Réalisation de missions de contrôle technique, de missions de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) et de missions de Coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI) (trois lots)
Réalisation de missions de contrôle technique, de missions de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) et de missions de Coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI) dans le cadre des opérations d'investissement de la Ville de Poissy, ainsi que pour le patrimoine communal (trois lots).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de missions de contrôle technique, de missions de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) et de missions de Coordination des...”
Titre
Réalisation de missions de contrôle technique, de missions de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) et de missions de Coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI) (trois lots)
20-110
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Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“Réalisation de missions de contrôle technique, de missions de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) et de missions de Coordination des...”
Brève description
Réalisation de missions de contrôle technique, de missions de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) et de missions de Coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI) dans le cadre des opérations d'investissement de la Ville de Poissy, ainsi que pour le patrimoine communal (trois lots).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 520 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de missions de contrôle technique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Poissy (78300).
Description du marché: Réalisation de missions de contrôle technique.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée globale est de quatre ans à compter de la notification de l'accord-cadre à bons de commande. La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande...”
Description des renouvellements
La durée globale est de quatre ans à compter de la notification de l'accord-cadre à bons de commande. La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est d'un an. Il pourra être reconduit trois fois pour la même durée. La reconduction sera tacite. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne peut refuser la reconduction.
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Informations complémentaires:
“Le marché revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 EUR HT annuel.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de missions de sécurité et protection de la santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Description du marché: Réalisation de missions de sécurité et protection de la santé.
Informations complémentaires:
“Le marché revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 EUR HT annuel.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de missions de coordination des systèmes de sécurité incendie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion📦
Description du marché: Réalisation de missions de coordination des systèmes de sécurité incendie.
Informations complémentaires:
“Le marché revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 EUR HT annuel.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Attestation d'assurance: déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
DC1 ou...”
Liste et brève description des conditions
Attestation d'assurance: déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
DC1 ou équivalent: lettre de candidature version en vigueur.
DC2 ou équivalent: déclaration du candidat version en vigueur déclaration sur l'honneur: le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire un Document unique de marché européen (DUME), rédigé en français, pourra être remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant en lieu et place: - de la déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique — des documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Déclaration des moyens techniques: déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Déclaration du chiffre d'affaires global: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires le domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références de fournitures et/ou de services similaires: liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références de fournitures et/ou de services similaires: liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-14
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le présent accord-cadre à bons de commande est multi-attributaire. Il sera attribué à plusieurs opérateurs: le nombre maximal d'opérateurs est fixé à trois....”
Le présent accord-cadre à bons de commande est multi-attributaire. Il sera attribué à plusieurs opérateurs: le nombre maximal d'opérateurs est fixé à trois. L'attribution des bons de commandes résultera de l'application de la règle dite du «tour de rôle» où, pour chaque bon de commande, le choix du titulaire s'effectue par roulement. Le 1 titulaire sera déterminé selon l'ordre de classement des offres. Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site www.achatpublic.com
Pour tout renseignement relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser au support d'achat public par courriel: support@achatpublic.com — ou au +33 892232120 (0,337 cts d'euros la minute), qui les aidera à s'enregistrer gratuitement.
Les candidats qui souhaitent déposer une candidature/offre devront s'inscrire sur la plateforme afin d'être tenu informés automatiquement des modifications et des précisions éventuelles apportées aux documents de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la Région Île-de-France
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 224-550813 (2020-11-12)
Avis d'attribution de marché (2021-06-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Place de la République, BP 63081
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de missions de contrôle technique, de missions de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) et de missions de coordination des...”
Titre
Réalisation de missions de contrôle technique, de missions de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) et de missions de coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI)(trois lots)
20-110
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Brève description:
“Réalisation de missions de contrôle technique, de missions de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) et de missions de coordination des...”
Brève description
Réalisation de missions de contrôle technique, de missions de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) et de missions de coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI) dans le cadre des opérations d'investissement de la Ville de Poissy, ainsi que pour le patrimoine communal (trois lots). L'accord-cadre est à bons de commande multi-attributaire. L'attribution des bons de commande résultera de l'application de la règle dite du «tour de rôle» où, pour chaque bon de commande, le choix du titulaire s'effectue par roulement. Le premier titulaire sera déterminé selon l'ordre de classement des offres. La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est d'un an. L'accord-cadre à bons de commande pourra être reconduit trois fois.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 520 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et techniques affectés à la prestation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Méthodologie de mise en œuvre de la mission
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 224-550813
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20-110
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Réalisation de missions de contrôle technique
Date de conclusion du contrat: 2021-04-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Satelis
Numéro d'enregistrement national: 518 249 925 00026
Adresse postale: 2 rue Louis-Lépine
Commune postale: Fresnes
Code postal: 94260
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Qualiconsult
Numéro d'enregistrement national: 40144985500535
Adresse postale: 3 rue du 8-Mai-1945
Commune postale: Mantes-la-Ville
Code postal: 78711
Région: Yvelines 🏙️
Nom: DEKRA Industrial
Numéro d'enregistrement national: 433 250 834 01 745
Adresse postale: Rue de la Boursidière
Commune postale: Le Plessis-Robinson
Code postal: 92357
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Réalisation de missions de sécurité et protection de la santé
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 16
Nom et adresse du contractant
Nom: Presents
Numéro d'enregistrement national: 350 246 039 00399
Adresse postale: 22 rue Édouard-Nieuport
Commune postale: Suresnes
Code postal: 92150
Nom: Coordination Management Manag
Numéro d'enregistrement national: 44990142000017
Adresse postale: 17 place des Échoppes
Commune postale: Maurepas
Code postal: 78910
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Réalisation de missions de coordination des systèmes de sécurité incendie
Date de conclusion du contrat: 2021-04-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: Coforsec
Numéro d'enregistrement national: 444 592 612 00030
Adresse postale: 29 rue Jean-Jaurès
Commune postale: St-Brieux
Code postal: 22000
Région: Côtes-d’Armor🏙️
Nom: Expertignis
Numéro d'enregistrement national: 804 893 626 000 15
Adresse postale: 65 avenue du Portugal
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000
Région: Tarn-et-Garonne🏙️
Nom: Ceting
Numéro d'enregistrement national: 521 746 065 000 31
Adresse postale: Route de Oignies
Commune postale: Courrières
Code postal: 62710
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Île-de-France
Source: OJS 2021/S 109-287560 (2021-06-03)