Renégociation des contrats d'assurances pour les besoins de la commune et son CCAS
Commune de Laudun l'Ardoise
Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la commune (CCAS inclus) de Laudun-l'Ardoise dans le Gard.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • CNP Sofaxis
- • Glise Pilliot
- • Malj Pilliot
- • Paris Nord Assurances SARL
- • SMACL Assurance
- • SMACL Assurances
- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-08-06 | Avis de marché |
| 2021-01-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: AOO2007
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Laudun L'Ardoise
Adresse postale: 144 place du 06 Juin 1944
Code postal: 30290
Commune postale: Laudun-l'Ardoise
Contact
Adresse Internet: http://www.laudunlardoise.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@laudunlardoise.fr 📧
Téléphone: +33 466505588 📞
URL des documents: https://www.marchespublics.gard.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics.gard.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-06 📅
Date limite de soumission: 2020-10-16 📅
Date de publication: 2020-08-11 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 154-377137
Numéro JO-S: 154
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers.
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique.
Intitulé du lot: Protection fonctionnelle
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection fonctionnelle.
Intitulé du lot: Risques statutaires Personnel CNRACL
Numéro du lot: 6
Brève description: Risques statutaires Personnel CNRACL.
Description des options: Voir CCP.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marchespublics.gard.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends de Marseille (Ccra)
Adresse postale: place de Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 154-377137 (2020-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: AOO2007
Brève description:
Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la commune (CCAS inclus) de Laudun-l'Ardoise dans le Gard.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Laudun L'Ardoise
Adresse postale: 144 place du 06 Juin 1944
Code postal: 30290
Commune postale: Laudun-l'Ardoise
Contact
Adresse Internet: http://www.laudunlardoise.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@laudunlardoise.fr 📧
Téléphone: +33 466505588 📞
URL des documents: https://www.marchespublics.gard.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics.gard.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-06 📅
Date limite de soumission: 2020-10-16 📅
Date de publication: 2020-08-11 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 154-377137
Numéro JO-S: 154
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers.
Description des renouvellements:
Il se reconduira automatiquement à l'échéance (01/01) chaque année, sauf non-reconduction dans les conditions prévues par l'article 3 de l'acte d'engagement (résiliation).
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique.
Intitulé du lot: Protection fonctionnelle
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection fonctionnelle.
Intitulé du lot: Risques statutaires Personnel CNRACL
Numéro du lot: 6
Brève description: Risques statutaires Personnel CNRACL.
Description des options: Voir CCP.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marchespublics.gard.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Les contrats prendront effet le 1.1.2021 (00:00). Il se reconduira automatiquement à l'échéance (01/01) chaque année, sauf non-reconduction dans les conditions prévues par l'article 3 de l'acte d'engagement (résiliation). Ils prendront fin de plein droit le 31.12.2025 à minuit sans autre notification.
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends de Marseille (Ccra)
Adresse postale: place de Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 154-377137 (2020-08-06)
Avis d'attribution de marché (2021-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Laudun-l'Ardoise
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-07 📅
Date de publication: 2021-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 007-012268
Se réfère à l'avis: 2020/S 154-377137
Numéro JO-S: 7
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Risques statutaires personnel Cnracl
Brève description: Risques statutaires personnel Cnracl.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-21 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende — CS 20000
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: http://www.smacl.fr 🌏
Valeur totale du marché: 209 632 EUR 💰
Nom: Paris Nord Assurances SARL
Adresse postale: 159 rue Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.pnas.fr 🌏
Valeur totale du marché: 27 628 EUR 💰
Nom: Glise Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse — BP 40002
Commune postale: Aire-sur-la-Lys Cedex
Code postal: 62921
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: http://www.pilliot-assurances.com 🌏
Valeur totale du marché: 36 672 EUR 💰
Nom: Malj Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse — BP 40 002
Valeur totale du marché: 4 409 EUR 💰
Nom: SMACL Assurance
Valeur totale du marché: 3 135 EUR 💰
Nom: CNP Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: Cher 🏙️
Adresse Internet: http://www.cnp.fr 🌏
Valeur totale du marché: 275 049 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
4
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends de Marseille (CCRA)
Source: OJS 2021/S 007-012268 (2021-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Commune (CCAS inclus) de Laudun-l'Ardoise dans le Gard.
Valeur totale du marché: 556 525 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Laudun-l'Ardoise
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-07 📅
Date de publication: 2021-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 007-012268
Se réfère à l'avis: 2020/S 154-377137
Numéro JO-S: 7
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Risques statutaires personnel Cnracl
Brève description: Risques statutaires personnel Cnracl.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-21 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende — CS 20000
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: http://www.smacl.fr 🌏
Valeur totale du marché: 209 632 EUR 💰
Nom: Paris Nord Assurances SARL
Adresse postale: 159 rue Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.pnas.fr 🌏
Valeur totale du marché: 27 628 EUR 💰
Nom: Glise Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse — BP 40002
Commune postale: Aire-sur-la-Lys Cedex
Code postal: 62921
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: http://www.pilliot-assurances.com 🌏
Valeur totale du marché: 36 672 EUR 💰
Nom: Malj Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse — BP 40 002
Valeur totale du marché: 4 409 EUR 💰
Nom: SMACL Assurance
Valeur totale du marché: 3 135 EUR 💰
Nom: CNP Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: Cher 🏙️
Adresse Internet: http://www.cnp.fr 🌏
Valeur totale du marché: 275 049 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
4
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends de Marseille (CCRA)
Source: OJS 2021/S 007-012268 (2021-01-07)
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