Prestations d'assurances «dommages aux biens et risques annexes»

Département de L'Aube

Le Département de l'Aube procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurance qui constituent l'ensemble du marché divisé en deux lots. Assurance «dommages aux biens et risques annexes — contrat de 1 ligne» — la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières assurance «dommages aux biens et risques annexes — contrat de 2 ligne». La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Valeur estimée du besoin HT par lot pour la durée du marché:
— lot 1: 430 000,00 EUR HT pour les quatre ans;
— lot 2 : 50 500,00 EUR HT pour les quatre ans.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-18 Avis de marché
2020-11-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Aube
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche@aube.fr 📧
Région: Aube 🏙️
URL: https://www.xmarches.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=15023 🌏
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=15023 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Service marchés
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche@aube.fr 📧
Région: Aube 🏙️
URL: https://www.xmarches.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=15023 🌏
Communication (participation)
Nom: Service marchés
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche@aube.fr 📧
Région: Aube 🏙️
URL: https://www.xmarches.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurances «dommages aux biens et risques annexes»
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Le Département de l'Aube procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurance qui constituent l'ensemble du marché divisé en deux lots....”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Aube 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue Pierre Labonde, 10000 Troyes.
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes — contrat de 1 ligne.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 430 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes — contrat de 2 ligne.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 500 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent; 2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019)...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années; — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-23 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-23 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Conditions de remises des offres ou des candidatures: le département de l'aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
URL: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative): ouvert entre le début de la procédure de...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
URL: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 185-446722 (2020-09-18)
Avis d'attribution de marché (2020-11-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurances «Dommages aux biens et risques annexes»
Brève description:
“Le Département de l'Aube procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurance qui constituent l'ensemble du marché divisé en deux lots....”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 673599.08 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 185-446722

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20D0054
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens et risques annexes — contrat de 1 ligne
Date de conclusion du contrat: 2020-11-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende, BP 9
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 628475.65 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Dommages aux biens et risques annexes — contrat de 2 ligne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45123.44 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les montants sont donnés à titre indicatif.
Source: OJS 2020/S 235-580557 (2020-11-27)