Réalisation de missions de contrôle technique, de missions de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) et de missions de Coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI) (trois lots)

Ville de Poissy

Réalisation de missions de contrôle technique, de missions de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) et de missions de Coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI) dans le cadre des opérations d'investissement de la Ville de Poissy, ainsi que pour le patrimoine communal (trois lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Poissy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-12	Avis de marché
2021-06-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 20-110
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Poissy
Adresse postale: place de la République, BP 63081
Code postal: 78303
Commune postale: Poissy Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-poissy.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-poissy.fr 📧
Téléphone: +33 139225323 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_TGr5iHiGeu 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_TGr5iHiGeu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-12 📅
Date limite de soumission: 2020-12-14 📅
Date de publication: 2020-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 224-550813
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

Le marché revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 EUR HT annuel.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 520 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Réalisation de missions de contrôle technique
Numéro du lot: 1
Brève description: Réalisation de missions de contrôle technique.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée globale est de quatre ans à compter de la notification de l'accord-cadre à bons de commande. La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est d'un an. Il pourra être reconduit trois fois pour la même durée. La reconduction sera tacite. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne peut refuser la reconduction.

Informations complémentaires:

Le marché revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 EUR HT annuel.

Intitulé du lot: Réalisation de missions de sécurité et protection de la santé
Numéro du lot: 2
Brève description: Réalisation de missions de sécurité et protection de la santé.
Informations complémentaires:

Le marché revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 EUR HT annuel.

Intitulé du lot: Réalisation de missions de coordination des systèmes de sécurité incendie
Numéro du lot: 3
Brève description: Réalisation de missions de coordination des systèmes de sécurité incendie.
Informations complémentaires:

Le marché revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 EUR HT annuel.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Poissy (78300).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Attestation d'assurance: déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

DC1 ou équivalent: lettre de candidature version en vigueur.

DC2 ou équivalent: déclaration du candidat version en vigueur déclaration sur l'honneur: le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire un Document unique de marché européen (DUME), rédigé en français, pourra être remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant en lieu et place: - de la déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique — des documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Déclaration des moyens techniques: déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Déclaration du chiffre d'affaires global: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires le domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat.

Capacité technique et professionnelle:

Références de fournitures et/ou de services similaires: liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_TGr5iHiGeu 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.

Le présent accord-cadre à bons de commande est multi-attributaire. Il sera attribué à plusieurs opérateurs: le nombre maximal d'opérateurs est fixé à trois. L'attribution des bons de commandes résultera de l'application de la règle dite du «tour de rôle» où, pour chaque bon de commande, le choix du titulaire s'effectue par roulement. Le 1

Pour tout renseignement relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser au support d'achat public par courriel: support@achatpublic.com — ou au +33 892232120 (0,337 cts d'euros la minute), qui les aidera à s'enregistrer gratuitement.

Les candidats qui souhaitent déposer une candidature/offre devront s'inscrire sur la plateforme afin d'être tenu informés automatiquement des modifications et des précisions éventuelles apportées aux documents de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la Région Île-de-France
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Versailles
Commune postale: Versailles Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 224-550813 (2020-11-12)

Avis d'attribution de marché (2021-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de missions de contrôle technique, de missions de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) et de missions de coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI) dans le cadre des opérations d'investissement de la Ville de Poissy, ainsi que pour le patrimoine communal (trois lots). L'accord-cadre est à bons de commande multi-attributaire. L'attribution des bons de commande résultera de l'application de la règle dite du «tour de rôle» où, pour chaque bon de commande, le choix du titulaire s'effectue par roulement. Le premier titulaire sera déterminé selon l'ordre de classement des offres. La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est d'un an. L'accord-cadre à bons de commande pourra être reconduit trois fois.

Valeur totale du marché: 1 520 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place de la République, BP 63081

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-03 📅
Date de publication: 2021-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 109-287560
Se réfère à l'avis: 2020/S 224-550813
Numéro JO-S: 109

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et techniques affectés à la prestation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Méthodologie de mise en œuvre de la mission
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-13 📅
Nom: Satelis
Numéro d'enregistrement national: 518 249 925 00026
Adresse postale: 2 rue Louis-Lépine
Commune postale: Fresnes
Code postal: 94260
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Nom: Qualiconsult
Numéro d'enregistrement national: 40144985500535
Adresse postale: 3 rue du 8-Mai-1945
Commune postale: Mantes-la-Ville
Code postal: 78711
Pays: Yvelines 🏙️
Nom: DEKRA Industrial
Numéro d'enregistrement national: 433 250 834 01 745
Adresse postale: Rue de la Boursidière
Commune postale: Le Plessis-Robinson
Code postal: 92357
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Nom: Presents
Numéro d'enregistrement national: 350 246 039 00399
Adresse postale: 22 rue Édouard-Nieuport
Commune postale: Suresnes
Code postal: 92150
Nom: Coordination Management Manag
Numéro d'enregistrement national: 44990142000017
Adresse postale: 17 place des Échoppes
Commune postale: Maurepas
Code postal: 78910
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-04-12 📅
Nom: Coforsec
Numéro d'enregistrement national: 444 592 612 00030
Adresse postale: 29 rue Jean-Jaurès
Commune postale: St-Brieux
Code postal: 22000
Pays: Côtes-d’Armor 🏙️
Nom: Expertignis
Numéro d'enregistrement national: 804 893 626 000 15
Adresse postale: 65 avenue du Portugal
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000
Pays: Tarn-et-Garonne 🏙️
Nom: Ceting
Numéro d'enregistrement national: 521 746 065 000 31
Adresse postale: Route de Oignies
Commune postale: Courrières
Code postal: 62710
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
16
12

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Île-de-France
Source: OJS 2021/S 109-287560 (2021-06-03)

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