Dans le cadre du projet de renouvellement urbain du quartier de Villeneuve-les-Salines, la Ville de La Rochelle a pour projet de créer au sein du quartier un site scolaire exemplaire, dénommé cité de la nature et des sciences Lavoisier, spécifique et innovant, afin que celui-ci devienne un réel pôle d'attractivité et rayonne sur l'ensemble de la commune. La présente consultation décomposée en quatre lots concerne les prestations de Contrôle technique (CT), de Sécurité et protection de la santé (SPS), d'Ordonnancement pilotage et coordination (OPC), sécurité incendie coordination (SSI).
Lieu d'exécution: avenue Victor Schœlcher, 17000 La Rochelle.
L'enveloppe prévisionnelle des travaux est estimée à 8 000 000 EUR HT y compris mobiliers spécifiques indiqués dans le programme et aménagements extérieurs (valeur juillet 2018) mais non compris démolition et désamiantage (estimés à 1 000 000 EUR HT). Voir dans le RC les modalités d'attribution des lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Restructuration — extension du site scolaire Lavoisier — cité de la nature et des sciences — Ville de La Rochelle/CT, SPS, OPC et SSI
2020.Ct.Sac.0112/Jo”
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“Dans le cadre du projet de renouvellement urbain du quartier de Villeneuve-les-Salines, la Ville de La Rochelle a pour projet de créer au sein du quartier...”
Brève description
Dans le cadre du projet de renouvellement urbain du quartier de Villeneuve-les-Salines, la Ville de La Rochelle a pour projet de créer au sein du quartier un site scolaire exemplaire, dénommé cité de la nature et des sciences Lavoisier, spécifique et innovant, afin que celui-ci devienne un réel pôle d'attractivité et rayonne sur l'ensemble de la commune. La présente consultation décomposée en quatre lots concerne les prestations de Contrôle technique (CT), de Sécurité et protection de la santé (SPS), d'Ordonnancement pilotage et coordination (OPC), sécurité incendie coordination (SSI).
Lieu d'exécution: avenue Victor Schœlcher, 17000 La Rochelle.
L'enveloppe prévisionnelle des travaux est estimée à 8 000 000 EUR HT y compris mobiliers spécifiques indiqués dans le programme et aménagements extérieurs (valeur juillet 2018) mais non compris démolition et désamiantage (estimés à 1 000 000 EUR HT). Voir dans le RC les modalités d'attribution des lots.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle technique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de la construction📦
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché: Contrôle technique.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sécurité et protection de la santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Sécurité et protection de la santé.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ordonnancement pilotage et coordination
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Description du marché: Ordonnancement pilotage et coordination.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sécurité incendie coordination
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Sécurité incendie coordination.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Formulaire DC1.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Pour le lot 1: agrément ministériel du contrôleur technique chargé d'effectuer la mission.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables semestriellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: ressources propres de la Ville. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-02
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-03
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.larochelle.fr — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2020.ct.sac.0112.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
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Source: OJS 2020/S 193-466803 (2020-09-30)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Dans le cadre du projet de renouvellement urbain du quartier de Villeneuve-les-Salines, la Ville de La Rochelle a pour projet de créer au sein du quartier...”
Brève description
Dans le cadre du projet de renouvellement urbain du quartier de Villeneuve-les-Salines, la Ville de La Rochelle a pour projet de créer au sein du quartier un site scolaire exemplaire, dénommé cité de la nature et des sciences Lavoisier, spécifique et innovant, afin que celui-ci devienne un réel pôle d'attractivité et rayonne sur l'ensemble de la commune. La présente consultation décomposée en quatre lots concerne les prestations de Contrôle technique (CT), de Sécurité et protection de la santé (SPS), d'Ordonnancement pilotage et coordination (OPC), Sécurité incendie coordination (SSI). Lieu d'exécution: avenue Victor Schoelcher, 17000 La Rochelle. L'enveloppe prévisionnelle des travaux est estimée à 8 000 000 EUR HT y compris mobiliers spécifiques indiqués dans le programme et aménagements extérieurs (valeur juillet 2018) mais non compris démolition et désamiantage (estimés à 1 000 000 EUR HT). Voir dans le RC les modalités d'attribution des lots.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 120 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 193-466803
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Contrôle technique
Date de conclusion du contrat: 2021-01-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Veritas Construction
Adresse postale: Parc d'activité Actipolis, avenue Ferdinand Lesseps — Canéjan
Commune postale: Canéjan
Code postal: 33610
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 600 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Sécurité et protection de la santé
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 240 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Ordonnancement pilotage et coordination
Nom et adresse du contractant
Nom: CRX Ouest
Adresse postale: 3 allée Saint-Alexis
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Région: Haute-Vienne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52 950 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Sécurité incendie coordination
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Namixis-Ssicoor
Adresse postale: Parc Technoclub — bât. D
Commune postale: Gradignan
Code postal: 33170
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 770 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
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Source: OJS 2021/S 028-069885 (2021-02-05)