Prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en flotte automobile, en responsabilité civile et en protection juridique de la commune des Allues et du CCAS des Allues

Ville de Méribel-les-Allues

Prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en flotte automobile, en responsabilité civile et en protection juridique de la commune des Allues et du CCAS des Allues.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Méribel-les-Allues

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-10	Avis de marché
2021-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 20200031/Jo
Brève description:

Prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en flotte automobile, en responsabilité civile et en protection juridique de la commune des Allues et du CCAS des Allues.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Méribel-les-Allues
Adresse postale: 124 rue de la Resse
Code postal: 73550
Commune postale: Méribel-les-Allues
Contact
Adresse Internet: http://mairiedesallues.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@mairiedesallues.fr 📧
Téléphone: +33 479086104 📞
Fax: +33 479085207 📠
URL des documents: http://mairiedesallues.fr 🌏
URL pour la participation: http://mairiedesallues.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-10 📅
Date limite de soumission: 2020-09-14 📅
Date de publication: 2020-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 135-332769
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Les variantes libres ne sont pas autorisées. Variante exigée: — modification de la franchise de base prestation supplémentaire éventuelle imposée; — augmentation du plafond de garantie « événements naturels non reconnus sous le régime légal de catastrophe naturelle ».

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance Dommage aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance Dommage aux biens.
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

Les variantes libres ne sont pas autorisées.

Variante exigée:

— modification de la franchise de base prestation supplémentaire éventuelle imposée;

— augmentation du plafond de garantie « événements naturels non reconnus sous le régime légal de catastrophe naturelle ».

Intitulé du lot: Assurance Automobile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance Automobile et risques annexes.
Informations complémentaires:

Variantes exigées:

— modification de la couverture suivant l'âge des véhicules et engins.

Prestations supplémentaires éventuelles imposées:

— couverture complémentaire pour le risque auto-mission et couverture complémentaire pour le risque bris de machine.

Intitulé du lot: Assurance Responsabilité civile
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance Responsabilité civile
Intitulé du lot: Assurance Protection juridique des élus et des agents
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance Protection juridique des élus et des agents.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le mandat d'habilitation de la ou les compagnie(s) pour laquelle l'intermédiaire d'assurance remet une offre; justificatif de l'agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle pour les organismes d'assurance; un pouvoir de la personne signataire du marché; Une attestation ORIAS (pour l'intermédiaire en assurance, article L. 512.1 du Code des assurances); déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle: l'inscription de l'opérateur économique sur un registre professionnel; autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; une note de solvabilité ou un rapport d'activité ou tout autre document pouvant justifier la bonne stabilité financière de l'assureur; une attestation de garantie financière conformément à l'article L.512-7 du Code des assurances (pour les agents ou courtiers).

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances selon les articles L.310-1 et suivants ainsi que L.511-1 et suivants du Code des assurances.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour chacune des variantes exigées et pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles. L'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet. Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges.prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21730015100016
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Communal d''action Sociale des Allues
Adresse postale: Mairie, 124 rue de la Resse, Chef Lieu
Pays: Savoie 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mairiedesallues.fr 🌏
URL des documents: http://mairiedesallues.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://mairiedesallues.fr — Le dossier peut uniquement être téléchargé sur www.marches-publics.info La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-Rom, DVD-Rom, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.

Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Mairie des Allues 124 rue de la Resse 73550 Les Allues. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 20200031. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: visite facultative autorisée pour le lot n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2020/S 135-332769 (2020-07-10)

Avis d'attribution de marché (2021-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 574434.75 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-07 📅
Date de publication: 2021-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 007-012287
Se réfère à l'avis: 2020/S 135-332769
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Les variantes libres ne sont pas autorisées. Variante exigée: modification de la franchise de base prestation supplémentaire éventuelle imposée; augmentation du plafond de garantie «événements naturels non reconnus sous le régime légal de catastrophe naturelle».

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance dommage aux biens
Brève description: Assurance dommage aux biens.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Assurance automobile et risques annexes
Brève description: Assurance automobile et risques annexes.
Informations complémentaires:

Les variantes libres ne sont pas autorisées. Variantes exigées: modification de la couverture suivant l'âge des véhicules et engins. Prestations supplémentaires éventuelles imposées: couverture complémentaire pour le risque auto-mission et couverture complémentaire pour le risque bris de machine.

Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile
Brève description: Assurance responsabilité civile.
Intitulé du lot: Assurance protection juridique des élus et des agents
Brève description: Assurance protection juridique des élus et des agents.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-15 📅
Nom: GBC Montagne
Adresse postale: 298 avenue Maréchal-Leclerc
Commune postale: Bourg-Saint-Maurice
Code postal: 73700
Pays: France 🇫🇷
Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 243436.70 EUR 💰
Nom: MAIF_VAM_Chauray
Adresse postale: 100 boulevard Ampère
Commune postale: Chauray
Code postal: 79180
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 283400.25 EUR 💰
45722.80 EUR 💰
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador-Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Valeur totale du marché: 1 875 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale des Allues
Adresse postale: Mairie, 124 rue de la Resse, chef lieu

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2021/S 007-012287 (2021-01-07)

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