La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance, en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, article L. 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'Orias, article R. 512-1 du code des assurances). Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants:
— GIP Maison départemental des personnes handicapées;
— Cantal Destination;
— APCD15.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assurances pour le Conseil départemental du Cantal
2020fcsacha0165/Jo”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance, en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé...”
Brève description
La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance, en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, article L. 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'Orias, article R. 512-1 du code des assurances). Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants:
— GIP Maison départemental des personnes handicapées;
— Cantal Destination;
— APCD15.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurances «Dommages aux biens»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Cantal🏙️
Description du marché: Assurances «Dommages aux biens».
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 563 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 54
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Lot 1:
1) capacités professionnelles (réf. des marchés ou contrats de même nature et envergure): 40 %;
2) capacités techniques (moyens humains et...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Lot 1:
1) capacités professionnelles (réf. des marchés ou contrats de même nature et envergure): 40 %;
2) capacités techniques (moyens humains et qualifications): 30 %;
3) capacités économiques et financières: 30 %.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Prestations supplémentaires éventuelles obligatoires énoncées au règlement de la consultation.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurances «Responsabilité civile générale»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Assurances «Responsabilité civile générale».
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Lot 2:
1) capacités professionnelles (réf. des marchés ou contrats de même nature et envergure): 40 %;
2) capacités techniques (moyens humains et...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Lot 2:
1) capacités professionnelles (réf. des marchés ou contrats de même nature et envergure): 40 %;
2) capacités techniques (moyens humains et qualifications): 30 %;
3) capacités économiques et financières: 30 %.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Aucune.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurances «Flotte — auto-mission»
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurances «Flotte — auto-mission».
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 103 000 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Lot 3:
1) capacités professionnelles (réf. des marchés ou contrats de même nature et envergure): 40 %;
2) capacités techniques (moyens humains et...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Lot 3:
1) capacités professionnelles (réf. des marchés ou contrats de même nature et envergure): 40 %;
2) capacités techniques (moyens humains et qualifications): 30 %;
3) capacités économiques et financières: 30 %.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Protection juridique»
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Assurance «Protection juridique».
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 000 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Lot 4:
1) capacités professionnelles (réf. des marchés ou contrats de même nature et envergure): 40 %;
2) capacités techniques (moyens humains et...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Lot 4:
1) capacités professionnelles (réf. des marchés ou contrats de même nature et envergure): 40 %;
2) capacités techniques (moyens humains et qualifications): 30 %;
3) capacités économiques et financières: 30 %.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurances «Risques statutaires»
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Assurances «Risques statutaires».
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 272 000 💰
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Lot 5:
1) capacités professionnelles (réf. des marchés ou contrats de même nature et envergure): 40 %;
2) capacités techniques (moyens humains et...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Lot 5:
1) capacités professionnelles (réf. des marchés ou contrats de même nature et envergure): 40 %;
2) capacités techniques (moyens humains et qualifications): 30 %;
3) capacités économiques et financières: 30 %.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire énoncées au règlement de la consultation.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Cyber risques»
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Assurance «Cyber risques».
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Lot 6:
1) capacités professionnelles (réf. des marchés ou contrats de même nature et envergure): 40 %;
2) capacités techniques (moyens humains et...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Lot 6:
1) capacités professionnelles (réf. des marchés ou contrats de même nature et envergure): 40 %;
2) capacités techniques (moyens humains et qualifications): 30 %;
3) capacités économiques et financières: 30 %.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— en cas de groupement, un document relatif au pouvoir de la personne à engager ledit groupement;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat...”
Liste et brève description des conditions
— en cas de groupement, un document relatif au pouvoir de la personne à engager ledit groupement;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat datés et signés;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour les intermédiaires il s'agira de préciser le montant des commissions ou honoraires;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— certificat d'immatriculation à l'Orias pour les intermédiaires article R. 512-1 du code des assurances;
— pour les sociétés d'assurances, remise de l'agrément administratif (article L. 320-2 du code des mutualités et L. 321-1 du code des assurances;
— pour les courtiers, remise de l'attestation prévue au code des assurances (articles L. 5301 et L. 530-2 du codes des assurances) émanant de l'assureur avec le montant des garantie, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations;
— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance, en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance, en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, article L. 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'Orias, article R. 512-1 du code des assurances).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: fonds propres.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2020fcsacha0165.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon”
Adresse postale: 119 avenue Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr”
Source: OJS 2020/S 233-575541 (2020-11-25)
Informations complémentaires (2020-12-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance, en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé...”
Brève description
La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance, en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, article L. 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, article R. 512-1 du code des assurances). Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants:
— GIP Maison départemental des personnes handicapées;
— Cantal Destination;
— APCD 15.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 233-575541
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-12-30 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-07 📅
L'heure: 23:59
Source: OJS 2020/S 255-642656 (2020-12-29)
Avis d'attribution de marché (2021-07-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 436257.93 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: Assurances «Flotte — automission»
Description
Description du marché: Assurances «Flotte — automission».
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Cyber-risques»
Description
Description du marché: Assurance «Cyber-risques».
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 233-575541
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021m0149
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurances «Dommages aux biens»
Date de conclusion du contrat: 2021-07-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70289.32 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021m0150
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurances «Responsabilité civile générale»
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59943.87 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021m0151
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurances «Flotte — automission»
Date de conclusion du contrat: 2021-07-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Cap et Associés
Adresse postale: BP 95
Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11000
Région: Aude🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 229 745 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021m0152
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance «Protection juridique»
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Créton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Région: Cher🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3031.68 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021m0153
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurances «Risques statutaires»
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 73248.06 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Assurance «Cyber-risques»
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon: Direccte à l'attention du CCIRA de Lyon”
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69443
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr📧
Source: OJS 2021/S 136-362075 (2021-07-12)