Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice

Conseil général de l'Eure

Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice des intérêts du département de l'Eure, du service départemental d'incendie et de secours de l'Eure, de la Maison Départementale des Personnes handicapées, du Musée Départemental des Impressionnismes de Giverny, et du Groupement d'intérêt Public — job27

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-29 Avis de marché
2020-10-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-05-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil général de l'Eure
Adresse postale: Boulevard Georges Chauvin
Commune postale: Evreux Cedex 01
Code postal: 27021
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@eure.fr 📧
Région: Eure 🏙️
URL: https://eureennormandie.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6268&orgAcronyme=cg27 🌏
URL de participation: https://marchespublics.eure.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6268&orgAcronyme=cg27 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice E401609
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Brève description:
“Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice des intérêts du département de l'Eure, du service départemental d'incendie et de secours...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Défense des intérêts des mineurs confiés au Département
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Description du marché: Défense des intérêts des mineurs confiés au Département.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre, appréciée à partir du mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Le prix HT des prestations, apprécié à partir du DQE (non contractuel)
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre débute à compter du 7.11.2020 pour une durée de douze mois. L'accord-cadre est reconductible tacitement, dans la limite de trois...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Droit privé
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Droit privé.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Droit du travail
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Droit du travail.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Droit pénal
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Droit pénal.

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Droit de la propriété des personnes publiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Droit de la propriété des personnes publiques.

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Droit public des affaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Droit public des affaires.

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Droit public, responsabilité administrative et Fonction Publique
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Droit public, responsabilité administrative et Fonction Publique.

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Droits des technologies, propriété intellectuelle, de la propriété littéraire et artistiques, de la propriété industrielle et commerciale, de l'information...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Droit des technologies, propriété intellectuelle, droit de la propriété littéraire et artistiques, droit de la propriété industrielle et commerciale, droit...”    Afficher plus

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Droit des finances publiques et fiscalité locale
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Droit des finances publiques et fiscalité locale.

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Droit de l'action sociale et de la santé publique
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Droit de l'action sociale et de la santé publique

1️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Défense devant le Conseil d'etat
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Défense devant le Conseil d'etat.

1️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Défense devant la Cour de Cassation
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Défense devant la Cour de Cassation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L....”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-29 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-29 16:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Conformément aux articles R. 2124-2, R. 2162-3, R. 2162-4-2, R. 2162-5, R. 2162-6, R. 2162-7 à R. 2162-12, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2020/S 106-256944 (2020-05-29)
Avis d'attribution de marché (2020-10-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: boulevard Georges Chauvin
Commune postale: Évreux Cedex 01

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice des intérêts du département de l'Eure du service départemental d'incendie et de secours...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Défense des intérêts des mineurs confiés au département
Description
Description du marché: Défense des intérêts des mineurs confiés au département.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix HT des prestations, apprécié à partir du DQE
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre appréciée à partir du mémoire justificatif
Champ d'application du marché
Titre: Droit public, responsabilité administrative et fonction publique
Description
Description du marché: Droit public, responsabilité administrative et fonction publique.
Description du marché:
“Droits des technologies, propriété intellectuelle, de la propriété littéraire et artistiques, de la propriété industrielle et commerciale, de l'information...”    Afficher plus
Description du marché: Droit de l'action sociale et de la santé publique.
Champ d'application du marché
Titre: Défense devant le Conseil d'État
Description
Description du marché: Défense devant le Conseil d'État.
Champ d'application du marché
Titre: Défense devant la cour de cassation
Description
Description du marché: Défense devant la cour de cassation.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 106-256944

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: DAJ20281
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Défense des intérêts des mineurs confiés au département
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

2️⃣
Numéro de contrat: DAJ20282
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Droit privé
Date de conclusion du contrat: 2020-10-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Selarl classe et associés
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: M. Nicolas Lafay — groupement AD2P
Nom: AARPI access avocats
Commune postale: Le Havre
Région: Seine-Maritime 🏙️
Nom: Selas arco-légal
Nom: Selas Mathieu et associés
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: DAJ20283
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Droit du travail
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Selas Fidal
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰

4️⃣
Numéro de contrat: DAJ20284
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Droit pénal
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: M. Nicolas Lafay
Nom: SCP Seban et associés
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰

5️⃣
Numéro de contrat: DAJ20285
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Droit de la propriété des personnes publiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Selarl froment riquier AARPI publica avocats
Nom: cabinet peyrical & sabattier associés
Nom: SCP lonqueue-sagalovitsch-eglie-richters & associés
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰

6️⃣
Numéro de contrat: DAJ20286
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Droit public des affaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet peyrical & Sabattier associés
Nom: Selarl Froment Riquier AARPI publica avocats
Nom: Selarl claisse et associés
Nom: M. Julien Bosquet
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰

7️⃣
Numéro de contrat: DAJ20287
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Droit public, responsabilité administrative et fonction publique

8️⃣
Numéro de contrat: DAJ20288
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“Droit des technologies, propriété intellectuelle, droit de la propriété littéraire et artistiques, droit de la propriété industrielle et commerciale, droit...”    Afficher plus
Nom et adresse du contractant
Nom: Selarl Claisse et associés
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰

9️⃣
Numéro de contrat: DAJ20289
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Droit des finances publiques et fiscalité locale
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰

1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: DAJ20290
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Droit de l'action sociale et de la santé publique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Selarl Bazin & Cazelles associés
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰

1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: DAJ20291
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Défense devant le Conseil d'État
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SCP Foussard-Froger avocats
Nom: M. Didier le Prado
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰

1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: DAJ20292
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Défense devant la cour de cassation
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Source: OJS 2020/S 207-505027 (2020-10-20)