Mode de consultation (cf. article 2.1 du règlement de la consultation). La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert. Offre de base — prestation supplémentaire éventuelle (cf. article 2.3 du règlement de la consultation). Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et à la prestation supplémentaire éventuelle (pour le lot 1).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'assurances relatifs aux risques construction de l'opération de construction d'un Centre technique communautaire
20fs-Lhsm-0685-X”
Produits/services: Services d'assurance tous risques chantier📦
Brève description:
“Mode de consultation (cf. article 2.1 du règlement de la consultation). La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert. Offre de...”
Brève description
Mode de consultation (cf. article 2.1 du règlement de la consultation). La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert. Offre de base — prestation supplémentaire éventuelle (cf. article 2.3 du règlement de la consultation). Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et à la prestation supplémentaire éventuelle (pour le lot 1).
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance tous risques chantier
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché: Assurance tous risques chantier.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité du maître d'ouvrage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Assurance responsabilité du maître d'ouvrage.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance collective complémentaire de responsabilité décennale
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle📦
Description du marché: Assurance collective complémentaire de responsabilité décennale.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— documents à produire (cf. article 6.1 du règlement de la consultation);
— la liste des références significatives datant de moins de trois ans en matière...”
Liste et brève description des critères de sélection
— documents à produire (cf. article 6.1 du règlement de la consultation);
— la liste des références significatives datant de moins de trois ans en matière d'assurance construction des maîtres d'ouvrages publics mentionnant le nom du maître d'ouvrage, le nom de l'opération de construction et son coût;
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;
— pour les intermédiaires d'assurance, les attestations d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances;
— conformément à l'article R. 2143-12 du code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-06
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ — Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr — Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. Durée du marché (cf. article 3 du règlement de la consultation): les contrats sont souscrits à effet et pour les durées prévues aux cahiers des clauses particulières propres à chaque contrat. Jugement des offres (cf. article 7.2 du règlement de la consultation): la nature et l'étendue des garanties sera notée à partir des éléments de l'offre et prendra en compte:
— nature et étendue des garanties,
— qualité des clauses contractuelles notée sur 50. Les besoins de l'acheteur public sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximale. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur incidence, économique…
— tarification: notée sur 30. Ce critère sera jugé sur la base de la prime (TTC). Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime (TTC) sera effectué par application du prix unitaire sur l'assiette de prime prévisionnelle ou définitive si elle est connue. L'offre «Moins disante» obtiendra la note maximale. La formule de calcul de la note des autres offres tarifaires est la suivante: note de l'offre = note maximale (30) × montant de la prime moins disante / montant de la prime de l'offre analysée la note résultant de l'application de cette formule constituera la note du critère prix arrondi à deux chiffres après la virgule, affectée du coefficient de pondération. Les modalités et procédure de gestion seront notées à partir des réponses figurant à l'annexe convention de gestion et prendra en compte;
— modalités et procédure de gestion des dossiers, et des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire: notées sur 20. Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe «Convention de gestion». Les résultats obtenus par application de chacun des critères ci-dessus sont additionnés afin d'obtenir une note finale sur 100.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2020/S 192-462898 (2020-09-29)
Informations complémentaires (2020-10-30) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'assurances relatifs aux risques construction de l'opération de construction d'un centre technique communautaire
20fs-Lhsm-0685-X”
Brève description:
“Mode de consultation (cf. article 2.1 du règlement de la consultation) la présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert.
Offre de base...”
Brève description
Mode de consultation (cf. article 2.1 du règlement de la consultation) la présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert.
Offre de base — prestation supplémentaire éventuelle (cf. article 2.3 du règlement de la consultation). Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et à la prestation supplémentaire éventuelle (pour le lot 1).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 192-462898
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-11-05 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-12 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2020/S 215-527997 (2020-10-30)
Avis d'attribution de marché (2021-04-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Le Havre-Seine métropole
Adresse postale: hôtel de la communauté, 19 rue Georges Braque
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— mode de consultation (Cf. article 2.1 du règlement de la consultation) la présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert;
— offre de...”
Brève description
— mode de consultation (Cf. article 2.1 du règlement de la consultation) la présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert;
— offre de base,
— prestation supplémentaire éventuelle (Cf. article 2.3 du règlement de la consultation). Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et à la prestation supplémentaire éventuelle (pour le lot 1).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 251 629 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 192-462898
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance tous risques chantier
Date de conclusion du contrat: 2021-03-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Smabtp
Adresse postale: 14 rue Georges Charpak
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Code postal: 76130
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99 304 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance responsabilité du maître d'ouvrage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66 300 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance collective complémentaire de responsabilité décennale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 86 025 💰
“— les montants indiqués dans l'avis correspondants aux primes en (TTC):
— lot nº 1: montant de la prime provisionnelle;
— lot nº 2: montant de la prime...”
— les montants indiqués dans l'avis correspondants aux primes en (TTC):
— lot nº 1: montant de la prime provisionnelle;
— lot nº 2: montant de la prime globale provisionnelle applicable;
— lot nº 3: montant de la prime;
— dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la direction des affaires juridiques et marchés, secrétariat de la CAO, 19 rue Georges Braque, 76085 le Havre, entre 9h00 et 16h00. Un rendez-vous sera fixé dans les quinze jours suivant la date de réception de cette demande.
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Source: OJS 2021/S 077-198088 (2021-04-16)