Services d'assurances pour Tarn Habitat

Avis de marché (2020-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 1-20s0013
Brève description:
“La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance. En application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat du Tarn
Adresse postale: 2 rue du Général Galliéni
Code postal: 81011
Commune postale: Albi
Contact
Adresse Internet: http://www.tarnhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: dominique.coutouly@tarnhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 563778181 📞
Fax: +33 563778161 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-07 📅
Date limite de soumission: 2020-05-12 📅
Date de publication: 2020-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 072-171803
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

“Les variantes libres ne sont pas autorisées. Les exigences minimales que doivent respecter les variantes imposées seront précisées par l'acheteur dans les...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Maximum number of lots awarded to one tenderer: 7
Intitulé du lot: Assurances dommages aux biens
Numéro du lot: 01
Brève description:
“L'assurance des bâtiments, matériels, mobiliers, soit en dommages soit en responsabilité civile et pertes financières.”
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
“Les variantes libres ne sont pas autorisées. Les exigences minimales que doivent respecter les variantes imposées seront précisées par l'acheteur dans les...”    Afficher plus
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile générale
Numéro du lot: 02
Brève description:
“L'assurance de l'ensemble des activités de l'acheteur, de l'ensemble des personnes concourant à son fonctionnement y compris l'assurance de toutes activités...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les variantes libres ne sont pas autorisées”
Intitulé du lot: Assurance automobile flotte et -missions
Numéro du lot: 03
Brève description:
“L'assurance des véhicules automobiles et engins soumis à l'assurance automobile obligatoire ainsi que les véhicules des collaborateurs et administrateurs...”    Afficher plus
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux
Numéro du lot: 04
Brève description:
“L'assurance des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, personnelle ou solidaire, des assurés en cas de faute commise pendant les périodes de...”    Afficher plus
Intitulé du lot: Assurance protection juridique
Numéro du lot: 05
Brève description:
“l'assurance s'engageant à prendre en charge les frais nécessités par la défense des intérêts de l'assuré et de lui offrir une assistance en vue du règlement...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les variantes libres ne sont pas autorisées.”
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires
Numéro du lot: 06
Brève description:
“L'assurance de tout ou partie des charges incombant à l'employeur, en application des textes régissant le statut de ses agents titulaires et stagiaires en...”    Afficher plus
Intitulé du lot: Assurance construction (dommages ouvrages, TRC, CNR)
Numéro du lot: 07
Brève description:
“Assurance construction dommages ouvrage, responsabilité civile, tous risques chantier”
Informations complémentaires:
“Les variantes libres ne sont pas autorisées. Accord-cadre mono-attributaire.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Cf. article 4 du règlement de la consultation.”
Situation économique et financière:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de consultation.”
Capacité technique et professionnelle:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de consultation.”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé...”    Afficher plus
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance en application du code des assurances (cf. III.1.1).”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“À l'issue de chaque phase, l'acheteur public pourra écarter les propositions des candidats qui se révèlent inadaptées à son besoin en fonction des critères...”    Afficher plus
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27810001100016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Tarn Habitat — Office public de l'habitat
Adresse postale: Plate-forme AWS uniquement
Commune postale: Albi Cedex 09
Code postal: 81011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@tarnhabitat.fr 📧
Pays: Tarn 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”    Afficher plus

“Précision: les délais d'exécution courent à compter d'une date fixée au 1.1.2021.”

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“Modalités de retrait des documents: plate-forme AWS: http://www.sis-marches.marches-publics.info/acheteur/tarnhabitat”

“Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique”

“— audition des candidats: cf. modalités dans le règlement de consultation;”

“— sélection des candidatures:”

“—— 40 %: capacité professionnelle (références de marchés ou contrats de même nature et envergure);”

“—— 30 %: capacité technique (moyens humains et qualifications...);”

“—— 30 %: capacités économique et financière.”

“Critères d'attribution:”

“— critère 1: valeur technique (pondération 60 %), la valeur technique sera appréciée en fonction du respect des éléments technico-juridiques du CCTP (niveau...”

Informations complémentaires

— critère 1: valeur technique (pondération 60 %), la valeur technique sera appréciée en fonction du respect des éléments technico-juridiques du CCTP (niveau des franchises, montant des garanties, nombre de réserves, degré des réserves);

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“— critère 2: prix du marché (pondération 40 %), l'analyse portera sur le montant total ou taux (TTC) figurant à l'acte d'engagement, frais et commissions compris.”

Informations complémentaires

— critère 2: prix du marché (pondération 40 %), l'analyse portera sur le montant total ou taux (TTC) figurant à l'acte d'engagement, frais et commissions compris.

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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 072-171803 (2020-04-07)