Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de contrôle technique pour diverses opérations de bâtiment et d'infrastructures (2021-2024)”
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“Missions de contrôle technique pour diverses opérations de bâtiment et d'infrastructures de Grand Paris Sud Est Avenir pour les années 2021 à 2024.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire bons de commandes pour des prestations portant sur des missions de contrôle technique (missions de base et complémentaires)...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire bons de commandes pour des prestations portant sur des missions de contrôle technique (missions de base et complémentaires) conformément aux dispositions de la norme AFNOR NFP 03-100 relative aux critères généraux pour la contribution du contrôle technique à la prévention des aléas techniques dans le domaine de la construction.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconduction tacite, sauf décision contraire notifiée dans un délai maximal de trois mois avant l'échéance de la période initiale.”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu sans montant minimal et pour un maximal annuel de 120 000 EUR HT. Il sera conclu à compter pour une période initiale de allant de...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu sans montant minimal et pour un maximal annuel de 120 000 EUR HT. Il sera conclu à compter pour une période initiale de allant de la date de sa notification au 31.12.2021, reconductible trois fois par périodes d'un an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) lettre de candidature (DC1 ou équivalent);
2) déclaration du candidat (DC2 ou équivalent).” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le titulaire du marché devra désigner un régisseur de recettes pour le compte de la collectivité.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-23
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-24
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Renouvellement éventuel de ce marché courant 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2020/S 209-510752 (2020-10-22)