Prestations intellectuelles & mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage d'accompagnement à la mise en œuvre des politiques de développement économique de la Région
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161 5, R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique (CCP). Le marché est conclu par voie d'accord-cadre alloti (quatre lots) fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande). Pour les lots 1, 2 et 3: il est conclu avec trois opérateurs économiques. Pour le lot 4: il est conclu avec un seul opérateur économique chaque lot est conclu sans minimum ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations intellectuelles & mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage d'accompagnement à la mise en œuvre des politiques de développement économique de la...”
Titre
Prestations intellectuelles & mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage d'accompagnement à la mise en œuvre des politiques de développement économique de la Région
2020-400
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Produits/services: Services de conseil en développement des entreprises📦
Brève description:
“La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161 5, R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du...”
Brève description
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161 5, R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique (CCP). Le marché est conclu par voie d'accord-cadre alloti (quatre lots) fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande). Pour les lots 1, 2 et 3: il est conclu avec trois opérateurs économiques. Pour le lot 4: il est conclu avec un seul opérateur économique chaque lot est conclu sans minimum ni maximum.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ingénierie financière et accompagnement aux outils financiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion financière📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“Ingénierie financière et accompagnement aux outils financiers (accompagnement juridique, rédactionnel et négociation, analyse financière des enjeux et...”
Description du marché
Ingénierie financière et accompagnement aux outils financiers (accompagnement juridique, rédactionnel et négociation, analyse financière des enjeux et projets, accompagnement relatif aux dispositifs régionaux d'aide…).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (se référer au règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Description
Informations complémentaires: Cet accord-cadre est multi-attributaire (trois maximum).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Expertise de l'entreprise et des acteurs économiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en développement des entreprises📦
Description du marché:
“Expertise de l'entreprise et des acteurs économiques (analyse financière, veille stratégique, audit, enquête de satisfaction).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Expertise et accompagnement en aménagement économique, immobilier et foncier économique” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Expertise et accompagnement en aménagement économique, immobilier et foncier économique (études financières, de faisabilité, bilan).”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage, accompagnement de la Région dans sa politique de développement économique” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation📦
Description du marché:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage, accompagnement de la Région dans sa politique de développement économique (assistance pour la candidature de la Région aux...”
Description du marché
Assistance à maîtrise d'ouvrage, accompagnement de la Région dans sa politique de développement économique (assistance pour la candidature de la Région aux appels à projets nationaux, études filières, études de marché clés).
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Informations complémentaires: Attention: cet accord-cadre est mono-attributaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses cotraitants).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-28
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr — Les candidats peuvent soumissionner à tous des lots. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Pour les lots 1, 2 et 3, trois attributaires de l'accord-cadre seront désignés si le nombre de candidat le permet. Le cas échéant, la Région pourra attribuer l'accord-cadre à moins de trois attributaires. Les conditions et modalités de désignation du prestataire qui sera chargé d'exécuter les prestations et sera destinataire des bons de commande, en cours d'exécution de l'accord-cadre, sont définies dans le CCAP (article 6.5.1). Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
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Source: OJS 2020/S 251-631201 (2020-12-22)
Avis d'attribution de marché (2021-06-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules-Guesde
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations Intellectuelles et mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage d'accompagnement à la mise en œuvre des politiques de développement économique de...”
Titre
Prestations Intellectuelles et mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage d'accompagnement à la mise en œuvre des politiques de développement économique de la région
2020-400
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Brève description:
“La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161 5, R2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du...”
Brève description
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161 5, R2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique (CCP). Le marché est conclu par voie d'accord-cadre alloti (quatre lots) fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande). Pour les lots 1, 2 et 3; il est conclu avec trois opérateurs économiques; pour le lot 4, il est conclu avec un seul opérateur économique. Chaque lot est conclu sans minimum ni maximum.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Ingénierie financière et accompagnement aux outils financiers (accompagnement juridique, rédactionnel et négociation, analyse financière des enjeux et...”
Description du marché
Ingénierie financière et accompagnement aux outils financiers (accompagnement juridique, rédactionnel et négociation, analyse financière des enjeux et projets, accompagnement relatif aux dispositifs régionaux d'aide…)
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Informations complémentaires: Cet accord-cadre est multi-attributaire (trois maximums).
Description du marché:
“Expertise et accompagnement en aménagement économique, immobilier et foncier économique (études financières, de faisabilité, bilan…).” Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage, accompagnement de la région dans sa politique de développement économique” Description
Description du marché:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage, accompagnement de la région dans sa politique de développement économique (assistance pour la candidature de la région aux...”
Description du marché
Assistance à maîtrise d'ouvrage, accompagnement de la région dans sa politique de développement économique (assistance pour la candidature de la région aux appels à projets nationaux, études filières, études de marché clés…).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 251-631201
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021210115
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Ingénierie financière et accompagnement aux outils financiers
Date de conclusion du contrat: 2021-04-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Finances Consult
Adresse postale: 6 Square de l'Opéra Louis-Jouvet
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 225 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021210119
Nom et adresse du contractant
Nom: Adamas
Adresse postale: Square Louvois 1, 3 rue Lulli
Code postal: 75002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 129 450 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Ernst and Young
Adresse postale: Place des Saisons
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 97 500 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021210127
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Expertise de l'entreprise et des acteurs économiques
Date de conclusion du contrat: 2021-04-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Pwc
Adresse postale: 63 rue de Villiers
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57 400 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Proportion (%): 20
5️⃣
Numéro de contrat: 2021210128
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Expertise et accompagnement en aménagement économique, immobilier et foncier économique” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Egis Conseil
Adresse postale: 168/170 avenue Thiers
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 153 980 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2021210129
Nom et adresse du contractant
Nom: Semaphores
Adresse postale: 20-24 rue Martin-Bernard
Code postal: 75013
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 182 300 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2021210148
Nom et adresse du contractant
Nom: Modaal
Adresse postale: 25 rue Saint-Michel
Code postal: 69007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 132 900 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2021210160
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage, accompagnement de la région dans sa politique de développement économique”
Date de conclusion du contrat: 2021-05-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: CM International
Adresse postale: 35 avenue du Maine
Code postal: 75015
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 161 750 💰
“Durée du marché: un an à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa...”
Durée du marché: un an à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service de la commande publique de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur: bureau 528, 5 étage, bâtiment Alpes 34, rue Sainte-Barbe, 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant compétence juridictionnelle: tribunal administratif de Marseille: 22 rue Breteuil, 13006 Marseille. Renseignements complémentaires: hôtel de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, service des marchés, 27 place Jules-Guesde, 13481 Marseille Cedex 20, tél: +33 491575152, fax: +33 491575064.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: Place Félix-Baret, CS 80001
Source: OJS 2021/S 107-281723 (2021-06-01)