La présente consultation porte sur la souscription et la gestion des contrats d'assurance pour l'aéroport Paris Beauvais et sa filiale la société Transport Paris Beauvais.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-26.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assurances pour l'aéroport Paris Beauvais et sa filiale TPB
20SAGEB027”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur la souscription et la gestion des contrats d'assurance pour l'aéroport Paris Beauvais et sa filiale la société Transport...”
Brève description
La présente consultation porte sur la souscription et la gestion des contrats d'assurance pour l'aéroport Paris Beauvais et sa filiale la société Transport Paris Beauvais.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurances dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Description du marché:
“L'objet de la présente police est de garantir le patrimoine immobilier et mobilier c'est-à-dire les locaux occupés ou non par l'assuré ainsi que les biens...”
Description du marché
L'objet de la présente police est de garantir le patrimoine immobilier et mobilier c'est-à-dire les locaux occupés ou non par l'assuré ainsi que les biens (matériels y compris informatiques, marchandises, etc.) dont il a la propriété ou la garde juridique à quelque titre que ce soit.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Les variantes libres ne sont pas autorisées.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“L'objet de la présente police est de garantir l'assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant lui incomber par application...”
Description du marché
L'objet de la présente police est de garantir l'assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant lui incomber par application du droit français, de droits étrangers ou de conventions internationales, en raison de dommages causés aux tiers dans le cadre des activités de la Sageb et de TPB.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“L'assurance des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, personnelle ou solidaire, des assurés en cas de faute commise pendant les périodes de...”
Description du marché
L'assurance des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, personnelle ou solidaire, des assurés en cas de faute commise pendant les périodes de garantie et de garantie subséquente; garantie des frais de défense et extensions complémentaires.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Possibilité de reconduction expresse d'un an
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile et automobile mission
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“L'assurance des véhicules automobiles, engins et autocars soumis à l'assurance automobile obligatoire.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Description du marché:
“L'objet de la présente police est de prendre en charge des frais de procédures ou fournir des services, en cas de différend ou de litige opposant l'assuré à...”
Description du marché
L'objet de la présente police est de prendre en charge des frais de procédures ou fournir des services, en cas de différend ou de litige opposant l'assuré à un tiers en vue, notamment de défendre ou représenter l'assuré, avant ou pendant une procédure contre une réclamation dont il est l'objet et d'obtenir réparation à l'amiable, ou devant les tribunaux si nécessaire, du dommage subi.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Beauvais
Adresse postale: 20 boulevard Saint-Jean
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 190-458832 (2020-09-25)