Services d'assurances pour le CIAS d'Aire-sur-l'Adour

CIAS

L'opération est composée de six lots distincts, à savoir:
— lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes, classification CPV: objet principal: 66515000-3;
— lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes, classification CPV: objet principal: 66516000-0;
— lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes, classification CPV: objet principal: 66514110-0;
— lot 4: assurance de la protection juridique de la collectivité, classification CPV: objet principal: 66513000-9;
— lot 5: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus, classification CPV: objet principal: 66513000-9;
— lot 6: assurance des prestations statutaires, classification CPV: objet principal: 66512000-2.
Période: quatre ans du 1.1.2021 au 31.12.2024.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-08-14 Avis de marché
2020-09-18 Informations complémentaires
2020-12-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: C-20-02-S_ASSURANCES
Brève description:
L'opération est composée de six lots distincts, à savoir: — lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes, classification CPV: objet principal: 66515000-3; — lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes, classification CPV: objet principal: 66516000-0; — lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes, classification CPV: objet principal: 66514110-0; — lot 4: assurance de la protection juridique de la collectivité, classification CPV: objet principal: 66513000-9; — lot 5: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus, classification CPV: objet principal: 66513000-9; — lot 6: assurance des prestations statutaires, classification CPV: objet principal: 66512000-2. Période: quatre ans du 1.1.2021 au 31.12.2024.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cias
Adresse postale: 16 rue du Général Labat
Code postal: 40800
Commune postale: Aire-sur-l'Adour
Contact
Adresse Internet: https://www.cdcaire.org/ 🌏
Courrier électronique: ehpad.gestion@ciasairesuradour.fr 📧
Téléphone: +33 558714100 📞
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.landespublic.org/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-14 đź“…
Date limite de soumission: 2020-09-23 đź“…
Date de publication: 2020-08-19 đź“…
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 160-390258
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
Les variantes à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées. Le lot 3 prévoit une variante imposée. Le lot 6 prévoit trois (3) prestations supplémentaires éventuelles.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'opération est composée de six lots distincts, à savoir:
— lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes, classification CPV: objet principal: 66515000-3;
— lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes, classification CPV: objet principal: 66516000-0;
— lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes, classification CPV: objet principal: 66514110-0;
— lot 4: assurance de la protection juridique de la collectivité, classification CPV: objet principal: 66513000-9;
— lot 5: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus, classification CPV: objet principal: 66513000-9;
— lot 6: assurance des prestations statutaires, classification CPV: objet principal: 66512000-2.
Période: quatre ans du 1.1.2021 au 31.12.2024.
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles R. 2113-1 à R. 2124-1, R. 2161-2, R. 2161-4, R. 2161-5 du code de la commande publique issu de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative et du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire. Les candidats pourront présenter une offre pour chacun des lots et être attributaires de plusieurs lots. Prise d'effet du marché — durée: 1.1.2021 pour une durée de quatre ans. Il expirera le 31.12.2024 (échéance: 1
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Informations complémentaires:
Les variantes à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées.
Le lot 3 prévoit une variante imposée.
Le lot 6 prévoit trois (3) prestations supplémentaires éventuelles.
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance des véhicules et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description:
La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles R. 2113-1 à R. 2124-1, R. 2161-2, R. 2161-4, R. 2161-5 du code de la commande publique issu de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative et du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire. Les candidats pourront présenter une offre pour chacun des lots et être attributaires de plusieurs lots. Prise d'effet du marché — durée: 1.1.2021 pour une durée de quatre ans. Il expirera le 31.12.2024 (échéance: 1er janvier). Les sous-critères sont détaillés au RC.
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Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: SB01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du CIAS (22 communes sur les Landes et le Gers).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance;
— attestation d'inscription à l'ORIAS. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance.
Avertissement: la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint: chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de «la lettre de candidature» qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.
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Situation économique et financière:
— formulaire DC1 (modèle proposé au DCE);
— formulaire DC2 (modèle proposé au DCE);
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
— la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire;
— attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle:
Indication des informations et documents requis:
— qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance; ou
— attestation d'inscription à l'ORIAS. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:59
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-24 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: CIAS d'Aire-sur-l'Adour.
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président, Philippe Brèthes
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.landespublic.org/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CIAS D'aire sur l'adour
Adresse postale: https://marchespublics.landespublic.org (16, rue du Général Labat)
Commune postale: Aire-sur-L'Adour
Point de contact: Mme Amandine DAUGREILH Directrice Adjointe en charge de l'Administration et des Finances
Pays: Landes 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.landespublic.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: ÉTÉ 2024.
VI.2) la facturation en ligne sera acceptée = via la plate-forme Chorus Pro.
Les candidats devront effectuer un dépôt sous format électronique simple. Pour répondre à la consultation sous forme dématérialisée, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être inscrit sur la plate-forme précitée: https://marchespublics.landespublic.org
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Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique. Un opérateur économique qui participe à titre individuel et qui ne recourt pas aux capacités d'autres entités pour remplir les conditions de participation doit remplir un DUME.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 đź“ 
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRCA de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville — BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 160-390258 (2020-08-14)
Informations complémentaires (2020-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'opération est composée de six lots distincts, à savoir: — lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes — classification CPV: objet principal: 66515000-3; — lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes — classification CPV: objet principal: 66516000-0; — lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes — classification CPV: objet principal: 66514110-0; — lot 4: assurance de la protection juridique de la collectivité — classification CPV: objet principal: 66513000-9; — lot 5: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus — classification CPV: objet principal: 66513000-9; — lot 6: assurance des prestations statutaires — classification CPV: objet principal: 66512000-2. Période: quatre ans du 1.1.2021 au 31.12.2024.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-18 đź“…
Date limite de soumission: 2020-10-19 đź“…
Date de publication: 2020-09-23 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 185-447377
Se réfère à l'avis: 2020/S 160-390258
Numéro JO-S: 185

