Prestations d'assurances pour les besoins de la CMAR PACA

Crma paca

Le marché a pour objet le renouvellement des contrats régionaux d'assurance pour les besoins de la CMAR PACA, pour l'ensemble de ses sections: Alpes-Maritimes, Alpes-de-Haute-Provence Bouches-du-Rhône, Hautes-Alpes, Var et Vaucluse.
Prestations divisées en trois lots:
— lot 1: multirisque professionnelle;
— lot 2: flotte automobile;
— lot 3: automobiles des collaborateurs en missions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Crma paca

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-06	Avis de marché
2020-09-07	Informations complémentaires
2020-11-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2020AOO30CMAR
Brève description:

Le marché a pour objet le renouvellement des contrats régionaux d'assurance pour les besoins de la CMAR PACA, pour l'ensemble de ses sections: Alpes-Maritimes, Alpes-de-Haute-Provence Bouches-du-Rhône, Hautes-Alpes, Var et Vaucluse. Prestations divisées en trois lots: — lot 1: multirisque professionnelle; — lot 2: flotte automobile; — lot 3: automobiles des collaborateurs en missions.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Crma paca
Adresse postale: 5 boulevard Pèbre — CS 40011
Code postal: 13295
Commune postale: Marseille Cedex 8
Contact
Adresse Internet: https://www.cmar-paca.fr/ 🌏
Courrier électronique: s.dehili@cmar-paca.fr 📧
Téléphone: +33 491322482 📞
URL des documents: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-06 📅
Date limite de soumission: 2020-09-21 📅
Date de publication: 2020-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 154-377240
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter des variantes à l'offre de base portant uniquement sur les franchises. Pour le reste de l'offre les variantes ne sont pas autorisées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations divisées en trois lots:

— lot 1: multirisque professionnelle;

— lot 2: flotte automobile;

— lot 3: automobiles des collaborateurs en missions.

Valeur totale estimée: 115 900 EUR 💰
Intitulé du lot: Multirisque professionnelle
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot concerne le périmètre suivant:

— les bâtiments et leur contenu (paragraphe article 3-1);

— vol et vandalisme (paragraphe article 3-2);

— bris des glaces (paragraphe article 3-3);

— la responsabilité civile (paragraphe article 3-4);

— tous risques informatiques (paragraphe article 3-5);

— panneaux photovoltaïques (paragraphe article 3-6).

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

La reconduction est annuelle et tacite, sauf disposition expresse contraire, elle est prévue à date anniversaire de la prise d'effet du marché.

Informations complémentaires:

Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter des variantes à l'offre de base portant uniquement sur les franchises. Pour le reste de l'offre les variantes ne sont pas autorisées.

Intitulé du lot: Flotte automobile
Numéro du lot: 2
Brève description: Le lot concerne l'assurance des véhicules neufs et occasions de la CMAR PACA.
Intitulé du lot: Automobiles des collaborateurs en missions
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le lot concerne l'assurance des collaborateurs sédentaires ou non sédentaires de la CMAR PACA en cas de déplacements occasionnels avec leurs véhicules personnels pour exercer une mission professionnelle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent fournir:

— paragraphe L'agrément pour l'assureur et l'attestation ORIAS pour l'intermédiaire;

— paragraphe La justification du mandat (le cas échéant) permettant à l'intermédiaire de candidater et de présenter l'offre;

— paragraphe La justification des pouvoirs des signataires;

— paragraphe En cas de co-assurance, la compagnie soumissionnaire devra joindre le document original, ou une copie certifiée conforme à l'original de la délégation consentie par le co-assureur.

Situation économique et financière:

— paragraphe En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité.

Une déclaration sur le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaire concernant les fournitures et services objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles.

Fournir un formulaire DC1 et DC2 accompagnés des justifications.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat;

— indication des qualifications nécessaires du candidat et/ou des responsables de projet, agrément, etc.

— liste des principales références en marchés publics ou privés avec indication de leur montant au cours des trois (3) dernières années.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Professions réglementées par le code des assurances ainsi que pour les intermédiaires qui doivent être immatriculés au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dehili Samira
Adresse du profil d'acheteur: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Précisions des critères d'analyse des offres:

Valeur technique: 60 % (note sur 10 coeff 0.6)

La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard du cadre de réponse et documents annexés et des sous-critères suivants:

— présentation et organisation: 25 %;

— niveaux de garanties, franchises et exclusions: 20 %;

— gestion et traitement des demandes (délais, modalités de prise en charge): 15%.

Prix 40 %: formule paramétrique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Obtention des renseignements sur les procédures de recours:

Greffe du tribunal administratif de Marseille

22-24 rue Breteuil

13006 Marseille

Tél.: +33 491134813

greffe.ta-marseille@juradm.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2020/S 154-377240 (2020-08-06)

Informations complémentaires (2020-09-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-07 📅
Date limite de soumission: 2020-09-28 📅
Date de publication: 2020-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 177-427585
Se réfère à l'avis: 2020/S 154-377240
Numéro JO-S: 177
Source: OJS 2020/S 177-427585 (2020-09-07)

Avis d'attribution de marché (2020-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet le renouvellement des contrats régionaux d'assurance pour les besoins de la CMAR PACA, pour l'ensemble de ses sections: Alpes-Maritimes, Alpes-de-Haute-Provence Bouches-du-Rhône, Hautes-Alpes, Var et Vaucluse. Prestations divisées en trois lots: — lot 1: multirisque professionnelle, — lot 2: flotte automobile, — lot 3: automobiles des collaborateurs en missions.

Valeur totale du marché: 320 010 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5 boulevard Pèbre, CS 40011

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-18 📅
Date de publication: 2020-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 228-562225
Numéro JO-S: 228

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: multirisque professionnelle,

— lot 2: flotte automobile,

— panneaux photovoltaïques (paragraphe article 3-6);

— flotte de bateaux pédagogiques (paragraphe 3-7);

— véhicule pédagogique non immatriculés (paragraphe 3-8).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-17 📅
Nom: Maaf sa
Adresse postale: Chaban
Commune postale: Chauray
Code postal: 79036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549343536 📞
Courrier électronique: groupe.mpcao@maaf.fr 📧
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 140 020 EUR 💰
Nom: Altima Assurances SA
Adresse postale: 275 rue du Stade
Commune postale: Trévins-de-Chauray
Code postal: 79180
Téléphone: +33 969320937 📞
Courrier électronique: maifgrandesflottes@altima-assurances.fr 📧
Nom: Altima Courtage
Valeur totale du marché: 140 823 EUR 💰
Nom: Mma iard
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72030
Téléphone: +33 243417272 📞
Courrier électronique: service-client.cdr@maaf.fr 📧
Valeur totale du marché: 39 168 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5
3

Référence
Informations complémentaires

Valeur technique: 60 % (note sur 10 coeff 0.6).

— gestion et traitement des demandes (délais, modalités de prise en charge): 15 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— obtention des renseignements sur les procédures de recours:

Greffe du tribunal administratif de Marseille — 22, 24 rue Breteuil — 13006 Marseille — tél. +33 491134813 — greffe.ta-marseille@juradm.fr

Source: OJS 2020/S 228-562225 (2020-11-18)

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