Réalisations de diagnostic amiante et plomb avant travaux sur les sites de la CNMSS

Caisse nationale militaire de sécurité sociale

Les missions concernant la réalisation de diagnostic amiante et plomb portent sur des opérations de visite, prélèvements, rapports et analyse de matériaux. Des missions concernant des mesures d'empoussièrement et d'état de conservation des matériaux peuvent également être prévues.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-10 Avis de marché
2021-02-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse nationale militaire de sécurité sociale
Numéro d'enregistrement national: 180090045/00014
Adresse postale: 247 avenue Jacques Cartier
Commune postale: Toulon
Code postal: 83090
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: DSG/service achat
Téléphone: +33 494163714 📞
Courrier électronique: serviceachat@cnmss.fr 📧
Région: Var 🏙️
URL: http://www.cnmss.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=607876&orgAcronyme=g7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=607876&orgAcronyme=g7h 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=607876&orgAcronyme=g7h 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisations de diagnostic amiante et plomb avant travaux sur les sites de la CNMSS 2077042-2077043-2077044”
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Brève description:
“Les missions concernant la réalisation de diagnostic amiante et plomb portent sur des opérations de visite, prélèvements, rapports et analyse de matériaux....”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Réalisations de diagnostic amiante et plomb avant travaux sur les sites du Var
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Description du marché:
“Les missions concernant la réalisation de diagnostic amiante et plomb portent sur des opérations de visite, prélèvements, rapports et analyse de matériaux...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Protection environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible de manière tacite trois fois pour la même durée.”
Informations complémentaires:
“Instances (tribunal administratif) chargées des recours auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus: lot 1: TA de Toulon, 5 rue Racine, 83041...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisations de diagnostic amiante et plomb avant travaux sur les sites de région parisienne”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Description du marché:
“Les missions concernant la réalisation de diagnostic amiante et plomb portent sur des opérations de visite, prélèvements, rapports et analyse de matériaux...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Instances (tribunal administratif) chargées des recours auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus: lot 2: TA de Paris (Paris/Saclay), 7 rue de...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisations de diagnostic amiante et plomb avant travaux sur le site de Ploemeur”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Description du marché:
“Les missions concernant la réalisation de diagnostic amiante et plomb portent sur des opérations de visite, prélèvements, rapports et analyse de matériaux...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Instances (tribunal administratif) chargées des recours auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus: lot 3: TA de Rennes (Brest/Ploemeur), Hôtel...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ou du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat des trois dernières années, liste des principales références datées, chiffrées et...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Émission de bon de commande.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-07 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-09 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494727930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
URL: http://Toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494727930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
URL: http://Toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 135-332680 (2020-07-10)
Avis d'attribution de marché (2021-02-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse nationale militaire de sécu. soc.
Adresse postale: 247 avenue Jacques-Cartier

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 80 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 135-332680

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2077042
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Réalisation de diagnostic amiante et plomb sur les sites du Var
Date de conclusion du contrat: 2021-01-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: AC Environnement
Numéro d'enregistrement national: 44135591400298
Adresse postale: 64 rue Clément-Ader
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire 🏙️
URL: http://Ac-environnement.com 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 25 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2077043
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Réalisation de diagnostic amiante et plomb sur les sites de région parisienne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Socobat Expertises
Adresse postale: 17 chemin du Charroi
Commune postale: Caluire-et-Cuire
Code postal: 69300
Région: Rhône 🏙️
URL: http://www.Socobat.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2077044
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Réalisation de diagnostic amiante et plomb sur le site de Ploemeur
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
URL: http://Socobat.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 000 💰
Source: OJS 2021/S 028-069657 (2021-02-05)