Prestation de services en assurances pour le groupement de commandes de la ville de Bry-sur-Marne. La consultation est composée de six lots distincts, à savoir:
— lot 1: responsabilité générale et risques annexes;
— lot 2: dommages aux biens et risques annexes;
— lot 3: automobile et risques annexes;
— lot 4: prévoyance statutaire;
— lot 5: protection juridique;
— lot 6: cyber risques.
Les lots 1, 2, 3, 4 et 6 relèvent de la procédure d'appel d'offres ouvert (articles R. 2124.2.1, R. 2131.16 à R. 2131.17 du CCP). Le lot 5 relève de la procédure de marchés à procédure adaptée (article R. 2123.3). Durée totale de cinq ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-07-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Mairie de Bry-sur-Marne/groupement de commandes
Numéro d'enregistrement national: 219 400 157 00018
Adresse postale: 1 grande rue Charles de Gaulle
Commune postale: Bry-sur-Marne
Code postal: 94360
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service juridique — marchés publics
Téléphone: +33 145166800📞
Courrier électronique: mairie@bry94.fr📧
Fax: +33 145166848 📠
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.mairiebry94.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville et CCAS
Numéro d'enregistrement national: 21940015700018
Adresse postale: 1 grande rue Charles de Gaulle
Commune postale: Bry-sur-Marne
Personne de contact: Service juridique et marchés publics
Téléphone: +33 145166827📞
Téléphone: +33 145166810 📠
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.bry94.fr🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés: Groupement de commandes: ville et CCAS de Bry-sur-Marne.
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de services en assurances pour le groupement de commandes de la ville de Bry-sur-Marne
20SER002”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Prestation de services en assurances pour le groupement de commandes de la ville de Bry-sur-Marne. La consultation est composée de six lots distincts, à...”
Brève description
Prestation de services en assurances pour le groupement de commandes de la ville de Bry-sur-Marne. La consultation est composée de six lots distincts, à savoir:
— lot 1: responsabilité générale et risques annexes;
— lot 2: dommages aux biens et risques annexes;
— lot 3: automobile et risques annexes;
— lot 4: prévoyance statutaire;
— lot 5: protection juridique;
— lot 6: cyber risques.
Les lots 1, 2, 3, 4 et 6 relèvent de la procédure d'appel d'offres ouvert (articles R. 2124.2.1, R. 2131.16 à R. 2131.17 du CCP). Le lot 5 relève de la procédure de marchés à procédure adaptée (article R. 2123.3). Durée totale de cinq ans.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité générale et risques annexes (AOO)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Bry-sur-Marne.
Description du marché: Assurance en responsabilité générale et risques annexes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 77 500 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Masse salariale: 9 300 000 EUR CPV supplémentaire: 66518000.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes (AOO)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance incendie📦
Description du marché: Assurance en dommages aux biens et risques annexes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires: Surfaces 68 177 m. CPV supplémentaire: 66518000.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Automobile et risques annexes (AOO)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Bry-ssur-Marne.
Description du marché: Assurance automobile et risques annexes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“107 véhicules. Bris de machines: 20 000 EUR. Marchandises transportées: 30 000 EUR. CPV supplémentaire: 66518000.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prévoyance statutaire (AOO)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Description du marché: Assurance prévoyance statutaire.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 228 500 💰
Description
Informations complémentaires: Masse salariale: 6 500 000 EUR. CPV supplémentaire: 66518000.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique (MAPA)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Assurance en protection juridique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Description
Informations complémentaires: 520 agents et élus. CPV supplémentaire: 66518000.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cyber risques (AOO)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Assurance en cyber risques.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Informations complémentaires: Masse salariale: 9 300 000 EUR. CPV supplémentaire: 66518000.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant objet de la présente consultation, y...”
Liste et brève description des conditions
Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant objet de la présente consultation, y compris en «libre prestation de service».
— habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre de commerce ou de la profession;
— DC1 ou équivalent ou attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le DC1;
— pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise candidate;
— qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier, mutuelle... S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnies qu'il a saisies et l'étendu de celui-ci;
— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription;
— attestation d'inscription à l'ORIAS, pour les intermédiaires d'assurance. Les conditions de participation sont limitativement décrites au règlement de consultation (commun à l'ensemble des lots): les soumissionnaires doivent impérativement s'y conformer.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l'article R. 2144-1 du code de la commande publique, les candidatures seront vérifiées sur la base de l'aptitude à exercer l'activité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément à l'article R. 2144-1 du code de la commande publique, les candidatures seront vérifiées sur la base de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats. En cas de groupement, l'appréciation s'effectuera de manière globale.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2 ou équivalent, moyens techniques humains;
— la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— DC2 ou équivalent, moyens techniques humains;
— la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité. Avertissement: la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurance et/ou en coassurances, est considérée comme un groupement conjoint: chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de la lettre de candidature qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurances ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurances ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en libre prestation de service.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Marché ordinaire à six lots. Effectifs concernés: 520 agents et élus. Durée du marché: début 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2025. Possibilité de résiliation...”
