Renouvellement des marchés d'assurance du SEROC

Avis de marché (2020-09-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Seroc
Numéro d'enregistrement national: 25140503100062
Adresse postale: ZAC de Bellefontaine, 1 rue Marcel Fauvel
Commune postale: Bayeux
Code postal: 14400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231516960 📞
Courrier électronique: accueil@seroc14.fr 📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.seroc14.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_oIeA5BX3T1&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_oIeA5BX3T1 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Renouvellement des marchés d'assurance du SEROC 2020-006 à 2020-011
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: Renouvellement des marchés d'assurance du SEROC.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes (marché 2020-006)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché:
“Superficie approximative à assurer = 7 325 m dont locaux administratifs et sites techniques.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative nº 1 portant sur le niveau de franchise.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes (marché 2020-007)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: Masse salariale: 1 333 656,78 EUR.
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative nº 1 portant sur le niveau de franchise, ainsi qu'à la...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes (marché 2020-008)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“Composition du parc: environ 20 véhicules propriété du SEROC et quatre camions en location longue durée. Garantie bris de machine et auto-collaborateur.”
Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 4: assurance de la protection juridique de la collectivité (marché 2020-009)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Description du marché:
“Masse salariale environ: 1 333 656,78 EUR. Nombre d'agents: 62. Nombre d'élus: 34.”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 5: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus (marché 2020-010)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 6: assurance des prestations statutaires (marché 2020-011)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché:
“Masse salariale Cnracl hors charges estimée à environ: 960 938,35 EUR. Masse salariale Ircantec hors charges estimée à environ: 256 728,77 EUR.”
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et aux prestations supplémentaires éventuelles: — prestation supplémentaire nº 1: maladie...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 (à jour en avril 2019); — pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate; — qualité selon laquelle le candidat agit: agent,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-28 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-28 17:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les soumissionnaires devront déposer leurs...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours: — référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, articles L. 551-1 et s.); — référé contractuel après la signature du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 187-450697 (2020-09-22)