Renégociation des contrats d'assurances pour les besoins de la commune et son CCAS

Commune de Laudun l'Ardoise

Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la commune (CCAS inclus) de Laudun-l'Ardoise dans le Gard.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-08-06 Avis de marché
2021-01-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-08-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Laudun L'Ardoise
Adresse postale: 144 place du 06 Juin 1944
Commune postale: Laudun-l'Ardoise
Code postal: 30290
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466505588 📞
Courrier électronique: commandepublique@laudunlardoise.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.laudunlardoise.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gard.fr 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gard.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Renégociation des contrats d'assurances pour les besoins de la commune et son CCAS AOO2007”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la commune (CCAS inclus) de Laudun-l'Ardoise dans le Gard.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Description du marché: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Il se reconduira automatiquement à l'échéance (01/01) chaque année, sauf non-reconduction dans les conditions prévues par l'article 3 de l'acte d'engagement...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Description du marché: Responsabilité civile et risques annexes.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Flotte automobile et risques annexes.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: Protection juridique.

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Protection fonctionnelle.

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires Personnel CNRACL
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché: Risques statutaires Personnel CNRACL.
Informations sur les options
Options
Description des options: Voir CCP.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-16 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-16 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Les contrats prendront effet le 1.1.2021 (00:00). Il se reconduira automatiquement à l'échéance (01/01) chaque année, sauf non-reconduction dans les...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
URL: http://www.nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends de Marseille (Ccra)”
Adresse postale: place de Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 154-377137 (2020-08-06)
Avis d'attribution de marché (2021-01-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Laudun-l'Ardoise

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Renégociation des contrats d'assurances pour les besoins de la Commune et son CCAS AOO2007”
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Commune (CCAS inclus) de Laudun-l'Ardoise dans le Gard.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 556 525 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires personnel Cnracl
Description
Description du marché: Risques statutaires personnel Cnracl.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 154-377137

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: AOO2007
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Date de conclusion du contrat: 2020-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende — CS 20000
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres 🏙️
URL: http://www.smacl.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 209 632 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord Assurances SARL
Adresse postale: 159 rue Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.pnas.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 628 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Glise Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse — BP 40002
Commune postale: Aire-sur-la-Lys Cedex
Code postal: 62921
Région: Pas-de-Calais 🏙️
URL: http://www.pilliot-assurances.com 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 672 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Protection juridique
Nom et adresse du contractant
Nom: Malj Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse — BP 40 002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 409 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Protection fonctionnelle
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurance
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 135 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Risques statutaires personnel Cnracl
Nom et adresse du contractant
Nom: CNP Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Région: Cher 🏙️
URL: http://www.cnp.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 275 049 💰

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends de Marseille (CCRA)”
Source: OJS 2021/S 007-012268 (2021-01-07)