Souscription de contrats d'assurances de la Ville d'Avignon — relance du lot dommage aux biens et risques annexes — 2021-2022. La consultation porte sur un lot unique dont la description est donnée ci-dessous.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription de contrats d'assurances de la Ville d'Avignon — relance du lot dommage aux biens et risques annexes — 2021-2022
20S0050”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Souscription de contrats d'assurances de la Ville d'Avignon — relance du lot dommage aux biens et risques annexes — 2021-2022. La consultation porte sur un...”
Brève description
Souscription de contrats d'assurances de la Ville d'Avignon — relance du lot dommage aux biens et risques annexes — 2021-2022. La consultation porte sur un lot unique dont la description est donnée ci-dessous.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Description du marché:
“Relance du lot dommage aux biens et risques annexes — 2021-2022. Les variantes à l'initiative du candidat sont interdites. Cependant, le dossier de...”
Description du marché
Relance du lot dommage aux biens et risques annexes — 2021-2022. Les variantes à l'initiative du candidat sont interdites. Cependant, le dossier de consultation comporte une solution de base et une solution alternative. La solution de base et la solution alternative seront analysées distinctement l'une de l'autre. Le candidat devra répondre impérativement à la solution de base et à la solution alternative: à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants (formulaire DC1 à jour) ou contenu identique sur papier libre;
— renseignements permettant...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants (formulaire DC1 à jour) ou contenu identique sur papier libre;
— renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire DC2 à jour);
— dans le cas où l'entreprise ne fournirait pas les formulaires DC1 et DC2, une déclaration sur l'honneur certifiant:
—— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
—— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Le chiffre d'affaires des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les moyens techniques et humains;
— la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues;
— liste des prestations de même nature...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les moyens techniques et humains;
— la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues;
— liste des prestations de même nature exécutées au cours des trois dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire prouvées par des attestations ou par une déclaration;
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
— qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci;
— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance;
— attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité;
— attestation d'inscription à l'ORIAS. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-02
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-04
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Les membres de la commission technique (séance non publique).
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans 24 mois.
Informations complémentaires
“Téléchargement du DCE sur https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ — les opérateurs économiques devront répondre via le site...”
Téléchargement du DCE sur https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ — les opérateurs économiques devront répondre via le site https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ — le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique conformément à l'article R. 2132- 1 à 11 du code de la commande publique. De la même manière, tous les échanges d'information et communications sont effectués par voie électronique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 192-462955 (2020-09-28)
Avis d'attribution de marché (2020-12-21) Objet Description
Site principal ou lieu d'exécution: Avignon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 192-462955
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20S0050
Titre:
“Souscription de contrats d'assurances de la Ville d'Avignon — relance du lot dommage aux biens et risques annexes — 2021-2022” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“La procédure a été classée sans suite, car au terme du délai de remise des offres, un seul pli a été reçu en mairie, et qu'après analyse, l'entreprise a...”
La procédure a été classée sans suite, car au terme du délai de remise des offres, un seul pli a été reçu en mairie, et qu'après analyse, l'entreprise a présenté une offre dont le montant est inacceptable au sens de l'article L. 2152-3 du code de la commande publique.
Modalités de consultation du marché dans le respect des secrets protégés par la loi: à l'adresse indiquée à la rubrique I.1).
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, SC 88010
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, SC 88010
Source: OJS 2020/S 251-631653 (2020-12-21)