La présente consultation concerne des prestations d'assurance dans les domaines de la prévoyance et des risques statutaires pour le personnel de Côte d'Azur Habitat. Elle est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et des articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à 5 du décret nº 2018-1075 du
3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assurance dans les domaines de la prévoyance et des risques sociaux statutaires pour le personnel de Côte d'Azur Habitat
Assurance prévoyance et RSS”
Titre
Prestations d'assurance dans les domaines de la prévoyance et des risques sociaux statutaires pour le personnel de Côte d'Azur Habitat
Assurance prévoyance et RSS
Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation concerne des prestations d'assurance dans les domaines de la prévoyance et des risques statutaires pour le personnel de Côte d'Azur...”
Brève description
La présente consultation concerne des prestations d'assurance dans les domaines de la prévoyance et des risques statutaires pour le personnel de Côte d'Azur Habitat. Elle est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et des articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à 5 du décret nº 2018-1075 du
3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — prévoyance
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance vie📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“Assurance «Prévoyance» pour le personnel sous statut «privé» (obligatoire) et pour le personnel «sous statut public» (facultative). À titre indicatif, le...”
Description du marché
Assurance «Prévoyance» pour le personnel sous statut «privé» (obligatoire) et pour le personnel «sous statut public» (facultative). À titre indicatif, le nombre de salariés sous statut privé au 30.6.2020 est de 287, et le nombre de salariés sous statut public au 30.6.2020 est de 143.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché:
“Assurance couvrant les «Risques statutaires», gérée en capitalisation avec convention de tiers payant (en accident de service — maladie professionnelle),...”
Description du marché
Assurance couvrant les «Risques statutaires», gérée en capitalisation avec convention de tiers payant (en accident de service — maladie professionnelle), pour les agents sous statut public de Côte d'Azur Habitat. À titre indicatif, le nombre de salariés sous statut public au 30.6.2020 est de 143.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les options (prestations supplémentaires éventuelles) obligatoires sont les suivantes:
1) maladie ordinaire: remboursement de la rémunération versée à...”
Description des options
Les options (prestations supplémentaires éventuelles) obligatoires sont les suivantes:
1) maladie ordinaire: remboursement de la rémunération versée à l'agent avec franchise ferme de 15 jours;
2) maladie ordinaire: remboursement de la rémunération versée à l'agent avec franchise ferme de 30 jours;
3) maternité — adoption: remboursement de la rémunération versée à l'agent dans le cadre du maintien de son traitement pendant la durée du congé légal y compris période légale de repos supplémentaire, sans franchise, ni carence;
4) longue maladie — longue durée: remboursement de la rémunération versée à l'agent sans franchise;
5) longue maladie — longue durée: remboursement de la rémunération versée à l'agent franchise 90 jours.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les soumissionnaires devront fournir:
— la déclaration sur l'honneur attestant ne pas faire l'objet d'une des interdictions de concourir visées aux articles...”
Liste et brève description des conditions
Les soumissionnaires devront fournir:
— la déclaration sur l'honneur attestant ne pas faire l'objet d'une des interdictions de concourir visées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés et de pouvoir soumissionner à un marché passé par un pouvoir adjudicateur défini à l'article 10 de l'ordonnance;
— une lettre de candidature (modèle DC1 DAJ ou équivalent);
— le mandat délivré par l'organisme porteur du risque, pour les intermédiaires (tous les assureurs doivent être membre du groupement et figurer sur le DC1.
Un intermédiaire ne peut se présenter seul.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration du candidat (modèle DC2 DAJ), devant être fourni et complété pour chaque organisme porteur du risque, et par tout intermédiaire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration du candidat (modèle DC2 DAJ), devant être fourni et complété pour chaque organisme porteur du risque, et par tout intermédiaire d'assurance ou gestionnaire membre ou non du groupement, ou tout autre document faisant apparaître:
—— déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible. Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est autorisé à prouver ses capacités financières par tout autre moyen qu'il juge équivalent;
——déclaration indiquant les effectifs du candidat à la date de la candidature.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation de trois références similaires récentes;
— la justification de l'agrément (assureur/mutuelle) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire). Pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation de trois références similaires récentes;
— la justification de l'agrément (assureur/mutuelle) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur (à l'exception du DC1). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale;
— DUME: conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le Document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. Il sera rédigé en langue française. les candidats qui opteront pour le DUME ne sont pas autorisés à se limiter à indiquer dans ce document qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celle-ci. Ils devront également fournir à l'appui du DUME, les certificats mentionnés précédemment. Les candidats peuvent réutiliser un Document unique de marché européen qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables. En cas d'allotissement, et si les critères de sélection varient selon les lots, un DUME doit être rempli pour chaque lot (ou pour chaque groupe de lots partageant les mêmes critères de sélection). Un opérateur économique qui participe à titre individuel, mais qui recourt aux capacités d'une ou de plusieurs autres entités, doit fournir son DUME et un DUME distinct contenant les informations pertinentes pour toutes entités auxquelles il fait appel.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir) peuvent également candidater en complément de ces organismes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-17
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de Côte d'Azur Habitat.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date d'ouverture des offres mentionnée n'est qu'indicative.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent marché pourra faire l'objet d'une nouvelle consultation à l'expiration du marché.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Selon chaque lot, les critères intervenant pour le jugement des offres sont détaillés ci-dessous:
Lot 1:
1) Le critère prix sera pondéré à 60 % de la note...”
