Renégociation des contrats d'assurances pour les besoins de la commune et son CCAS

Commune de Valréas

La présente consultation concerne la souscription de contrats d'assurances pour le compte de la Commune de Valréas et son CCAS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-24.

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Historique des marchés publics
Date Document
2020-08-24 Avis de marché
Avis de marché (2020-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: S_2020_06
Brève description:
La présente consultation concerne la souscription de contrats d'assurances pour le compte de la Commune de Valréas et son CCAS.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Valréas
Adresse postale: 8 place Aristide Briand
Code postal: 84600
Commune postale: Valréas
Contact
Adresse Internet: http://valreas.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-valreas.fr 📧
URL des documents: http://valreas.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://valreas.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-24 📅
Date limite de soumission: 2020-10-15 📅
Date de publication: 2020-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 167-404011
Numéro JO-S: 167

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 265 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers.
Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 120 mois
Intitulé du lot: Tous risques expositions
Numéro du lot: 2
Brève description: Tous risques expositions.
Valeur estimée hors TVA: 7 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 102 500 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://valreas.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://valreas.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13000
Source: OJS 2020/S 167-404011 (2020-08-24)