Avis de marché (2020-09-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SIKOA — SA d'HLM de la Guadeloupe
Adresse postale: Résidence Vatable, Bâtiment E — 6e étage, BP 446
Commune postale: Pointe-à-Pitre Cedex
Code postal: 97164
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Yannick Paris
Téléphone: +33 673371845📞
Courrier électronique: contact@lpme.fr📧
Région: Guadeloupe🏙️
URL: http://www.sikoa.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurance
ASS 2020 2024
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: La présente consultation concerne des prestations d'assurance.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance incendie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance intempéries et pertes financières📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance intempéries📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Description du marché:
“Le présent lot concerne une prestation d'assurance dommages aux biens dite «générale» (incendie, intempéries, effondrement, vol...) et spécifique (bris de...”
Description du marché
Le présent lot concerne une prestation d'assurance dommages aux biens dite «générale» (incendie, intempéries, effondrement, vol...) et spécifique (bris de machines et matériels informatiques).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être renouvelé deux fois pour une durée d'une année. Le renouvellement est tacite.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Le lot concerne une prestation d'assurance responsabilité civile générale.
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit deux fois pour une durée d'une année. La reconduction est tacite.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché: Le lot concerne une prestation d'assurance protection juridique.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle📦
Description du marché:
“Le lot concerne une prestation d'assurance responsabilité civile des dirigeants.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les soumissionnaires doivent produire l'agrément des entreprises d’assurance qui portent et provisionnent le risque (ACPR).
Les courtiers et les agents...”
Liste et brève description des conditions
Les soumissionnaires doivent produire l'agrément des entreprises d’assurance qui portent et provisionnent le risque (ACPR).
Les courtiers et les agents généraux d’assurances doivent produire l'attestation d’inscription au registre unique des intermédiaires d’assurance tenu par l’ORIAS, conformément à l’article R. 2142-5 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-02
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal mixte de commerce
Adresse postale: place Gourbeyre
Commune postale: Pointe-à-Pitre
Code postal: 97110
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590896951📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal mixte de commerce
Adresse postale: place Gourbeyre
Commune postale: Pointe-à-Pitre
Code postal: 97110
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590896951📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal mixte de commerce
Adresse postale: place Gourbeyre
Commune postale: Pointe-à-Pitre
Code postal: 97110
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 190-458877 (2020-09-25)