Conditions d'exécution du contrat
Marché ordinaire à six lots. Effectifs concernés: 520 agents et élus. Durée du marché: début 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2025. Possibilité de résiliation annuelle à l'échéance, par chacune des parties, moyennant un préavis de six mois. Modalités essentielles de financement: budget municipal et du CCAS. Paiement par mandat administratif. Délai de paiement: 30 jours. Prix révisables.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-12-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-07
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Bry-sur-Marne.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Date: le 7.9.2020 — Lieu: Bry-sur-Marne. Personne autorisée à assister à l'ouverture des offres: non.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.ecoonmie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.ecoonmie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission par voie électronique est imposée pour cette consultation. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Le détail des critères de jugement des offres figure au règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.achapublic.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 132-323838 (2020-07-06)
Avis d'attribution de marché (2020-12-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Mairie de Bry-sur-Marne/Groupement de commandes
Informations sur la passation conjointe de marchés
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés: Groupement de commandes: Ville et CCAS de Bry-sur-Marne.
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 379 070 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique en fonction des plus ou moins values
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Libération de la dette assuré et assureur
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Délai de remise des contrats définitifs
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai de remise des contrats définififs
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 132-323838
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202018
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Responsabilité civile générale
Date de conclusion du contrat: 2020-11-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Pnas
Numéro d'enregistrement national: 34153981500017
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 77 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 850 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Dommages aux biens
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Maif
Numéro d'enregistrement national: 77570970201646
Adresse postale: 200 avenue Salvador Allende, CS 90000
Commune postale: Niort
Code postal: 79038
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 103 730 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Automobile et risques annexes
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Prévoyance statutaire
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Numéro d'enregistrement national: 31049995900768
Adresse postale: 33-34 quai de Dion Bouton, CS 70001
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 228 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 199 250 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Protection juridique
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot
Numéro d'enregistrement national: 42206023600036
Adresse postale: rue de Witternesse, BP 40002
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62921
Région: Nord-Pas de Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 15 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 770 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Cyber risques
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre et Moselle
Numéro d'enregistrement national: 30157314300023
Adresse postale: 17 bis avenue Poincaré, CS 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 470 💰
“La valeur totale de chaque lot correspond à la durée totale du marché, soit cinq ans.” Organe de révision
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel (articles L. 551-12 à L. 551-13 du CJA) pouvant être exercé dans le délais de 31 jours (article R. 551-7 du CJA);
— recours de pleine...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel (articles L. 551-12 à L. 551-13 du CJA) pouvant être exercé dans le délais de 31 jours (article R. 551-7 du CJA);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2020/S 242-599019 (2020-12-08)
Avis d'attribution de marché (2021-01-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 grande rue Charles-de-Gaulle
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“La consultation vise des prestations de services en assurance automobile et risques annexes pour le groupement de commandes de la Ville de Bry-sur-Marne
20SER007”
Titre
La consultation vise des prestations de services en assurance automobile et risques annexes pour le groupement de commandes de la Ville de Bry-sur-Marne
20SER007
Afficher plus
Brève description:
“La consultation vise des prestations de services en assurance automobile et risques annexes. Elle fait suite à une consultation déclarée sans suite pour ce lot.”
Brève description
La consultation vise des prestations de services en assurance automobile et risques annexes. Elle fait suite à une consultation déclarée sans suite pour ce lot.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 110 180 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances📦
Site principal ou lieu d'exécution: Bry-sur-Marne.
Description du marché:
“La consultation vise des prestations de services en assurance automobile et risques annexes. Elle fait suite à une consultation déclarée sans suite pour ce lot.”
Description du marché
La consultation vise des prestations de services en assurance automobile et risques annexes. Elle fait suite à une consultation déclarée sans suite pour ce lot.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1- Valeur technique en fonction des plus ou moins values
Critère de qualité (nom): 2- Libération de la dette de l'assuré et de l'assureur
Critère de qualité (nom): 3- Délai de remise des contrats définitifs
Attribution du marché
Numéro de contrat: 202102
Titre: Prestation de service en assurance automobile et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2020-12-31 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue Salvador-Allende
Code postal: 79000
URL: https://pmdematsmacl.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 180 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
La valeur totale finale correspond à la durée totale du marché, soit cinq ans.
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle
Source: OJS 2021/S 015-033190 (2021-01-19)