Prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en flotte automobile, en responsabilité civile et en protection juridique de la commune des Allues et du CCAS des Allues

Ville de Méribel-les-Allues

Prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en flotte automobile, en responsabilité civile et en protection juridique de la commune des Allues et du CCAS des Allues.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-10 Avis de marché
2021-01-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Méribel-les-Allues
Numéro d'enregistrement national: 21730015100016
Adresse postale: 124 rue de la Resse
Commune postale: Méribel-les-Allues
Code postal: 73550
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479086104 📞
Courrier électronique: commande.publique@mairiedesallues.fr 📧
Fax: +33 479085207 📠
Région: Savoie 🏙️
URL: http://mairiedesallues.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://mairiedesallues.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre Communal d''action Sociale des Allues
Adresse postale: Mairie, 124 rue de la Resse, Chef Lieu
Commune postale: Méribel-les-Allues
Téléphone: +33 479086104 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://mairiedesallues.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://mairiedesallues.fr 🌏
URL de participation: http://mairiedesallues.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en flotte automobile, en responsabilité civile et en protection juridique de la commune...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en flotte automobile, en responsabilité civile et en protection juridique de la commune...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance Dommage aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Description du marché: Assurance Dommage aux biens.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“Les variantes libres ne sont pas autorisées. Variante exigée: — modification de la franchise de base prestation supplémentaire éventuelle imposée; —...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance Automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Assurance Automobile et risques annexes.
Informations complémentaires:
“Les variantes libres ne sont pas autorisées. Variantes exigées: — modification de la couverture suivant l'âge des véhicules et engins. Prestations...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance Responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Description du marché: Assurance Responsabilité civile
Informations complémentaires: Les variantes libres ne sont pas autorisées.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance Protection juridique des élus et des agents
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: Assurance Protection juridique des élus et des agents.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le mandat d'habilitation de la ou les compagnie(s) pour laquelle l'intermédiaire d'assurance remet une offre; justificatif de l'agrément administratif...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances selon les articles L.310-1 et suivants...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour chacune des variantes exigées et pour chacune des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-14 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-14 13:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2020/S 135-332769 (2020-07-10)
Avis d'attribution de marché (2021-01-07)
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom et adresse
Nom: Centre communal d'action sociale des Allues
Adresse postale: Mairie, 124 rue de la Resse, chef lieu

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 574434.75 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommage aux biens
Description
Description du marché: Assurance dommage aux biens.
Informations complémentaires:
“Les variantes libres ne sont pas autorisées. Variante exigée: modification de la franchise de base prestation supplémentaire éventuelle imposée;...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: Assurance automobile et risques annexes
Description
Description du marché: Assurance automobile et risques annexes.
Informations complémentaires:
“Les variantes libres ne sont pas autorisées. Variantes exigées: modification de la couverture suivant l'âge des véhicules et engins. Prestations...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile
Description
Description du marché: Assurance responsabilité civile.
Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection juridique des élus et des agents
Description
Description du marché: Assurance protection juridique des élus et des agents.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 135-332769

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance dommage aux biens
Date de conclusion du contrat: 2020-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: GBC Montagne
Adresse postale: 298 avenue Maréchal-Leclerc
Commune postale: Bourg-Saint-Maurice
Code postal: 73700
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 243436.70 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance automobile et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: MAIF_VAM_Chauray
Adresse postale: 100 boulevard Ampère
Commune postale: Chauray
Code postal: 79180
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 283400.25 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance responsabilité civile
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45722.80 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance protection juridique des élus et des agents
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador-Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 875 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2021/S 007-012287 (2021-01-07)