La Communauté remet en concurrence tous ses contrats d'assurances conformément au code de la commande publique. Cela comprend la responsabilité civile, les dommages aux biens (26 000 m), les risques statutaires (101 agents + 12 élus), la flotte véhicule (une trentaine de véhicules) et la protection juridique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assurances de la Communauté de communes Ardennes Thiérache pour l'ensemble de ses compétences, activités et agents
2021-01”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La Communauté remet en concurrence tous ses contrats d'assurances conformément au code de la commande publique. Cela comprend la responsabilité civile, les...”
Brève description
La Communauté remet en concurrence tous ses contrats d'assurances conformément au code de la commande publique. Cela comprend la responsabilité civile, les dommages aux biens (26 000 m), les risques statutaires (101 agents + 12 élus), la flotte véhicule (une trentaine de véhicules) et la protection juridique.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Description du marché:
“Garantir les conséquences de la responsabilité civile de la collectivité du fait de son patrimoine, de son personnel de la mise en œuvre/gestion/exécution...”
Description du marché
Garantir les conséquences de la responsabilité civile de la collectivité du fait de son patrimoine, de son personnel de la mise en œuvre/gestion/exécution de ses compétences et activités.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Multirisque dommage aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Description du marché: 26 818 m dont 2 448 m de serres.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: 101 agents et 12 élus.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte véhicules et risques accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Responsabilité civil, vol, incendie, bris de glaces, tous dommages accidents, événements naturels, catastrophe naturelle, recours et défense, attentats,...”
Description du marché
Responsabilité civil, vol, incendie, bris de glaces, tous dommages accidents, événements naturels, catastrophe naturelle, recours et défense, attentats, assistance, contenu 15 000 EUR.
Pour 26 véhicules ou engins.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique et défense pénale
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“Couvrir les litiges du personnel, des élus, du fonctionnement, des activités, des services, des rapports avec les autres collectivités, de la coopération...”
Description du marché
Couvrir les litiges du personnel, des élus, du fonctionnement, des activités, des services, des rapports avec les autres collectivités, de la coopération intercommunale, de la gestion des biens de la collectivité.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-14
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 225-553714 (2020-11-13)
Avis d'attribution de marché (2022-01-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communaute de com ardennes thierache
Commune postale: Maubert Fontaine
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'assurances de la communauté de communes Ardennes Thiérache pour l'ensemble de ses compétences, activités, agents
2021-01”
Brève description:
“la Communauté remet en concurrence tous ses contrats d'assurances conformément au code de la commande publique. Cela comprend la responsabilité civile, les...”
Brève description
la Communauté remet en concurrence tous ses contrats d'assurances conformément au code de la commande publique. Cela comprend la responsabilité civile, les dommages aux biens (26 000m2), les risques statutaires (101 agents+12 élus), la flotte véhicule (une trentaine de véhicules) et la protection juridique
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: responsabillité civile générale
Description
Description du marché:
“garantir les conséquences de la responsabilité civile de la collectivité du fait de son patrimoine, de son personnel de la mise en oeuvre/gestion/exécution...”
Description du marché
garantir les conséquences de la responsabilité civile de la collectivité du fait de son patrimoine, de son personnel de la mise en oeuvre/gestion/exécution de ses compétences et activités
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Couverture des risques
Critère de qualité (pondération): 15%
Critère de qualité (nom): Plafond d'indemnisation
Critère de qualité (nom): Modalité de gestion
Critère de qualité (nom): Montant de franchise
Prix (pondération): 40%
Champ d'application du marché
Titre: multirisque Dommage aux biens
Description
Description du marché: 26818 m2 dont 2448m2 de serres
Champ d'application du marché
Titre: risques Statutaires
Description
Description du marché: 101 agents et 12 élus
Champ d'application du marché
Titre: flotte véhicules et risques accessoires
Description
Description du marché:
“responsabilité civil, vol, incendie, bris de glaces, tous dommages accidents, évènements naturels, catastrophe naturelle, recours et défense, attentats,...”
Description du marché
responsabilité civil, vol, incendie, bris de glaces, tous dommages accidents, évènements naturels, catastrophe naturelle, recours et défense, attentats, assistance, contenu 15000euros. Pour 26 véhicules ou engins
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: protection juridique et défense pénale
Description
Description du marché:
“couvrir les litiges du personnel, des élus, du fonctionnement, des activités, des services, des rapports avec les autres collectivités, de la coopération...”
Description du marché
couvrir les litiges du personnel, des élus, du fonctionnement, des activités, des services, des rapports avec les autres collectivités, de la coopération intercommunale, de la gestion des biens de la Collectivité
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 225-553714
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 01
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: responsabillité civile générale
Date de conclusion du contrat: 2021-01-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl Assurance
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5970.61 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: multirisque Dommage aux biens
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama Nord-Est
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Région: Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21454.40 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: risques Statutaires
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: flotte véhicules et risques accessoires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama NORD-EST
Région: Ardennes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9557.42 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: protection juridique et défense pénale
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 100 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons en Champagne
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 020-049315 (2022-01-25)