 763,18 EUR/nombre d'agents: 96. Lot avec PSE nº 1: protection juridique.
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Description du marché:
“Souscription d'un contrat d'assurance garantissant à la commune la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Masse salariale brute estimée à environ...”
Description du marché
Souscription d'un contrat d'assurance garantissant à la commune la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Masse salariale brute estimée à environ 2 464 763,18 EUR — nombre d'agents: 96 — nombre d'élus: 29.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 40 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 192-463039
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: ST 2020 MS 01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2020-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 314 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 937 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance des véhicules et des risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama Rhône-Alpes-Auvergne
Adresse postale: 50 rue de Saint-Cyr
Commune postale: Lyon
Code postal: 69251
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49 212 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 608 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance des prestations statutaires
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon — palais des juridictions administratives
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 022-053373 (2021-01-28)