Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations intellectuelles juridiques
Produits/services: Services juridiques📦
Brève description: Prestations de conseils et d'information juridique.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit du sport
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services juridiques📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Droit du sport: organisation des activités physiques et sportives, acteurs du sport, dopage, agents sportifs.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduction une fois pour 24 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Droit des affaires, droit des contrats, droit des sociétés, droit pénal des affaires et responsabilité pénale, droit des associations et fondations.” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Droit des affaires, droit des contrats, droit des sociétés, droit pénal des affaires et responsabilité pénale, droit des associations et fondations.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit public
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Droit public: problématiques de régulation de compétence, finances publiques, droit administratif, prérogatives de puissance publique, procédures...”
Description du marché
Droit public: problématiques de régulation de compétence, finances publiques, droit administratif, prérogatives de puissance publique, procédures administratives, délégation de service publique.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Droit de la commande publique, droit de la concurrence, passation et exécution des marchés publics” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Droit de la commande publique, droit de la concurrence, passation et exécution des marchés publics.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit des technologies de l'information et protection des données personnelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Droit des technologies de l'information et protection des données personnelles.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit fiscal et finances publiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Droit fiscal et finances publiques: rédaction des rescrits, accompagnement sur la fiscalité (notamment TVA), financement du sport.”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit des assurances
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Droit des assurances: responsabilité civile, biens, dommages, flotte automobile.”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit du travail
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Droit du travail: contrats de travail, rémunération et avantages sociaux, accords collectifs, instances représentatives du personnel, droit de la sécurité...”
Description du marché
Droit du travail: contrats de travail, rémunération et avantages sociaux, accords collectifs, instances représentatives du personnel, droit de la sécurité sociale, santé et sécurité au travail, partenaires et organismes sociaux, retraite, organismes d'états, temps de travail, contentieux individuels et collectifs, fiscalité liée à la rémunération.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit chinois
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Droit chinois: droit des affaires, droit des contrats, droit fiscal, droit social, droit des assurances.”
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Conseil en propriété industrielle
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Conseil en propriété industrielle: surveillance des registres de marques, alertes des marques parasitaires aux propriétés olympiques, formulation et suivi...”
Description du marché
Conseil en propriété industrielle: surveillance des registres de marques, alertes des marques parasitaires aux propriétés olympiques, formulation et suivi des oppositions des marques contrefaisantes voire parasitaires, dépôt et enregistrement des marques pour le compte du CNOSF, tenue du portefeuille de marque du CNOSF.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Huissier de justice
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Huissier de justice: rédaction et enregistrement d'actes (jeux concours, constats lors d'exécution de prestations…).”
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Droit de la propriété littéraire et artistique et droit de la propriété industrielle” Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“Droit de la propriété littéraire et artistique et droit de la propriété industrielle: protection des marques, logo, slogan, emblème, veille, ambush...”
Description du marché
Droit de la propriété littéraire et artistique et droit de la propriété industrielle: protection des marques, logo, slogan, emblème, veille, ambush marketing, noms de domaine, licence de marque.
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hotline juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“Hotline juridique: service de recherche et d'information en temps réel sur les thèmes suivants: ressources humaines, vie des affaires et contrats,...”
Description du marché
Hotline juridique: service de recherche et d'information en temps réel sur les thèmes suivants: ressources humaines, vie des affaires et contrats, fiscalité, marchés publics… (contact téléphonique et courriel).
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Veille et analyse sur les développements doctrinaux et jurisprudentiels des priorités européennes du CNOSF” Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“Veille et analyse sur les développements doctrinaux et jurisprudentiels des priorités européennes du CNOSF.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-30
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-30
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 204-496298 (2020-10-15)
Avis d'attribution de marché (2021-02-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 avenue Pierre-de-Coubertin
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Description
Description du marché:
“Hotline juridique: service de recherche et d'information en temps réel sur les thèmes suivants: Ressources Humaines, vie des affaires et contrats,...”
Description du marché
Hotline juridique: service de recherche et d'information en temps réel sur les thèmes suivants: Ressources Humaines, vie des affaires et contrats, fiscalité, marchés publics… (contact téléphonique et courriel).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 204-496298
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Droit du sport
Date de conclusion du contrat: 2021-01-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Alcyaconseil Sport
Adresse postale: 58 rue Grignan
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Barthelemy Avocats
Adresse postale: 39 rue Amadeo
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Nom: CDES Conseil
Adresse postale: 5 avenue des Ruchoux
Commune postale: Limoges
Code postal: 87100
Région: Haute-Vienne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 105 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Droit des affaires, droit des contrats, droit des sociétés, droit pénal des affaires et responsabilité pénale, droit des associations et fondations”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Nom et adresse du contractant
Nom: Fidal
Adresse postale: Tour Prisma, 4/6 avenue d'Alsace
Commune postale: Paris-la-Défense
Code postal: 92982
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Rossi Bordes et Associés
Adresse postale: 14 rue de Berri
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Droit public
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: Peyrical et Sabattier Associés
Adresse postale: 103 rue La Fayette
Code postal: 75010
Nom: SBV Avocats
Adresse postale: 147 rue de Paradis
Code postal: 13006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Droit de la commande publique, droit de la concurrence, passation et exécution des marchés publics” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 20
Nom et adresse du contractant
Nom: Foucaud Tchekhoff Pochet et Associés
Adresse postale: 1 bis avenue Foch
Code postal: 75116
Nom: Vogel et Vogel
Adresse postale: 30 avenue d'Iéna
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Droit des technologies de l'information et protection des données personnelles
Nom et adresse du contractant
Nom: Altana
Adresse postale: 45 rue de Tocqueville
Code postal: 75017
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Droit du travail
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 23
Nom et adresse du contractant
Nom: CMS Francis Lefebvre Avocats
Adresse postale: 2 rue Ancelle
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92522
Nom: Ogletree Deakins International LLP
Adresse postale: 58 bis rue de la Boétie
Nom: Pdgb
Adresse postale: 174 rue Victor-Hugo
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Droit fiscal et finances publiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Veil Jourde
Adresse postale: 171 boulevard Haussmann
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Droit des assurances
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: De Gaulle Fleurance et Associés
Adresse postale: 9 rue Boissy-d'Anglas
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Droit chinois
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: DS Avocats
Adresse postale: 6 rue Duret
Nom: Ernst et Young Société d'Avocats
Adresse postale: 1-2 place des Saisons
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Conseil en propriété industrielle
Nom et adresse du contractant
Nom: GPI Marques
Adresse postale: 39 rue Fessart
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Nom: Nataf Fajgenbaum et Associés
Adresse postale: 153 boulevard Haussmann
Nom: Regimbeau
Adresse postale: 20 rue de Chazelles
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Huissier de justice
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Bouvet-Llopis-Muller et Associés
Adresse postale: 354 rue Saint-Honoré
Code postal: 75001
Nom: Benjamin Chaplais et Amédée Briedj
Adresse postale: 32 avenue Charles-Floquet
Code postal: 75007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre:
“Droit de la propriété littéraire et artistique et droit de la propriété industrielle” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Hotline juridique
Date de conclusion du contrat: 2021-01-02 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Svp
Adresse postale: 3 rue Paulot Talabot
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93400
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 200 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre:
“Veille et analyse sur les développements doctrinaux et jurisprudentiels des priorités européennes du CNOSF” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 145 600 💰
Source: OJS 2021/S 032-080352 (2021-02-11)