Renouvellement des marchés d'assurance du SEROC

SEROC

Renouvellement des marchés d'assurance du SEROC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SEROC

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-22	Avis de marché
2021-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2020-006 à 2020-011
Brève description: Renouvellement des marchés d'assurance du SEROC.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Seroc
Adresse postale: ZAC de Bellefontaine, 1 rue Marcel Fauvel
Code postal: 14400
Commune postale: Bayeux
Contact
Adresse Internet: http://www.seroc14.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@seroc14.fr 📧
Téléphone: +33 231516960 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_oIeA5BX3T1&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_oIeA5BX3T1 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-22 📅
Date limite de soumission: 2020-10-28 📅
Date de publication: 2020-09-25 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 187-450697
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative nº 1 portant sur le niveau de franchise.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes (marché 2020-006)
Numéro du lot: 1
Brève description: Superficie approximative à assurer = 7 325 m
Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative nº 1 portant sur le niveau de franchise.

Intitulé du lot: Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes (marché 2020-007)
Numéro du lot: 2
Brève description: Masse salariale: 1 333 656,78 EUR.
Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative nº 1 portant sur le niveau de franchise, ainsi qu'à la prestation supplémentaire éventuelle nº 1: risques environnementaux.

Intitulé du lot: Lot 3: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes (marché 2020-008)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Composition du parc: environ 20 véhicules propriété du SEROC et quatre camions en location longue durée. Garantie bris de machine et auto-collaborateur.

Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base.
Intitulé du lot: Lot 4: assurance de la protection juridique de la collectivité (marché 2020-009)
Numéro du lot: 4
Brève description:

Masse salariale environ: 1 333 656,78 EUR. Nombre d'agents: 62. Nombre d'élus: 34.

Intitulé du lot: Lot 5: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus (marché 2020-010)
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot 6: assurance des prestations statutaires (marché 2020-011)
Numéro du lot: 6
Brève description:

Masse salariale Cnracl hors charges estimée à environ: 960 938,35 EUR. Masse salariale Ircantec hors charges estimée à environ: 256 728,77 EUR.

Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et aux prestations supplémentaires éventuelles:

— prestation supplémentaire nº 1: maladie ordinaire avec franchise quinze jours fermes;

— prestation supplémentaire nº 2: maternité — paternité — adoption.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 (à jour en avril 2019);

— pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate;

— qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier, mutuelle… S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci;

— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription;

— attestation d'inscription à l'ORIAS.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25140503100062
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_oIeA5BX3T1&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les soumissionnaires devront déposer leurs questions d'ordre administratif ou technique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours:

— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, articles L. 551-1 et s.);

— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, articles L. 551-13 et s.);

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 187-450697 (2020-09-22)

Avis d'attribution de marché (2021-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Renouvellement des marchés d'assurance du Seroc.
Valeur totale du marché: 527812.65 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Seroc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-20 📅
Date de publication: 2021-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 016-036875
Se réfère à l'avis: 2020/S 187-450697
Numéro JO-S: 16

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Composition du parc: environ 20 véhicules propriété du Seroc et quatre camions en location longue durée. Garantie bris de machine et auto-collaborateur.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅
Nom: SMACL Assurances
Numéro d'enregistrement national: 301 309 605 00410
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: https://www.smacl.fr 🌏
Valeur totale du marché: 106122.35 EUR 💰
Nom: Smacl
Valeur totale du marché: 57846.50 EUR 💰
91604.45 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-12-24 📅
Nom: Assurances Pilliot
Numéro d'enregistrement national: 422 060 236 00086
Adresse postale: rue de Witternesse — BP 40002
Commune postale: Aire-sur-la-Lys Cedex
Code postal: 62921
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: http://www.pilliot-assurances.com 🌏
Nom: Mutuelle Alsace Lorraine Jura — MALJ
Numéro d'enregistrement national: 778 945 287 00010
Adresse postale: 6 boulevard de l'Europe
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68100
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Adresse Internet: https://www.assurancemutuelle.com 🌏
Valeur totale du marché: 2 500 EUR 💰
1598.10 EUR 💰
Nom: Sofaxis
Numéro d'enregistrement national: 335 171 096 00035
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: Cher 🏙️
Adresse Internet: https://www.sofaxis.com 🌏
Nom: CNP Assurances
Numéro d'enregistrement national: 341 737 062 00024
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.cnp.fr/professionnels 🌏
Valeur totale du marché: 268141.25 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
4
3
Source: OJS 2021/S 016-036875 (2021-01-20)

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