Le marché a pour objet le renouvellement des contrats régionaux d'assurance pour les besoins de la CMAR PACA, pour l'ensemble de ses sections: Alpes-Maritimes, Alpes-de-Haute-Provence Bouches-du-Rhône, Hautes-Alpes, Var et Vaucluse.
Prestations divisées en trois lots:
— lot 1: multirisque professionnelle;
— lot 2: flotte automobile;
— lot 3: automobiles des collaborateurs en missions.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurances pour les besoins de la CMAR PACA
2020AOO30CMAR
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le marché a pour objet le renouvellement des contrats régionaux d'assurance pour les besoins de la CMAR PACA, pour l'ensemble de ses sections:...”
Brève description
Le marché a pour objet le renouvellement des contrats régionaux d'assurance pour les besoins de la CMAR PACA, pour l'ensemble de ses sections: Alpes-Maritimes, Alpes-de-Haute-Provence Bouches-du-Rhône, Hautes-Alpes, Var et Vaucluse.
Prestations divisées en trois lots:
— lot 1: multirisque professionnelle;
— lot 2: flotte automobile;
— lot 3: automobiles des collaborateurs en missions.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 115 900 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Multirisque professionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Le lot concerne le périmètre suivant:
— les bâtiments et leur contenu (paragraphe article 3-1);
— vol et vandalisme (paragraphe article 3-2);
— bris des...”
Description du marché
Le lot concerne le périmètre suivant:
— les bâtiments et leur contenu (paragraphe article 3-1);
— vol et vandalisme (paragraphe article 3-2);
— bris des glaces (paragraphe article 3-3);
— la responsabilité civile (paragraphe article 3-4);
— tous risques informatiques (paragraphe article 3-5);
— panneaux photovoltaïques (paragraphe article 3-6).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La reconduction est annuelle et tacite, sauf disposition expresse contraire, elle est prévue à date anniversaire de la prise d'effet du marché.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter des variantes à l'offre de base portant uniquement sur les franchises. Pour le reste de l'offre les...”
Informations complémentaires
Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter des variantes à l'offre de base portant uniquement sur les franchises. Pour le reste de l'offre les variantes ne sont pas autorisées.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Le lot concerne l'assurance des véhicules neufs et occasions de la CMAR PACA.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Automobiles des collaborateurs en missions
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le lot concerne l'assurance des collaborateurs sédentaires ou non sédentaires de la CMAR PACA en cas de déplacements occasionnels avec leurs véhicules...”
Description du marché
Le lot concerne l'assurance des collaborateurs sédentaires ou non sédentaires de la CMAR PACA en cas de déplacements occasionnels avec leurs véhicules personnels pour exercer une mission professionnelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent fournir:
— paragraphe L'agrément pour l'assureur et l'attestation ORIAS pour l'intermédiaire;
— paragraphe La justification du mandat...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent fournir:
— paragraphe L'agrément pour l'assureur et l'attestation ORIAS pour l'intermédiaire;
— paragraphe La justification du mandat (le cas échéant) permettant à l'intermédiaire de candidater et de présenter l'offre;
— paragraphe La justification des pouvoirs des signataires;
— paragraphe En cas de co-assurance, la compagnie soumissionnaire devra joindre le document original, ou une copie certifiée conforme à l'original de la délégation consentie par le co-assureur.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— paragraphe En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement...”
Liste et brève description des critères de sélection
— paragraphe En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité.
Une déclaration sur le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaire concernant les fournitures et services objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles.
Fournir un formulaire DC1 et DC2 accompagnés des justifications.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat;
— indication des qualifications nécessaires du candidat et/ou des responsables de projet,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat;
— indication des qualifications nécessaires du candidat et/ou des responsables de projet, agrément, etc.
— liste des principales références en marchés publics ou privés avec indication de leur montant au cours des trois (3) dernières années.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Professions réglementées par le code des assurances ainsi que pour les intermédiaires qui doivent être immatriculés au registre unique des intermédiaires en...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Professions réglementées par le code des assurances ainsi que pour les intermédiaires qui doivent être immatriculés au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-01
09:00 📅
“Précisions des critères d'analyse des offres:
Valeur technique: 60 % (note sur 10 coeff 0.6)
La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard du...”
Précisions des critères d'analyse des offres:
Valeur technique: 60 % (note sur 10 coeff 0.6)
La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard du cadre de réponse et documents annexés et des sous-critères suivants:
— présentation et organisation: 25 %;
— niveaux de garanties, franchises et exclusions: 20 %;
— gestion et traitement des demandes (délais, modalités de prise en charge): 15%.
Prix 40 %: formule paramétrique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Obtention des renseignements sur les procédures de recours:
Greffe du tribunal administratif de Marseille
22-24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél.: +33...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Obtention des renseignements sur les procédures de recours:
Greffe du tribunal administratif de Marseille
22-24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél.: +33 491134813
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 154-377240 (2020-08-06)
Informations complémentaires (2020-09-07)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 154-377240
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Lundi 21.9.2020 (12h00).
Article 3 Descriptif lot 1 multirisque professionnelle.
— les bâtiments et leur contenu (paragraphe article 3-1);
— vol et...”
Texte
Lundi 21.9.2020 (12h00).
Article 3 Descriptif lot 1 multirisque professionnelle.
