Prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en flotte automobile, en responsabilité civile et en protection juridique de la commune des Allues et du CCAS des Allues
Prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en flotte automobile, en responsabilité civile et en protection juridique de la commune des Allues et du CCAS des Allues.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-07-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Méribel-les-Allues
Numéro d'enregistrement national: 21730015100016
Adresse postale: 124 rue de la Resse
Commune postale: Méribel-les-Allues
Code postal: 73550
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479086104📞
Courrier électronique: commande.publique@mairiedesallues.fr📧
Fax: +33 479085207 📠
Région: Savoie🏙️
URL: http://mairiedesallues.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://mairiedesallues.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre Communal d''action Sociale des Allues
Adresse postale: Mairie, 124 rue de la Resse, Chef Lieu
Commune postale: Méribel-les-Allues
Téléphone: +33 479086104📞
Adresse du profil d'acheteur: http://mairiedesallues.fr🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://mairiedesallues.fr🌏
URL de participation: http://mairiedesallues.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en flotte automobile, en responsabilité civile et en protection juridique de la commune...”
Titre
Prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en flotte automobile, en responsabilité civile et en protection juridique de la commune des Allues et du CCAS des Allues
20200031/Jo
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Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en flotte automobile, en responsabilité civile et en protection juridique de la commune...”
Brève description
Prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en flotte automobile, en responsabilité civile et en protection juridique de la commune des Allues et du CCAS des Allues.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance Dommage aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché: Assurance Dommage aux biens.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Les variantes libres ne sont pas autorisées.
Variante exigée:
— modification de la franchise de base prestation supplémentaire éventuelle imposée;
—...”
Informations complémentaires
Les variantes libres ne sont pas autorisées.
Variante exigée:
— modification de la franchise de base prestation supplémentaire éventuelle imposée;
— augmentation du plafond de garantie « événements naturels non reconnus sous le régime légal de catastrophe naturelle ».
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance Automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance Automobile et risques annexes.
Informations complémentaires:
“Les variantes libres ne sont pas autorisées.
Variantes exigées:
— modification de la couverture suivant l'âge des véhicules et engins.
Prestations...”
Informations complémentaires
Les variantes libres ne sont pas autorisées.
Variantes exigées:
— modification de la couverture suivant l'âge des véhicules et engins.
Prestations supplémentaires éventuelles imposées:
— couverture complémentaire pour le risque auto-mission et couverture complémentaire pour le risque bris de machine.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance Responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché: Assurance Responsabilité civile
Informations complémentaires: Les variantes libres ne sont pas autorisées.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance Protection juridique des élus et des agents
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Assurance Protection juridique des élus et des agents.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le mandat d'habilitation de la ou les compagnie(s) pour laquelle l'intermédiaire d'assurance remet une offre; justificatif de l'agrément administratif...”
Liste et brève description des conditions
Le mandat d'habilitation de la ou les compagnie(s) pour laquelle l'intermédiaire d'assurance remet une offre; justificatif de l'agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle pour les organismes d'assurance; un pouvoir de la personne signataire du marché; Une attestation ORIAS (pour l'intermédiaire en assurance, article L. 512.1 du Code des assurances); déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle: l'inscription de l'opérateur économique sur un registre professionnel; autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; une note de solvabilité ou un rapport d'activité ou tout autre document pouvant justifier la bonne stabilité financière de l'assureur; une attestation de garantie financière conformément à l'article L.512-7 du Code des assurances (pour les agents ou courtiers).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances selon les articles L.310-1 et suivants...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances selon les articles L.310-1 et suivants ainsi que L.511-1 et suivants du Code des assurances.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour chacune des variantes exigées et pour chacune des...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour chacune des variantes exigées et pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles. L'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet. Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges.prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-14
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://mairiedesallues.fr — Le dossier peut uniquement être téléchargé sur www.marches-publics.info La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-Rom, DVD-Rom, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Mairie des Allues 124 rue de la Resse 73550 Les Allues. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 20200031. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: visite facultative autorisée pour le lot n1. Le pouvoir adjudicateur impose aux candidats de répondre aux variantes à l'initiative de l'acheteur et aux prestations supplémentaires éventuelles demandées dans l'acte d'engagement en complément de leur offre de base. L'Absence de réponse aux variantes à l'initiative de l'acheteur ou aux prestations supplémentaires éventuelles rend l'offre du candidat irrégulière, et, en conséquence impose son rejet.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2020/S 135-332769 (2020-07-10)
Avis d'attribution de marché (2021-01-07) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: Centre communal d'action sociale des Allues
Adresse postale: Mairie, 124 rue de la Resse, chef lieu
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 574434.75 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommage aux biens
Description
Description du marché: Assurance dommage aux biens.
Informations complémentaires:
“Les variantes libres ne sont pas autorisées. Variante exigée: modification de la franchise de base prestation supplémentaire éventuelle imposée;...”
Informations complémentaires
Les variantes libres ne sont pas autorisées. Variante exigée: modification de la franchise de base prestation supplémentaire éventuelle imposée; augmentation du plafond de garantie «événements naturels non reconnus sous le régime légal de catastrophe naturelle».
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Assurance automobile et risques annexes
Description
Description du marché: Assurance automobile et risques annexes.
Informations complémentaires:
“Les variantes libres ne sont pas autorisées. Variantes exigées: modification de la couverture suivant l'âge des véhicules et engins. Prestations...”
Informations complémentaires
Les variantes libres ne sont pas autorisées. Variantes exigées: modification de la couverture suivant l'âge des véhicules et engins. Prestations supplémentaires éventuelles imposées: couverture complémentaire pour le risque auto-mission et couverture complémentaire pour le risque bris de machine.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile
Description
Description du marché: Assurance responsabilité civile.
Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection juridique des élus et des agents
Description
Description du marché: Assurance protection juridique des élus et des agents.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 135-332769
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance dommage aux biens
Date de conclusion du contrat: 2020-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: GBC Montagne
Adresse postale: 298 avenue Maréchal-Leclerc
Commune postale: Bourg-Saint-Maurice
Code postal: 73700
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 243436.70 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance automobile et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: MAIF_VAM_Chauray
Adresse postale: 100 boulevard Ampère
Commune postale: Chauray
Code postal: 79180
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 283400.25 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance responsabilité civile
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45722.80 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance protection juridique des élus et des agents
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador-Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 875 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2021/S 007-012287 (2021-01-07)