Souscription des contrats d'assurance
— lot 1: assurance des Dommages aux biens et risques annexes — DAB;
— lot 2: assurance des Responsabilités civiles et risques annexes — RC;
— lot 3: assurance Flotte automobile et risques annexes — FA
— lot 4: assurance de la Protection juridique des agents et des élus — PJ
— lot 5: assurance des Prestations statutaires — PS.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription des contrats d'assurance pour la période de 2021 à 2024 pour les besoins de la commune de Kembs
AC.2020.0001”
Produits/services: Services d'assurance📦
Produits/services: SB01
📦
Brève description:
“Souscription des contrats d'assurance
— lot 1: assurance des Dommages aux biens et risques annexes — DAB;
— lot 2: assurance des Responsabilités civiles et...”
Brève description
Souscription des contrats d'assurance
— lot 1: assurance des Dommages aux biens et risques annexes — DAB;
— lot 2: assurance des Responsabilités civiles et risques annexes — RC;
— lot 3: assurance Flotte automobile et risques annexes — FA
— lot 4: assurance de la Protection juridique des agents et des élus — PJ
— lot 5: assurance des Prestations statutaires — PS.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 96 630 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: assurance des Dommages aux biens et risques annexes — DAB
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Services d'assurance des Dommages aux biens et risques annexes — DAB
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Tacite reconduction.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des Responsabilités civiles et risques annexes — RC
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Prestation d'assurance des Responsabilités civiles et risques annexes — RC.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 600 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile et risques annexes — FA
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Prestation d'assurance Flotte automobile et risques annexes — FA.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 500 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la Protection juridique des agents et des élus — PJ
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Prestation d'assurance de la Protection juridique des agents et des élus — PJ.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 830 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des Prestations statutaires — PS
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Prestation d'assurance des Prestations statutaires — PS.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 58 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se reporter au règlement de la consultation (rubrique 5).
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Disposer d'une immatriculation au registre du commerce et des sociétés permettant d'exercer la profession d'assureur.” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-18
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Kembs.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Commission d'appel d'offres.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 rue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Deux mois.
Source: OJS 2020/S 204-496566 (2020-10-15)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription des contrats d'assurance pour la période de 2021 à 2024 pour les besoins de la commune de Kembs”
Brève description: Assurance de la commune.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 88543.97 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et risques annexes — DAB
Description
Description du marché: Assurance des dommages aux biens et risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique et qualité
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Multi-risque exposition et vol de clé, transport de fond, contenu congélateur.
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités civiles et risques annexes — RC
Description
Description du marché: Assurance des responsabilités civiles et risques annexes.
Informations sur les options
Description des options: Protection juridique.
Description
Description du marché: Assurance flotte automobile et risques annexes.
Informations sur les options
Description des options:
“Assurance tous risques pour les véhicules de 8 ans et tierce collision pour les véhicules de plus de huit ans, tout accident, auto-collaborateur.” Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection juridique des agents et des élus — PJ
Description
Description du marché: Assurance de la protection juridique des agents et des élus.
Informations sur les options
Description des options: Protection juridique générale.
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des prestations statutaires — PS
Description
Description du marché: Assurance des prestations statutaires.
Informations sur les options
Description des options:
“Garantie Ircantec et franchise quinze jours pour les arrêts maladie suite à maladie ordinaire.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 204-496566
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AC.2020.0001.01
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Assurance des dommages aux biens et risques annexes — DAB
Date de conclusion du contrat: 2020-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18448.24 💰
2️⃣
Numéro de contrat: AC.2020.0001.02
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Assurance des responsabilités civiles et risques annexes — RC
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3051.87 💰
3️⃣
Numéro de contrat: AC.2020.0001.03
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Assurance flotte automobile et risques annexes — FA
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Hoenner & associés
Commune postale: Mulhouse
Nom: Mma iard
Commune postale: Lemans
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9009.04 💰
4️⃣
Numéro de contrat: AC.2020.0001.04
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Assurance de la protection juridique des agents et des élus — PJ
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
5️⃣
Numéro de contrat: AC.2020.0001.05
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Assurance des prestations statutaires — PS
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis
Commune postale: Vasselay
Nom: CNP assurances
Commune postale: Paris
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 58034.82 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont:
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont:
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 5551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 012-025420 (2021-01-14)