— le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de géomètres et géomètres-experts sur le territoire de la commune de Salon-de-Provence pour divers services.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de prestations de géomètres
20030000
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“— le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de géomètres et géomètres-experts sur le territoire de la commune de Salon-de-Provence...”
Brève description
— le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de géomètres et géomètres-experts sur le territoire de la commune de Salon-de-Provence pour divers services.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestation de levé topographique, implantation, recollement
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Ce lot concerne des travaux topographiques le plus souvent liés à des opérations d'infrastructures.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“— l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme;
— le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois;
— la durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
— l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme;
— le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois;
— la durée de chaque période de reconduction est d'un an;
— la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Des avenants et des marchés similaires pourront être conclus.
Description
Informations complémentaires:
“— le contrat est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification;
— il s'agit d'un accord-cadre avec un seul attributaire, sans...”
Informations complémentaires
— le contrat est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification;
— il s'agit d'un accord-cadre avec un seul attributaire, sans minimum ni maximum, donnant lieu à l'émission de bons de commande;
— le montant estimé est indiqué pour la durée totale de l'accord-cadre.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestation réservée aux géomètres experts
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de levés en surface📦
Description du marché:
“— ce lot concerne les études et travaux topographiques qui fixent les limites de biens fonciers et de manière générale toutes les prestations prévues au...”
Description du marché
— ce lot concerne les études et travaux topographiques qui fixent les limites de biens fonciers et de manière générale toutes les prestations prévues au monopole des géomètres experts par la législation.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Informations sur les options
Description des options: — des avenants et des marchés similaires pourront être conclus.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestation de relevé d'architecture, bâtiment
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage cadastral📦
Description du marché:
“— ce lot concerne des travaux topographiques le plus souvent liés à des opérations de bâtiments.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique:
— lettre...”
Liste et brève description des conditions
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique:
— lettre de candidature et désignation du mandataire pas ses cotraitants (DC1 ou forme libre);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, (DC1 ou forme libre);
— attestation d'inscription à l'ordre des géomètres-experts (pour le seul lot 2).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2, tableau candidature ou forme libre).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (DC2 ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (DC2 ou tableau de candidature ou forme libre);
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (DC2, tableau candidature ou forme libre).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“— participation au lot 2 réservée à la profession de géomètre expert réglementée par la loi nº 46-942 et le décret nº 96-478.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-31
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-03
13:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“— l'ouverture des plis n'est pas publique. Les dates et heures d'ouverture sont données qu'à titre indicatif.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“— dossier de consultation gratuit, téléchargeable à l'adresse suivante:...”
— dossier de consultation gratuit, téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_zrdfHuQo2i&v=1&selected=0
— modalités de remise des offres: aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation;
— le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_zrdfHuQo2i&v=1&selected=0
— aucun autre mode de transmission n'est autorisé;
— les conditions de présentation des plis électroniques sont précisées au règlement de consultation;
— les candidats sont autorisés à déposer une copie de sauvegarde dans les conditions posées au règlement de consultation;
— les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis;
— les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier;
— marché à prix unitaires, révisables annuellement;
— caution personnelle et solidaire ou garantie à 1 demande couvrant 100 % du montant de l'avance;
— le délai global de paiement est de 30 jours;
— les prestations seront financées selon les modalités suivantes: budget de la commune;
— aucune forme de groupement imposée;
— il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
—— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
—— en qualité de membres de plusieurs groupements;
— le pouvoir adjudicateur applique le principe
«Dites-le nous une fois» pour le dossier de candidature, dans les conditions posées au règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434813📞
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: Boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2020/S 120-292546 (2020-06-19)
Avis d'attribution de marché (2020-12-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Salon-de-Provence
Adresse postale: Direction de la commande publique, CS 80367
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de géomètres et géomètres-experts sur le territoire de la commune de Salon-de-Provence...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de géomètres et géomètres-experts sur le territoire de la commune de Salon-de-Provence pour divers services.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Salon-de-Provence.
Champ d'application du marché
Titre: Prestation réservée aux géomètres-experts
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne les études et travaux topographiques qui fixent les limites de biens fonciers et de manière générale toutes les prestations prévues au...”
Description du marché
Ce lot concerne les études et travaux topographiques qui fixent les limites de biens fonciers et de manière générale toutes les prestations prévues au monopole des géomètres-experts par la législation.
Afficher plus
Description du marché:
“Ce lot concerne des travaux topographiques le plus souvent liés à des opérations de bâtiments.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 120-292546
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20011MF01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestation de levé topographique, implantation, recollement
Date de conclusion du contrat: 2020-11-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SELAS Cabinet Richard SETP
Adresse postale: 476 boulevard de la République
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13300
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Cabinet Géo-Experts
Adresse postale: 28 avenue des Arcoules
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20011MF02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestation réservée aux géomètres-experts
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Géo-Expert
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20011MF03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Prestation de relevé d'architecture, bâtiment
Nom et adresse du contractant
Nom: Géosat SELAS
Adresse postale: 17 rue Thomas Edison
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Le contractant est une PME
Nom: SE2T Engineering
Adresse postale: 135 avenue de la Vistrenque
Commune postale: Caissargues
Code postal: 30132
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“Les marchés sont consultables, sur demande, à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Les accords-cadres à bons de commande sont conclus pour une durée de un an...”
Les marchés sont consultables, sur demande, à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Les accords-cadres à bons de commande sont conclus pour une durée de un an à compter de la date de notification et reconductibles tacitement trois fois. Les accords-cadres sont sans minimum ni maximum, les montants précisés au présent avis correspondent au montant total estimatif de commande, sur la durée totale des contrats.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Source: OJS 2020/S 237-585066 (2020-12-01)