Souscription des contrats d'assurance pour la Commune de Carnoux-en-Provence
Commune de Carnoux-En-Provence
Lot 1: assurance des responsabilités et des risques annexes.
Lot 2: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Classification CPV: objet principal: 66514110-0.
Lot 3: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Lot 4: assurance des prestations statutaires.
Le délai de réception des offres était de 2020-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-10-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2020-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Carnoux-en-Provence
Adresse postale: boulevard Maréchal Juin
Code postal: 13470
Commune postale: Carnoux-en-Provence
Contact
Adresse Internet: http://www.carnoux-en-provence.com 🌏
Courrier électronique: dgs@mairie-carnoux.fr 📧
URL des documents: https://www.klekoon.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-05 📅
Date limite de soumission: 2020-11-09 📅
Date de publication: 2020-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 197-476222
Numéro JO-S: 197
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance des prestations statutaires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Carnoux-en-Provence.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune de Carnoux-en-Provence
Contact
URL des documents: https://www.klekoon.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 197-476222 (2020-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Brève description:
Lot 1: assurance des responsabilités et des risques annexes.
Lot 2: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Classification CPV: objet principal: 66514110-0.
Lot 3: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Lot 4: assurance des prestations statutaires.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Carnoux-en-Provence
Adresse postale: boulevard Maréchal Juin
Code postal: 13470
Commune postale: Carnoux-en-Provence
Contact
Adresse Internet: http://www.carnoux-en-provence.com 🌏
Courrier électronique: dgs@mairie-carnoux.fr 📧
URL des documents: https://www.klekoon.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-05 📅
Date limite de soumission: 2020-11-09 📅
Date de publication: 2020-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 197-476222
Numéro JO-S: 197
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 1: assurance des responsabilités et des risques annexes.
Lot 2: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Classification CPV: objet principal: 66514110-0.
Lot 3: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Lot 4: assurance des prestations statutaires.
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance des prestations statutaires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Carnoux-en-Provence.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune de Carnoux-en-Provence
Contact
URL des documents: https://www.klekoon.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 197-476222 (2020-10-05)
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