Souscription des contrats d'assurance de la Ville de Villeneuve-lès-Maguelone

Avis de marché (2020-06-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Villeneuve-lès-Maguelone
Adresse postale: place Porte Saint-Laurent, BP 15
Commune postale: Villeneuve-lès-Maguelone
Code postal: 34750
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467697598 📞
Courrier électronique: marches.publics@villeneuvelesmaguelone.fr 📧
Région: Hérault 🏙️
URL: https://www.villeneuvelesmaguelone.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6504&orgAcronyme=d2f 🌏
URL de participation: https://marches.montpellier3m.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6504&orgAcronyme=d2f 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription des contrats d'assurance de la Ville de Villeneuve-lès-Maguelone 2020-09-SERV”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: Souscription des contrats d'assurance de la Ville de Villeneuve-lès-Maguelone.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Description du marché: Dommages aux biens.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Les contrats sont conclus à effet du 1.1.2021 pour une durée ferme de cinq ans sans que le terme définitif du marché puisse dépasser le 31.12.2025.”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilités civiles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: Responsabilités civiles.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Protection juridique.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Défense pénale des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: Défense pénale des agents et des élus.

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobiles et missions agents, stagiaires et administrateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Flotte automobiles et missions agents, stagiaires et administrateurs.

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Bateaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de bateaux 📦
Description du marché: Bateaux.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-10 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Début année 2021 à la notification du contrat.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradmin.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 124-304120 (2020-06-25)