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes — classification CPV: objet principal: 66515000-3;
— lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes — classification CPV: objet principal: 66516000-0;
— lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes — classification CPV: objet principal: 66514110-0;
— lot 4: assurance de la protection juridique de la collectivité — classification CPV: objet principal: 66513000-9;
— lot 5: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus — classification CPV: objet principal: 66513000-9;
— lot 6: assurance des prestations statutaires — classification CPV: objet principal: 66512000-2.
Source: OJS 2020/S 185-447377 (2020-09-18)
Avis d'attribution de marché (2020-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: C202002S-0220-01 à 06
Brève description:
Souscription de contrats d'assurance pour le CIAS d'Aire-sur-l'Adour: — lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes, — lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes, — lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes, — lot 4: assurance de la protection juridique de la collectivité, — lot 5: assurance de la protection fonctionnelle des élus et des agents, — lot 6: assurance des prestations statutaires.
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Valeur totale du marché: 660 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 18 rue du Général Labat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-15 đź“…
Date de publication: 2020-12-18 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-614044
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Le lot 3 prévoit une variante imposée. Le lot 6 prévoit trois (3) prestations supplémentaires éventuelles.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription de contrats d'assurance pour le CIAS d'Aire-sur-l'Adour:
— lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes,
— lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes,
— lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes,
— lot 4: assurance de la protection juridique de la collectivité,
— lot 5: assurance de la protection fonctionnelle des élus et des agents,
— lot 6: assurance des prestations statutaires.
La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles R. 2113-1 à R. 2124-1, R. 2161-2, R. 2161-4, R. 2161-5 du code de la commande publique issu de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative et du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire.
Afficher plus
Les candidats pourront présenter une offre pour chacun des lots et être attributaires de plusieurs lots.
Prise d'effet du marché — durée: 1.1.2021 pour une durée de quatre ans. Il expirera le 31.12.2024 (échéance: 1
Les sous-critères sont détaillés au RC.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire du CIAS d'Aire-sur-l'Adour, soit 22 communes des Landes (40) et du Gers (32).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-15 đź“…
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse — BP 40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 321987375 📞
Courrier électronique: louis.werquin@pilliot.fr 📧
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Nom: VHV Allgemaine Versicherung AG
Adresse postale: VHV platz 1
Commune postale: Hanovre
Code postal: 30177
Pays: Allemagne 🇩🇪
Region Hannover 🏙️
Valeur totale du marché: 11 400 EUR 💰
Nom: Paris Nord assurances services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Téléphone: +33 153207400 📞
Courrier électronique: pnas@pnas.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Nom: Areas dommages
Adresse postale: 47-49 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Téléphone: +33 140176500 📞
Valeur totale du marché: 9 600 EUR 💰
Adresse postale: rue de witternesse — BP 40002
Nom: Great lakes insurance SE
Adresse postale: 107 Koniginstrass
Commune postale: Munich
Code postal: 80802
Pays: München, Kreisfreie Stadt 🏙️
Valeur totale du marché: 29 600 EUR 💰
Nom: SMACL assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Téléphone: +33 5949325629 📞
Courrier électronique: atlantique@smacl.fr 📧
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 2 900 EUR 💰
Téléphone: +33 549325629 📞
Valeur totale du marché: 1 900 EUR 💰
Nom: CNP assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Téléphone: +33 142188888 📞
Courrier électronique: marchespublics@sofaxis.com 📧
Valeur totale du marché: 604 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Philippe Brethes président

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://pau.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccirca de Bordeaux
Adresse postale: 103 B rue Belleville — BP 952
Commune postale: Bordeaux
Source: OJS 2020/S 247-614044 (2020-12-15)