Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le Sittomat. Le présent marché est divisé en huit lots:
— lot nº 1: assurance responsabilité civile,
— lot nº 2: assurance responsabilité civile pollution,
— lot nº 3: assurance automobile,
— lot nº 4: assurance multirisques bureaux,
— lot nº 5: assurance tous risques informatique,
— lot nº 6: assurance des locaux industriels,
— lot nº 7: assurance des risques statutaires,
— lot nº 8: assurance de protection juridique des agents et élus.
Le candidat a la possibilité de soumissionner pour un ou plusieurs lots ou encore pour la totalité des lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances pour les besoins du Sittomat
Mapa2020-A04
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le Sittomat. Le présent marché est divisé en huit lots:
— lot nº 1: assurance...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le Sittomat. Le présent marché est divisé en huit lots:
— lot nº 1: assurance responsabilité civile,
— lot nº 2: assurance responsabilité civile pollution,
— lot nº 3: assurance automobile,
— lot nº 4: assurance multirisques bureaux,
— lot nº 5: assurance tous risques informatique,
— lot nº 6: assurance des locaux industriels,
— lot nº 7: assurance des risques statutaires,
— lot nº 8: assurance de protection juridique des agents et élus.
Le candidat a la possibilité de soumissionner pour un ou plusieurs lots ou encore pour la totalité des lots.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché: Assurance responsabilité civile.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Montant du taux ou de la prime proposée
Critère de coût (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Trois ans — du 1.1.2021 au 31.12.2023, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de quatre mois avant le 1...”
Description des renouvellements
Trois ans — du 1.1.2021 au 31.12.2023, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de quatre mois avant le 1 janvier de chaque année.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Assurance responsabilité civile.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile pollution
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Assurance responsabilité civile pollution.
Informations complémentaires: Assurance responsabilité civile pollution.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance automobile.
Informations complémentaires: Assurance automobile
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance multirisques bureaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché: Assurance multirisques bureaux.
Informations complémentaires: Assurance multirisques bureaux.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance tous risques informatique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Assurance tous risques informatique.
Informations complémentaires: Assurance tous risques informatique.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des locaux industriels
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Assurance des locaux industriels.
Informations complémentaires: Assurance des locaux industriels.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Assurance des risques statutaires.
Informations complémentaires: Assurance des risques statutaires.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de protection juridique des agents et élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Assurance de protection juridique des agents et élus.
Informations complémentaires: Assurance de protection juridique des agents et élus.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents;
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidat européens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-15
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sittomat.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — Durée du marché: trois ans — du 1.1.2021 au 31.12.2023, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de quatre mois avant le 1 janvier de chaque année. Les montants indiqués ci-dessous s'entendent par sinistre. Ensemble des dommages: 20 000 000 EUR. Dont: dommages corporels: 15 000 000 EUR, dommages matériels et immatériels consécutifs: 7 500 000 EUR, dommages immatériels non consécutifs: 3 500 000 EUR, pollution accidentelle: 1 500 000 EUR, RC travaux: 1 500 000 EUR, protection juridique: 30 000 EUR, franchise: néant.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
Source: OJS 2020/S 132-323909 (2020-07-07)
Avis d'attribution de marché (2021-03-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: chemin Gaëtan Gastaldo, quartier Escaillon
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le Sittomat.
Le présent marché est divisé en huit lots:
— lot nº 1: assurance...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le Sittomat.
Le présent marché est divisé en huit lots:
— lot nº 1: assurance responsabilité civile;
— lot nº 2: assurance responsabilité civile pollution;
— lot nº 3: assurance automobile;
— lot nº 4: assurance multi-risques bureaux;
— lot nº 5: assurance tous risques informatique;
— lot nº 6: assurance des locaux industriels;
— lot nº 7: assurance des risques statutaires;
— lot nº 8: assurance de protection juridique des agents et élus le candidat à la possibilité de soumissionner pour un ou plusieurs lots ou encore pour la totalité des lots.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 42 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Montant du taux ou de la prime proposee
Description
Informations complémentaires: Assurance automobile.
Champ d'application du marché
Titre: Assurance multi-risques bureaux
Description
Description du marché: Assurance multi-risques bureaux.
Informations complémentaires: Assurance multi-risques bureaux.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 132-323909
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance responsabilité civile
Date de conclusion du contrat: 2020-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Hatrel et Letellier
Adresse postale: 38 boulevard Maréchal Juin
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1179.75 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance responsabilité civile pollution
Nom et adresse du contractant
Nom: SAGA assurances
Adresse postale: 1285 rue André Ampère — BP 60232
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 300 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance automobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1088.81 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance multi-risques bureaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama Méditerranée
Adresse postale: 24 parc du Golf
Code postal: 13799
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 451.46 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance tous risques informatique
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Assurance des locaux industriels
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3949.40 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Assurance des risques statutaires
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23726.88 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Assurance de protection juridique des agents et élus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 97.83 💰
Source: OJS 2021/S 065-167770 (2021-03-31)