La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à
R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit de neuf accords-cadres à attributaire unique avec émission de bons de commande sans minimum et sans maximum, en application des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
ACM Habitat doit être accompagné par le(s) titulaire(s) dans ses activités juridiques: réalisation d'actes de procédure, exécution des décisions de justice (recouvrement des dettes locatives, reprise de logement, etc.) ou encore les diverses constatations de construction, de réhabilitation ou de démolition de l'office.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'huissiers de justice et de recouvrement pour le compte d'ACM Habitat
1-20s0020”
Produits/services: Services juridiques📦
Brève description:
“La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à
R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit de neuf...”
Brève description
La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à
R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit de neuf accords-cadres à attributaire unique avec émission de bons de commande sans minimum et sans maximum, en application des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
ACM Habitat doit être accompagné par le(s) titulaire(s) dans ses activités juridiques: réalisation d'actes de procédure, exécution des décisions de justice (recouvrement des dettes locatives, reprise de logement, etc.) ou encore les diverses constatations de construction, de réhabilitation ou de démolition de l'office.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Siège social
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'huissier de justice📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché: Sans minimum sans maximum.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide de la note technique fournie au DCE”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit, de manière tacite, une fois pour une période identique (24 mois).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Beaux arts centre Ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Bagatelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Cœur d'agglomération
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence gestion immobilière et copropriété
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Las Rebes
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Lemasson
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Lez
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Mosson
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, DC1 ou DUME;
— la déclaration du candidat individuel ou du membre du...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, DC1 ou DUME;
— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, DC2 ou DUME;
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisé au cours des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisé au cours des trois dernières années lorsque le candidat est soumis à la déclaration relative à l'impôt des sociétés ou impôt équivalent par les candidats étrangers (DC2);
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (assurance responsabilité civile).
Afficher plus Conditions de participation
Garanties économiques et financières
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années (DC2);
— la liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années (DC2);
— la liste des principales prestations en rapport avec l'objet du marché en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant pour chacune de ces réalisations, la nature et l'étendue des missions confiées, le montant, la date et la nature juridique du client (société privée, collectivité, OPH...) — selon les règles déontologiques propres à la profession d'huissiers. Les expériences au contact d'office public de l'habitat seront mises en avant par le candidat;
— pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste des prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des cadres qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle), tout autre document lui permettant de faire la preuve de sa capacité professionnelle;
— habilitation à exercer l'activité professionnelle: les prestations devant être réalisées par des huissiers de justice conformément à l'ordonnance nº 2016-728 du 2.6.2016 relative au statut de commissaire de justice, le candidat devra fournir les justificatifs attestant de cette qualité;
— la fiche «Présentation du candidat» qui comprend des éléments relatifs au chiffre d'affaires, aux effectifs et aux principales prestations en rapport avec l'objet du marché.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Garanties professionnelles et techniques.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations devant être réalisées par des huissiers de justice conformément à l'ordonnance nº 2016-728 du 2.6.2016 relative au statut de commissaire de justice.”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations devant être réalisées par des huissiers de justice conformément à l'ordonnance nº 2016-728 du 2.6.2016 relative au statut de commissaire de justice.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-17
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montpellier.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr
Le détail de la pondération et de la notation des offres est présenté dans le RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché;
— référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2020/S 088-210413 (2020-05-04)
Avis d'attribution de marché (2020-11-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E. Antonelli, CS 15590
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit de neuf...”
Brève description
La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit de neuf accords-cadres à attributaire unique avec émission de bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
ACM Habitat doit être accompagné par le(s) titulaire(s) dans ses activités juridiques: réalisation d'actes de procédure, exécution des décisions de justice (recouvrement des dettes locatives, reprise de logement, etc.) ou encore les diverses constatations de construction, de réhabilitation ou de démolition de l'office.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 346461.06 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Sans minimum ni maximum.
Champ d'application du marché
Titre: Beaux Arts Centre Ville
Titre: Agence Cœur d'Agglomération
Titre: Agence gestion immobilière et copropriétés
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide de la note technique fournie au Dce” Champ d'application du marché
Titre: Agence Las Rébès
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 088-210413
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Siege social
Date de conclusion du contrat: 2020-11-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Exadex
Adresse postale: 161 rue Yves Montand
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34080
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6832.76 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Beaux Arts Centre Ville
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Meissonnier Garnier Jimenez
Adresse postale: 150 rue Maurice Béjart
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44525.28 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Agence Bagatelle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Le Doucen-Candon & Associés
Adresse postale: 529 rue Favre de Saint-Castor
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46267.37 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Agence Cœur d'Agglomération
Nom et adresse du contractant
Nom: Berthezene-Cheung-Ah-Seung
Adresse postale: 14 rue de La République
Code postal: 34000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33552.08 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Agence gestion immobilière et copropriétés
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24560.25 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: Agence Las Rebes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49967.49 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: Agence Lemasson
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47333.92 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: Agence Lez
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47142.03 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 09
Titre: Agence Mosson
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46279.88 💰
“Le volume de la commande pour ces marchés est sans minimum ni maximum. Les montants indiqués sont les montants des bordereaux quantitatifs théoriques...”
Le volume de la commande pour ces marchés est sans minimum ni maximum. Les montants indiqués sont les montants des bordereaux quantitatifs théoriques servant à l'analyse des offres.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2020/S 230-567621 (2020-11-20)