Réalisation de prestations de géomètres
Ville de Salon de Provence
— le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de géomètres et géomètres-experts sur le territoire de la commune de Salon-de-Provence pour divers services.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Cabinet Géo-Expert
- • Cabinet GEO-experts
- • GEOSAT SELAS
- • SE2T Engineering
- • SELAS Cabinet Richard SETP
- • Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques
- • Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie › Services de levés en surface
- • Services d'arpentage › Services d'arpentage cadastral
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-06-19 | Avis de marché |
| 2020-12-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 20030000
Brève description:
“— le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de géomètres et géomètres-experts sur le territoire de la commune de Salon-de-Provence...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Services de levés en surface 📦
Services d'arpentage cadastral 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Salon de Provence
Adresse postale: Direction de la commande publique — CS 80367
Code postal: 13663
Commune postale: Salon-de-Provence
Contact
Adresse Internet: http://www.salondeprovence.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@salon-de-provence.org 📧
Téléphone: +33 490448935 📞
Fax: +33 490448972 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_zrdfHuQo2i 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_zrdfHuQo2i&v=1&selected=0 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-19 📅
Date limite de soumission: 2020-07-31 📅
Date de publication: 2020-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 120-292546
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
“— le contrat est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification; — il s'agit d'un accord-cadre avec un seul attributaire, sans...”
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:
“Néant.”
Intitulé du lot: Prestation de levé topographique, implantation, recollement
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Ce lot concerne des travaux topographiques le plus souvent liés à des opérations d'infrastructures.”
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“— l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme;”
“— le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois;”
“— la durée de chaque période de reconduction est d'un an;”
“— la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.”
Description des options:
“Des avenants et des marchés similaires pourront être conclus.”
Informations complémentaires:
“— le contrat est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification;”
“— il s'agit d'un accord-cadre avec un seul attributaire, sans minimum ni maximum, donnant lieu à l'émission de bons de commande;”
“— le montant estimé est indiqué pour la durée totale de l'accord-cadre.”
Intitulé du lot: Prestation réservée aux géomètres experts
Numéro du lot: 2
Brève description:
“— ce lot concerne les études et travaux topographiques qui fixent les limites de biens fonciers et de manière générale toutes les prestations prévues au...”
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Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description des options:
“— des avenants et des marchés similaires pourront être conclus.”
Intitulé du lot: Prestation de relevé d'architecture, bâtiment
Numéro du lot: 3
Brève description:
“— ce lot concerne des travaux topographiques le plus souvent liés à des opérations de bâtiments.”
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique:”
“— lettre de candidature et désignation du mandataire pas ses cotraitants (DC1 ou forme libre);”
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, (DC1 ou forme libre);”
“— attestation d'inscription à l'ordre des géomètres-experts (pour le seul lot 2).”
Situation économique et financière:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
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Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (DC2 ou...”
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“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (DC2, tableau...”
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“— participation au lot 2 réservée à la profession de géomètre expert réglementée par la loi nº 46-942 et le décret nº 96-478.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Informations complémentaires:
“— l'ouverture des plis n'est pas publique. Les dates et heures d'ouverture sont données qu'à titre indicatif.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Guillaume Paméla
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_zrdfHuQo2i 🌏
Référence
Informations complémentaires
“— dossier de consultation gratuit, téléchargeable à l'adresse suivante:...”
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“— modalités de remise des offres: aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation;”
“— le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante:...”
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“— aucun autre mode de transmission n'est autorisé;”
“— les conditions de présentation des plis électroniques sont précisées au règlement de consultation;”
“— les candidats sont autorisés à déposer une copie de sauvegarde dans les conditions posées au règlement de consultation;”
“— les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis;”
“— les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier;”
“— marché à prix unitaires, révisables annuellement;”
“— caution personnelle et solidaire ou garantie à 1”
“— le délai global de paiement est de 30 jours;”
“— les prestations seront financées selon les modalités suivantes: budget de la commune;”
“— aucune forme de groupement imposée;”
“— il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:”
“—— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;”
“—— en qualité de membres de plusieurs groupements;”
“— le pouvoir adjudicateur applique le principe”
“«Dites-le nous une fois» pour le dossier de candidature, dans les conditions posées au règlement de consultation.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: Boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2020/S 120-292546 (2020-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 20030000
Brève description:
“— le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de géomètres et géomètres-experts sur le territoire de la commune de Salon-de-Provence...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Services de levés en surface 📦
Services d'arpentage cadastral 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Salon de Provence
Adresse postale: Direction de la commande publique — CS 80367
Code postal: 13663
Commune postale: Salon-de-Provence
Contact
Adresse Internet: http://www.salondeprovence.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@salon-de-provence.org 📧
Téléphone: +33 490448935 📞
Fax: +33 490448972 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_zrdfHuQo2i 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_zrdfHuQo2i&v=1&selected=0 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-19 📅
Date limite de soumission: 2020-07-31 📅
Date de publication: 2020-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 120-292546
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
“— le contrat est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification; — il s'agit d'un accord-cadre avec un seul attributaire, sans...”
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:
“Néant.”
Intitulé du lot: Prestation de levé topographique, implantation, recollement
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Ce lot concerne des travaux topographiques le plus souvent liés à des opérations d'infrastructures.”