Selon chaque lot, les critères intervenant pour le jugement des offres sont détaillés ci-dessous:
Lot 1:
1) Le critère prix sera pondéré à 60 % de la note globale, calculé sur 60 points, et décomposé comme suit:
— tarif proposé (50 points);
— évolution du tarif (10 points);
2) La qualité de l'offre sera pondérée à 40 % de la note globale, selon les critères suivants:
— importance des réserves: CCP et tableaux des garanties (10 %), calculée sur 60 points;
— modalités de gestion (30 %), calculées sur 60 points.
Lot 2:
1) Le critère prix sera pondéré à 60 % de la note globale, calculé sur 60 points;
2) La qualité de l'offre sera pondérée à 40 % de la note globale, selon les critères suivants:
— importance des réserves: CCP et tableaux des garanties (10 %), calculée sur 60 points;
— modalités de gestion (30 %), calculées sur 60 points.
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du Dossier de consultation des entreprises (DCE), Documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, via le profil acheteur: www.achatpublic.com
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plate-forme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique. En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE ou lors de la remise de son pli, le candidat est invité à se rapprocher du support technique:
Achat public Antony parc 2 — 10 place du Général de Gaulle — BP 20156 — 92186 Antony Cedex. Tél.: +33 179067600. Courriel: support@achatpublic.com
En application de l'article R. 2132-7 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur.
La signature électronique de l'acte d'engagement et des autres pièces contractuelles n'est pas exigée au stade du dépôt de l'offre. Cependant les candidats peuvent signer électroniquement leur acte d'engagement dès le dépôt de leur offre. L'acte d'engagement ainsi que les autres pièces contractuelles du marché seront uniquement signés, in fine, en version papier par l'attributaire et Côte d'Azur Habitat.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice, service des greffes
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr📧
URL: http://Nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA);
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du CJA).”
Source: OJS 2020/S 150-367934 (2020-07-31)
Avis d'attribution de marché (2020-12-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 53 BD René-Cassin
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne des prestations d'assurance dans les domaines de la prévoyance et des risques statutaires pour le personnel de Côte d'Azur...”
Brève description
La présente consultation concerne des prestations d'assurance dans les domaines de la prévoyance et des risques statutaires pour le personnel de Côte d'Azur Habitat. Elle est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 de l'ordonnance n 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et des articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à 5 du décret n 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 900 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1- prévoyance
Description
Description du marché:
“Assurance couvrant les «Risques statutaires», gérée en capitalisation avec convention de tiers payant (en accident de service, maladie professionnelle),...”
Description du marché
Assurance couvrant les «Risques statutaires», gérée en capitalisation avec convention de tiers payant (en accident de service, maladie professionnelle), pour les agents sous statut public de Côte d'Azur Habitat. À titre indicatif, le nombre de salariés sous statut public au 30.6.2020 est de 143.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Les options (prestations supplémentaires éventuelles) obligatoires sont les suivantes:
1. maladie ordinaire: remboursement de la rémunération versée à...”
Description des options
Les options (prestations supplémentaires éventuelles) obligatoires sont les suivantes:
1. maladie ordinaire: remboursement de la rémunération versée à l'agent avec franchise ferme de quinze jours;
2. maladie ordinaire: remboursement de la rémunération versée à l'agent avec franchise ferme de trente jours;
3. maternité, adoption: remboursement de la rémunération versée à l'agent dans le cadre du maintien de son traitement pendant la durée du congé légal y compris période légale de repos supplémentaire, sans franchise, ni carence;
4. longue maladie, longue durée: remboursement de la rémunération versée à l'agent sans franchise;
5. longue maladie, longue durée: remboursement de la rémunération versée à l'agent franchise quatre-vingt-dix jours.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 150-367934
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance prévoyance pour les besoins de Côte d'Azur Habitat
Date de conclusion du contrat: 2020-11-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Collecteam (mandataire)
Adresse postale: 13 rue Croquechâtaigne
Commune postale: La Chapelle-St-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Allianz Vie
Adresse postale: 1 cours Michelet, CS30051
Commune postale: Paris la Défense
Code postal: 92076
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Assurances risques statutaires pour les besoins du personnel de Côte d'Azur Habitat”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye Méditerrannée (mandataire)
Adresse postale: Futur Building I, 2180 avenue des Platanes
Commune postale: Lattes
Code postal: 34970
Région: Hérault🏙️
Nom: CNP Assurances
Adresse postale: 4 place Raoul-Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
“La valeur totale finale des marchés indiquée correspond à l'estimation des lots 1 et 2 sur la dure totale des marchés, soit:
— estimation sur la durée...”
La valeur totale finale des marchés indiquée correspond à l'estimation des lots 1 et 2 sur la dure totale des marchés, soit:
— estimation sur la durée totale du lot 1 (soit six ans): 1 200 000 EUR,
— estimation sur la durée totale du lot 2 (soit cinq ans): 700 000 EUR, soit un total de: 1 900 000 EUR.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA),
— Référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du CJA).”
Source: OJS 2020/S 242-598697 (2020-12-08)