Renégociation des contrats d'assurances pour les besoins du groupement de commande

Commune de Bonifacio

Renégociation des contrats d'assurances.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-27 Avis de marché
2021-01-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Bonifacio
Adresse postale: place de l'Europe
Commune postale: Bonifacio
Code postal: 20169
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 495735571 📞
Courrier électronique: emmanuel.rossi@mairiedebonifacio.com 📧
Fax: +33 495730196 📠
Région: Corse-du-Sud 🏙️
URL: https://www.bonifacio-mairie.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://bonifacio.e-marchespublics.com 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Régie des Parkings
Adresse postale: Mairie de Bonifacio, 12 place de l'Europe
Commune postale: Bonifacio

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: vanina.galli@mairiedebonifacio.com 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ccas

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: michel.nicolai@mairiedebonifacio.com 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Port de Plaisance
Adresse postale: quai Noel Beretti

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: directeur@bonifaciomarina.com 📧
URL: http://www.bonifacio-marina.corsica/ 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://bonifacio.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://bonifacio.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Renégociation des contrats d'assurances pour les besoins du groupement de commande M202021”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: Renégociation des contrats d'assurances.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommage aux biens mobiliers et immobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Description du marché:
“Les souscripteurs souhaitent l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule «Multirisques», les dommages aux biens immobiliers...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Description du marché:
“Les souscripteurs souhaitent l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de leur...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“Les souscripteurs souhaitent l'établissement d'un contrat d'assurances de type «Flotte véhicules» pour garantir l'ensemble du parc de véhicules leur...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options: — garantie des véhicules en mission; — garantie «bris de machines».

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché:
“Les souscripteurs souhaitent l'établissement d'un contrat d'assurance de type «protection juridique» en leur qualité de personne morale. Le contrat proposé...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Les souscripteurs souhaitent l'établissement d'un contrat d'assurance de type «protection fonctionnelle» au bénéfice de l'ensemble de ses préposés et...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-16 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-16 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juillet 2025.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
URL: http://bastia.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement des litiges
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 145-357170 (2020-07-27)
Avis d'attribution de marché (2021-01-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Place de l'Europe

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: Quai Comparetti

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: info@bonifaciomarina.com 📧
URL: http://www.bonifacio-marina.corsica 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 403 087 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et Risques annexes
Description
Description du marché:
“Les souscripteurs souhaitent l'établissement d'un contrat d'assurance de type «protection juridique» en leur qualité de personne morale. Le contrat proposé...”    Afficher plus
Description du marché:
“Les souscripteurs souhaitent l'établissement d'un contrat d'assurance de type «protection fonctionnelle» au bénéfice de l'ensemble de ses préposés et...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 145-357170

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: M202021
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Date de conclusion du contrat: 2021-01-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador-Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 122 812 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 168 137 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama Méditerranée
Adresse postale: Maison de l'agriculture, bât. 2, place Chaptal
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34261
Région: Hérault 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 98 684 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Projection juridique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: Rue de Witternesse, BP 40002
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62921
Région: Nord-Pas de Calais 🏙️
Nom: Mutuelle Alsace Lorraine Jura
Adresse postale: 6 boulevard de l'Europe, BP 3169
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68063
Région: Haut-Rhin 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Protection fonctionnelle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 454 💰

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Boulevard Paul-Peytral
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 013-028270 (2021-01-15)