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“— l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme;”
“— le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois;”
Afficher plus (2)
“— la durée de chaque période de reconduction est d'un an;”
“— la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.”
“Des avenants et des marchés similaires pourront être conclus.”
Informations complémentaires:
“— le contrat est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification;”
“— il s'agit d'un accord-cadre avec un seul attributaire, sans minimum ni maximum, donnant lieu à l'émission de bons de commande;”
Afficher plus (1)
“— le montant estimé est indiqué pour la durée totale de l'accord-cadre.”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“— ce lot concerne les études et travaux topographiques qui fixent les limites de biens fonciers et de manière générale toutes les prestations prévues au...”
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description des options:
“— des avenants et des marchés similaires pourront être conclus.”
Intitulé du lot: Prestation de relevé d'architecture, bâtiment
Numéro du lot: 3
Brève description:
“— ce lot concerne des travaux topographiques le plus souvent liés à des opérations de bâtiments.”
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique:”
“— lettre de candidature et désignation du mandataire pas ses cotraitants (DC1 ou forme libre);”
Afficher plus (2)
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, (DC1 ou forme libre);”
“— attestation d'inscription à l'ordre des géomètres-experts (pour le seul lot 2).”
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (DC2 ou...”
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (DC2, tableau...”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“— participation au lot 2 réservée à la profession de géomètre expert réglementée par la loi nº 46-942 et le décret nº 96-478.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Informations complémentaires:
“— l'ouverture des plis n'est pas publique. Les dates et heures d'ouverture sont données qu'à titre indicatif.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Guillaume Paméla
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_zrdfHuQo2i 🌏
Référence
Informations complémentaires
“— dossier de consultation gratuit, téléchargeable à l'adresse suivante:...”
“— modalités de remise des offres: aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation;”
Afficher plus (16)
“— le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante:...”
“— aucun autre mode de transmission n'est autorisé;”
“— les conditions de présentation des plis électroniques sont précisées au règlement de consultation;”
“— les candidats sont autorisés à déposer une copie de sauvegarde dans les conditions posées au règlement de consultation;”
“— les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis;”
“— les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier;”
“— marché à prix unitaires, révisables annuellement;”
“— caution personnelle et solidaire ou garantie à 1”
“— le délai global de paiement est de 30 jours;”
“— les prestations seront financées selon les modalités suivantes: budget de la commune;”
“— aucune forme de groupement imposée;”
“— il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:”
“—— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;”
“—— en qualité de membres de plusieurs groupements;”
“— le pouvoir adjudicateur applique le principe”
“«Dites-le nous une fois» pour le dossier de candidature, dans les conditions posées au règlement de consultation.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: Boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2020/S 120-292546 (2020-06-19)
Avis d'attribution de marché (2020-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de géomètres et géomètres-experts sur le territoire de la commune de Salon-de-Provence...”
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Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Salon-de-Provence
Adresse postale: Direction de la commande publique, CS 80367
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-01 📅
Date de publication: 2020-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 237-585066
Se réfère à l'avis: 2020/S 120-292546
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
“Les marchés sont consultables, sur demande, à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Les accords-cadres à bons de commande sont conclus pour une durée de un an...”
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestation réservée aux géomètres-experts
Brève description:
“Ce lot concerne les études et travaux topographiques qui fixent les limites de biens fonciers et de manière générale toutes les prestations prévues au...”
Afficher plus
“Ce lot concerne des travaux topographiques le plus souvent liés à des opérations de bâtiments.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Salon-de-Provence.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-20 📅
Nom: SELAS Cabinet Richard SETP
Adresse postale: 476 boulevard de la République
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13300
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: Cabinet Géo-Experts
Adresse postale: 28 avenue des Arcoules
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84300
Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
Nom: Cabinet Géo-Expert
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Nom: Géosat SELAS
Adresse postale: 17 rue Thomas Edison
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Nom: SE2T Engineering
Adresse postale: 135 avenue de la Vistrenque
Commune postale: Caissargues
Code postal: 30132
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Source: OJS 2020/S 237-585066 (2020-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de géomètres et géomètres-experts sur le territoire de la commune de Salon-de-Provence...”
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Salon-de-Provence
Adresse postale: Direction de la commande publique, CS 80367
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-01 📅
Date de publication: 2020-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 237-585066
Se réfère à l'avis: 2020/S 120-292546
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
“Les marchés sont consultables, sur demande, à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Les accords-cadres à bons de commande sont conclus pour une durée de un an...”
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestation réservée aux géomètres-experts
Brève description:
“Ce lot concerne les études et travaux topographiques qui fixent les limites de biens fonciers et de manière générale toutes les prestations prévues au...”
“Ce lot concerne des travaux topographiques le plus souvent liés à des opérations de bâtiments.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Salon-de-Provence.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-20 📅
Nom: SELAS Cabinet Richard SETP
Adresse postale: 476 boulevard de la République
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13300
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: Cabinet Géo-Experts
Adresse postale: 28 avenue des Arcoules
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84300
Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
Nom: Cabinet Géo-Expert
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Nom: Géosat SELAS
Adresse postale: 17 rue Thomas Edison
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Nom: SE2T Engineering
Adresse postale: 135 avenue de la Vistrenque
Commune postale: Caissargues
Code postal: 30132
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Source: OJS 2020/S 237-585066 (2020-12-01)
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