Prestations de services d'assurances pour les besoins du Sittomat

SITTOMAT

Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le Sittomat. Le présent marché est divisé en huit lots:
— lot nº 1: assurance responsabilité civile,
— lot nº 2: assurance responsabilité civile pollution,
— lot nº 3: assurance automobile,
— lot nº 4: assurance multirisques bureaux,
— lot nº 5: assurance tous risques informatique,
— lot nº 6: assurance des locaux industriels,
— lot nº 7: assurance des risques statutaires,
— lot nº 8: assurance de protection juridique des agents et élus.
Le candidat a la possibilité de soumissionner pour un ou plusieurs lots ou encore pour la totalité des lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SITTOMAT

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-07	Avis de marché
2021-03-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Mapa2020-A04
Brève description:

Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le Sittomat. Le présent marché est divisé en huit lots: — lot nº 1: assurance responsabilité civile, — lot nº 2: assurance responsabilité civile pollution, — lot nº 3: assurance automobile, — lot nº 4: assurance multirisques bureaux, — lot nº 5: assurance tous risques informatique, — lot nº 6: assurance des locaux industriels, — lot nº 7: assurance des risques statutaires, — lot nº 8: assurance de protection juridique des agents et élus. Le candidat a la possibilité de soumissionner pour un ou plusieurs lots ou encore pour la totalité des lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sittomat
Adresse postale: chemin Gaëtan Gastaldo, Quartier Escaillon
Code postal: 83200
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.sittomat.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 494896494 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-07 📅
Date limite de soumission: 2020-09-08 📅
Date de publication: 2020-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 132-323909
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Assurance responsabilité civile.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le Sittomat. Le présent marché est divisé en huit lots:

— lot nº 1: assurance responsabilité civile,

— lot nº 2: assurance responsabilité civile pollution,

— lot nº 3: assurance automobile,

— lot nº 4: assurance multirisques bureaux,

— lot nº 5: assurance tous risques informatique,

— lot nº 6: assurance des locaux industriels,

— lot nº 7: assurance des risques statutaires,

— lot nº 8: assurance de protection juridique des agents et élus.

Le candidat a la possibilité de soumissionner pour un ou plusieurs lots ou encore pour la totalité des lots.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance responsabilité civile.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Trois ans — du 1.1.2021 au 31.12.2023, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de quatre mois avant le 1

Informations complémentaires: Assurance responsabilité civile.
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile pollution
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance responsabilité civile pollution.
Informations complémentaires: Assurance responsabilité civile pollution.
Intitulé du lot: Assurance automobile
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance automobile.
Informations complémentaires: Assurance automobile
Intitulé du lot: Assurance multirisques bureaux
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance multirisques bureaux.
Informations complémentaires: Assurance multirisques bureaux.
Intitulé du lot: Assurance tous risques informatique
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance tous risques informatique.
Informations complémentaires: Assurance tous risques informatique.
Intitulé du lot: Assurance des locaux industriels
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance des locaux industriels.
Informations complémentaires: Assurance des locaux industriels.
Intitulé du lot: Assurance des risques statutaires
Numéro du lot: 7
Brève description: Assurance des risques statutaires.
Informations complémentaires: Assurance des risques statutaires.
Intitulé du lot: Assurance de protection juridique des agents et élus
Numéro du lot: 8
Brève description: Assurance de protection juridique des agents et élus.
Informations complémentaires: Assurance de protection juridique des agents et élus.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents;

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur…

… assermenté;

… assermenté.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidat européens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Sittomat.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Montant du taux ou de la prime proposée
Critère de coût (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25830095300027
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Adresse postale: chemin G Gastaldo, Quartier Escaillon
Courrier électronique: contact@sittomat.fr 📧
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — Durée du marché: trois ans — du 1.1.2021 au 31.12.2023, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de quatre mois avant le 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Source: OJS 2020/S 132-323909 (2020-07-07)

Avis d'attribution de marché (2021-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le Sittomat. Le présent marché est divisé en huit lots: — lot nº 1: assurance responsabilité civile; — lot nº 2: assurance responsabilité civile pollution; — lot nº 3: assurance automobile; — lot nº 4: assurance multi-risques bureaux; — lot nº 5: assurance tous risques informatique; — lot nº 6: assurance des locaux industriels; — lot nº 7: assurance des risques statutaires; — lot nº 8: assurance de protection juridique des agents et élus le candidat à la possibilité de soumissionner pour un ou plusieurs lots ou encore pour la totalité des lots.

Valeur totale du marché: 42 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: chemin Gaëtan Gastaldo, quartier Escaillon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-31 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-167770
Se réfère à l'avis: 2020/S 132-323909
Numéro JO-S: 65

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le Sittomat.

Le présent marché est divisé en huit lots:

— lot nº 1: assurance responsabilité civile;

— lot nº 2: assurance responsabilité civile pollution;

— lot nº 3: assurance automobile;

— lot nº 4: assurance multi-risques bureaux;

— lot nº 5: assurance tous risques informatique;

— lot nº 6: assurance des locaux industriels;

— lot nº 7: assurance des risques statutaires;

— lot nº 8: assurance de protection juridique des agents et élus le candidat à la possibilité de soumissionner pour un ou plusieurs lots ou encore pour la totalité des lots.

Informations complémentaires: Assurance automobile.
Intitulé du lot: Assurance multi-risques bureaux
Brève description: Assurance multi-risques bureaux.
Informations complémentaires: Assurance multi-risques bureaux.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Montant du taux ou de la prime proposee

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-09 📅
Nom: Cabinet Hatrel et Letellier
Adresse postale: 38 boulevard Maréchal Juin
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 1179.75 EUR 💰
Nom: SAGA assurances
Adresse postale: 1285 rue André Ampère — BP 60232
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 11 300 EUR 💰
1088.81 EUR 💰
Nom: Groupama Méditerranée
Adresse postale: 24 parc du Golf
Code postal: 13799
Valeur totale du marché: 451.46 EUR 💰
3949.40 EUR 💰
23726.88 EUR 💰
97.83 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2
Source: OJS 2021/S 065-167770 (2021-03-31)

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