Services d'assurances pour la commune de l'Argentière-la-Bessée

Mairie de L'Argentière-la-Bessée

Souscription des contrats d'assurances pour la commune de l'Argentière-la Bessée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mairie de L'Argentière-la-Bessée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Hautes-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-04	Avis de marché
2020-12-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Souscription des contrats d'assurances pour la commune de l'Argentière-la Bessée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de l'Argentière-la-Bessée
Adresse postale: 17 avenue Charles de Gaulle
Code postal: 05120
Commune postale: L'Argentière-la-Bessée
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-argentiere.fr 🌏
Courrier électronique: services.techniques@ville-argentiere.fr 📧
Téléphone: +33 492231003 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-04 📅
Date limite de soumission: 2020-07-31 📅
Date de publication: 2020-06-08 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 109-264954
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la formule alternative pourtant sur le niveau de franchise.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Superficie approximative à assurer: 21 595 m
Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la formule alternative pourtant sur le niveau de franchise.

Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Masse salariale: 1 009 800 EUR.
Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base ainsi que sur la prestation supplémentaire éventuelle nº 1: protection juridique.

Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Nombre approximatif de véhicules: 25.
Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la prestation supplémentaire: prestation supplémentaire éventuelle nº 1: bris de machine.

Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description: Masse salariale environ: 1 009 800 EUR, nombre d'agents: 37, nombre d'élus: 19.
Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base.
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description:

Masse salariale agents CNRACL sans charges patronales estimée à environ 655 520 EUR.

Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base ainsi que sur la prestation supplémentaire éventuelle nº 1: maladie ordinaire.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 17 avenue Charles de Gaulle, 05120 — l'Argentière-la-Bessée.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: L'Argentière-la-Bessée.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21050006200018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus: mairie de l'Argentière-la Bessée, 17 avenue Charles de Gaulle, 05120 l'Argentière-la-Bessée service.comptabilite@ville-argentiere.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre):

— un référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA);

— un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du CJA.

Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass. 16.7.2007 nº 291545, CE, 4.4.2014 nº 358994).

Source: OJS 2020/S 109-264954 (2020-06-04)

Avis d'attribution de marché (2020-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription des contrats d'assurances pour la commune de l'Argentière-la-Bessée.

Valeur totale du marché: 9143.32 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-03 📅
Date de publication: 2020-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 239-591270
Se réfère à l'avis: 2020/S 109-264954
Numéro JO-S: 239

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Masse salariale environ: 1 009 800 EUR. Nombre d'agents: 37. Nombre d'élus: 19.

Masse salariale agents Cnracl sans charges patronales estimée à environ 655 520 EUR.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 17 avenue Charles de Gaulle, 05120 L'Argentière-la-Bessée.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-01 📅
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse, BP 40002
Commune postale: Aire-sur-la-Lys Cedex
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 9143.32 EUR 💰
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cecex 09
Code postal: 79031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 3452.44 EUR 💰
Nom: Groupama Méditerranée
Adresse postale: maison de l'agriculture bat 2, place Chaptal
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34261
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 7 429 EUR 💰
Commune postale: Niort Cedex 09
Valeur totale du marché: 140 EUR 💰
35332.53 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass. 16.7.2007 nº 291545, CE, 4.4.2014 nº 358994).

Source: OJS 2020/S 239-591270 (2020-12-03)

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