— les bâtiments et leur contenu (paragraphe article 3-1);
— vol et vandalisme (paragraphe article 3-2);
— bris des glaces (paragraphe article 3-3);
— la responsabilité civile (paragraphe article 3-4);
— tous risques informatiques (paragraphe article 3-5);
— panneaux photovoltaïques (paragraphe article 3-6).
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Page de garde du CCTP: Date et heure de remise des offres lundi 28.9.2020 (12h00).
Article 3 Descriptif lot 1 multirisque professionnelle.
L'assurance...”
Texte
Page de garde du CCTP: Date et heure de remise des offres lundi 28.9.2020 (12h00).
Article 3 Descriptif lot 1 multirisque professionnelle.
L'assurance couvre le périmètre suivant:
— les bâtiments et leur contenu (paragraphe article 3-1);
— vol et vandalisme (paragraphe article 3-2);
— bris des glaces (paragraphe article 3-3);
— la responsabilité civile (paragraphe article 3-4);
— tous risques informatiques (paragraphe article 3-5);
— panneaux photovoltaïques (paragraphe article 3-6);
— flotte de bateaux pédagogiques (paragraphe 3-7);
— véhicule pédagogique non immatriculés (paragraphe 3-8).
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Numéro d'identification du lot: 1/2/3
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: Coquille «date anniversaire».
Nouvelle valeur
Texte:
“Article 2 correction de la coquille liée aux modalités de reconduction du marché:
Lire la phrase «sauf stipulation contraire expresse quatre mois avant la...”
Texte
Article 2 correction de la coquille liée aux modalités de reconduction du marché:
Lire la phrase «sauf stipulation contraire expresse quatre mois avant la date anniversaire du marché, la reconduction prévue est tacite».
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-09-21 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-28 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Article 3-2 Constitution du dossier de consultation et article 4.2 Documents à produire.
Ajout d'un document intitulé. Liste des exclusions.” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2)
Emplacement du texte à modifier: Description
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte: Article 2-1 Pièces particulières.
Ajout de la pièce: liste des exclusions.
Source: OJS 2020/S 177-427585 (2020-09-07)
Avis d'attribution de marché (2020-11-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 5 boulevard Pèbre, CS 40011
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet le renouvellement des contrats régionaux d'assurance pour les besoins de la CMAR PACA, pour l'ensemble de ses sections:...”
Brève description
Le marché a pour objet le renouvellement des contrats régionaux d'assurance pour les besoins de la CMAR PACA, pour l'ensemble de ses sections: Alpes-Maritimes, Alpes-de-Haute-Provence Bouches-du-Rhône, Hautes-Alpes, Var et Vaucluse.
Prestations divisées en trois lots:
— lot 1: multirisque professionnelle,
— lot 2: flotte automobile,
— lot 3: automobiles des collaborateurs en missions.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 320 010 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le lot concerne le périmètre suivant:
— les bâtiments et leur contenu (paragraphe article 3-1);
— vol et vandalisme (paragraphe article 3-2);
— bris des...”
Description du marché
Le lot concerne le périmètre suivant:
— les bâtiments et leur contenu (paragraphe article 3-1);
— vol et vandalisme (paragraphe article 3-2);
— bris des glaces (paragraphe article 3-3);
— la responsabilité civile (paragraphe article 3-4);
— tous risques informatiques (paragraphe article 3-5);
— panneaux photovoltaïques (paragraphe article 3-6);
— flotte de bateaux pédagogiques (paragraphe 3-7);
— véhicule pédagogique non immatriculés (paragraphe 3-8).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 154-377240
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020AOO30CMAR
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Multirisque professionnelle
Date de conclusion du contrat: 2020-11-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Maaf sa
Adresse postale: Chaban
Commune postale: Chauray
Code postal: 79036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549343536📞
Courrier électronique: groupe.mpcao@maaf.fr📧
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 188 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 020 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Flotte automobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Altima Assurances SA
Adresse postale: 275 rue du Stade
Commune postale: Trévins-de-Chauray
Code postal: 79180
Téléphone: +33 969320937📞
Courrier électronique: maifgrandesflottes@altima-assurances.fr📧
Fax: +33 969320574 📠
Nom: Altima Courtage
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 823 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Automobiles des collaborateurs en missions
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Mma iard
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72030
Téléphone: +33 243417272📞
Courrier électronique: service-client.cdr@maaf.fr📧
Fax: +33 549349845 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 68 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39 168 💰
“Précisions des critères d'analyse des offres:
Valeur technique: 60 % (note sur 10 coeff 0.6).
La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard du...”
Précisions des critères d'analyse des offres:
Valeur technique: 60 % (note sur 10 coeff 0.6).
La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard du cadre de réponse et documents annexés et des sous-critères suivants:
— présentation et organisation: 25 %;
— niveaux de garanties, franchises et exclusions: 20 %;
— gestion et traitement des demandes (délais, modalités de prise en charge): 15 %.
Prix 40 %: formule paramétrique.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— obtention des renseignements sur les procédures de recours:
Greffe du tribunal administratif de Marseille — 22, 24 rue Breteuil — 13006 Marseille — tél....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— obtention des renseignements sur les procédures de recours:
Greffe du tribunal administratif de Marseille — 22, 24 rue Breteuil — 13006 Marseille — tél. +33 491134813 — greffe.ta-marseille@juradm.fr
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 228-562225 (2020-11-18)