Prestations topographiques et bathymétriques

Voies navigables de France

Les prestations concernent la réalisation de prestations topographiques et bathymétriques pour la direction territoriale de Strasbourg de Voies navigables de France et l'unité opérationnelle de Strasbourg de la direction de l'ingénierie et de la maîtrise d'ouvrage de Voies navigables de France.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-24 Avis de marché
2020-03-27 Informations complémentaires
2020-09-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-02-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Voies navigables de France
Adresse postale: Direction territoriale de Strasbourg, 4 quai de Paris
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp.sg.dts@vnf.fr 📧
Région: Bas-Rhin 🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=544992&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=544992&orgAcronyme=d4t 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations topographiques et bathymétriques 2020-DTS-TOPO-BATHY
Produits/services: Services topographiques 📦
Brève description:
“Les prestations concernent la réalisation de prestations topographiques et bathymétriques pour la direction territoriale de Strasbourg de Voies navigables...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 730 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestations topographiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution: Alsace 🏙️
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Saône 🏙️
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort 🏙️
Description du marché:
“Pour le lot nº 1, des prestations topographiques: — des prestations foncières (délimitation foncière, reconnaissance de limites, bornage, division de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 265 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au dernier jour de la période de validité de 1 an. L'accord-cadre est...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Montant maximal toutes périodes confondues: 800 000 EUR HT. Estimation toutes périodes confondues: 265 000 EUR HT.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestations bathymétriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de levés bathymétriques 📦
Description du marché:
“Pour le lot nº 2, des prestations bathymétriques: — les travaux préparatoires aux levés bathymétriques, — la réalisation de levés bathymétriques sur les...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 465 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Montant maximal toutes périodes confondues: 600 000 EUR HT. Estimation toutes périodes confondues: 465 000 EUR HT.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 249-618697
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-30 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Dans l'hypothèse des reconductions, une nouvelle consultation pour ce marché sera lancée fin 2023.”
Informations complémentaires

“Cette consultation fait suite à une première consultation intitulé 2019-dts-topo-bathy lancée le 23.12.2019 et déclarée sans suite le 18.2.2020. En effet,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
URL: http://Strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 040-094756 (2020-02-24)
Informations complémentaires (2020-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations concernent la réalisation de prestations topographiques et bathymétriques pour la Direction territoriale de Strasbourg de Voies navigables...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 040-094756

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-30 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-15 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-30 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-15 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 065-155817 (2020-03-27)
Avis d'attribution de marché (2020-09-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Direction territoriale de Strasbourg 4 quai de Paris

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations concernent la réalisation de prestations topographiques et bathymétriques pour la Direction territoriale de Strasbourg de voies navigables...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 171 330 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Pour le lot nº 1, des prestations topographiques: — des prestations foncières (délimitation foncière, reconnaissance de limites, bornage, division de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Pour le lot nº 2, des prestations bathymétriques: — les travaux préparatoires aux levés bathymétriques; — la réalisation de levés bathymétriques sur les...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 040-094756

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2071I009A
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations de topographies
Date de conclusion du contrat: 2020-07-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Selafa Geofit expert
Adresse postale: 1 route de Gachet — CS 90711
Commune postale: Nantes Cedex 3
Code postal: 44307
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin 🏙️
URL: https://geofit-expert.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Nom: Selarl Julien Carbiener
Adresse postale: 13 avenue de Strasbourg
Commune postale: Brumath
Code postal: 67170
URL: http://jcgeometre.com/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 77 830 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2071I009B
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestations de bathymétries
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Geobathy SARL
Adresse postale: Hameau de la Jumelle 32 route de Roquetoire
Commune postale: Aire-sur-la Lys
Code postal: 62120
URL: http://www.geobathy.com/ 🌏
Nom: Selarl Hugues Lapouille
Adresse postale: 41 rue de la Clef — BP 116
Commune postale: Hazebrouck Cedex
Code postal: 59522
URL: https://lapouille-geometre.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 93 500 💰
Source: OJS 2020/S 190-459428 (2020-09-25)