Réalisations de diagnostic amiante et plomb avant travaux sur les sites de la CNMSS
Caisse nationale militaire de sécurité sociale
Les missions concernant la réalisation de diagnostic amiante et plomb portent sur des opérations de visite, prélèvements, rapports et analyse de matériaux. Des missions concernant des mesures d'empoussièrement et d'état de conservation des matériaux peuvent également être prévues.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Bretagne › Morbihan
- • Ile-de-France › Essonne
- • Ile-de-France › Paris
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-07-10 | Avis de marché |
| 2021-02-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 2077042-2077043-2077044
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Paris 🏙️
Morbihan 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse nationale militaire de sécurité sociale
Adresse postale: 247 avenue Jacques Cartier
Code postal: 83090
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.cnmss.fr 🌏
Courrier électronique: serviceachat@cnmss.fr 📧
Téléphone: +33 494163714 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=607876&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=607876&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-10 📅
Date limite de soumission: 2020-10-07 📅
Date de publication: 2020-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 135-332680
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Réalisations de diagnostic amiante et plomb avant travaux sur les sites du Var
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Émission de bon de commande.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Protection environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 180090045/00014
Contact
Point de contact: DSG/service achat
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=607876&orgAcronyme=g7h 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=607876&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant 2024.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494727930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 135-332680 (2020-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 2077042-2077043-2077044
Brève description:
Les missions concernant la réalisation de diagnostic amiante et plomb portent sur des opérations de visite, prélèvements, rapports et analyse de matériaux. Des missions concernant des mesures d'empoussièrement et d'état de conservation des matériaux peuvent également être prévues.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Paris 🏙️
Morbihan 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse nationale militaire de sécurité sociale
Adresse postale: 247 avenue Jacques Cartier
Code postal: 83090
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.cnmss.fr 🌏
Courrier électronique: serviceachat@cnmss.fr 📧
Téléphone: +33 494163714 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=607876&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=607876&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-10 📅
Date limite de soumission: 2020-10-07 📅
Date de publication: 2020-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 135-332680
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Instances (tribunal administratif) chargées des recours auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus: lot 1: TA de Toulon, 5 rue Racine, 83041 Toulon Cedex, tél: +33 494427930, greffe.ta-toulon@juradm.fr www.telerecours.fr
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Réalisations de diagnostic amiante et plomb avant travaux sur les sites du Var
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les missions concernant la réalisation de diagnostic amiante et plomb portent sur des opérations de visite, prélèvements, rapports et analyse de matériaux sur les sites du Var. Des missions concernant des mesures d'empoussièrement et d'état de conservation des matériaux peuvent également être prévues.
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Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite trois fois pour la même durée.
Informations complémentaires:
Instances (tribunal administratif) chargées des recours auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus: lot 1: TA de Toulon, 5 rue Racine, 83041 Toulon Cedex, tél: +33 494427930, greffe.ta-toulon@juradm.fr www.telerecours.fr
Intitulé du lot: Réalisations de diagnostic amiante et plomb avant travaux sur les sites de région parisienne
Numéro du lot: 2
Brève description:
Les missions concernant la réalisation de diagnostic amiante et plomb portent sur des opérations de visite, prélèvements, rapports et analyse de matériaux sur les sites de région parisienne. Des missions concernant des mesures d'empoussièrement et d'état de conservation des matériaux peuvent également être prévues.
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Instances (tribunal administratif) chargées des recours auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus: lot 2: TA de Paris (Paris/Saclay), 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél: +33 144594400, greffe.ta-paris@juradm.fr
Intitulé du lot: Réalisations de diagnostic amiante et plomb avant travaux sur le site de Ploemeur
Numéro du lot: 3
Brève description:
Les missions concernant la réalisation de diagnostic amiante et plomb portent sur des opérations de visite, prélèvements, rapports et analyse de matériaux sur le site de Ploemeur. Des missions concernant des mesures d'empoussièrement et d'état de conservation des matériaux peuvent également être prévues.
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Instances (tribunal administratif) chargées des recours auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus: lot 3: TA de Rennes (Brest/Ploemeur), Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes, tél: +33 223212828, greffe.ta-rennes@juradm.fr
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ou du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat des trois dernières années, liste des principales références datées, chiffrées et vérifiables, sur les trois dernières années dans le domaine du marché, certification de diagnostiqueur immobilier en recherche d'amiante et plomb délivrée par un organisme accrédité Cofrac.
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Conditions d'exécution du contrat: Émission de bon de commande.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Protection environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 180090045/00014
Contact
Point de contact: DSG/service achat
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=607876&orgAcronyme=g7h 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=607876&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant 2024.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494727930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 135-332680 (2020-07-10)
Avis d'attribution de marché (2021-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse nationale militaire de sécu. soc.
Adresse postale: 247 avenue Jacques-Cartier
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-05 📅
Date de publication: 2021-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 028-069657
Se réfère à l'avis: 2020/S 135-332680
Numéro JO-S: 28
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-27 📅
Nom: AC Environnement
Numéro d'enregistrement national: 44135591400298
Adresse postale: 64 rue Clément-Ader
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Adresse Internet: http://Ac-environnement.com 🌏
Valeur totale du marché: 30 000 EUR 💰
Nom: Socobat Expertises
Adresse postale: 17 chemin du Charroi
Commune postale: Caluire-et-Cuire
Code postal: 69300
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.Socobat.fr 🌏
Valeur totale du marché: 28 000 EUR 💰
Adresse Internet: http://Socobat.fr 🌏
Valeur totale du marché: 24 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
9
6
Source: OJS 2021/S 028-069657 (2021-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse nationale militaire de sécu. soc.
Adresse postale: 247 avenue Jacques-Cartier
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-05 📅
Date de publication: 2021-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 028-069657
Se réfère à l'avis: 2020/S 135-332680
Numéro JO-S: 28
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-27 📅
Nom: AC Environnement
Numéro d'enregistrement national: 44135591400298
Adresse postale: 64 rue Clément-Ader
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Adresse Internet: http://Ac-environnement.com 🌏
Valeur totale du marché: 30 000 EUR 💰
Nom: Socobat Expertises
Adresse postale: 17 chemin du Charroi
Commune postale: Caluire-et-Cuire
Code postal: 69300
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.Socobat.fr 🌏
Valeur totale du marché: 28 000 EUR 💰
Adresse Internet: http://Socobat.fr 🌏
Valeur totale du marché: 24 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
9
6
Source: OJS 2021/S 028-069657 (2021-02-05)
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