Il s'agit d'une prestation de placement et de gestion des assurances du GIE ORAS pour son propre compte, pour le compte de qui il appartiendra et pour compte commun du GIE ORAS et de chacun de ses membres lorsqu'ils sont concernés par la nature de la garantie souscrite.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances
20MS002
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Il s'agit d'une prestation de placement et de gestion des assurances du GIE ORAS pour son propre compte, pour le compte de qui il appartiendra et pour...”
Brève description
Il s'agit d'une prestation de placement et de gestion des assurances du GIE ORAS pour son propre compte, pour le compte de qui il appartiendra et pour compte commun du GIE ORAS et de chacun de ses membres lorsqu'ils sont concernés par la nature de la garantie souscrite.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile générale et spécifiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché:
“Se référer aux prescriptions du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du lot nº 1.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible deux fois pour une période de douze mois chacune, par tacite reconduction sauf dénonciation de l'une des parties par lettre...”
Description des renouvellements
Le marché est reconductible deux fois pour une période de douze mois chacune, par tacite reconduction sauf dénonciation de l'une des parties par lettre recommandée avec accusé réception à la date d'échéance des contrats soit le 1 janvier de chaque année sous réserve de respecter un préavis de six mois.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique du GIE ORAS
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“Se référer aux prescriptions du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du lot nº 2.” Critères d'attribution
Prix
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour les courtiers et les agents: preuve de l'inscription à l'ORIAS.
Pour les courtiers: le mandat de la compagnie au courtier.
Pour les compagnies...”
Liste et brève description des conditions
Pour les courtiers et les agents: preuve de l'inscription à l'ORIAS.
Pour les courtiers: le mandat de la compagnie au courtier.
Pour les compagnies d'assurances: prouver qu'elles bénéficient bien de l'agrément ACPR dans la branche d'assurances dans laquelle elle présente son offre.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Se référer aux conditions décrites dans les documents de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-04
12:30 📅
“Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil...”
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur dont l'adresse internet est la suivante: https://gie-oras.e-marchespublics.com — Cette demande doit intervenir au plus tard dix jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: Greffe du Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 189-456510 (2020-09-24)