Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services en assurance
56240-20-003
Produits/services: Services financiers et d'assurance📦
Brève description:
“La commune de Sarzeau souhaite renouveler ses contrats d'assurance (six lots) à compter du 1.1.2021.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 395 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Sarzeau.
Description du marché:
“Garantir la collectivité pour les dommages pouvant atteindre son patrimoine immobilier et/ou mobilier, en sa qualité de propriétaire ou en ayant la charge...”
Description du marché
Garantir la collectivité pour les dommages pouvant atteindre son patrimoine immobilier et/ou mobilier, en sa qualité de propriétaire ou en ayant la charge d'assurance.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduction tacite — trois périodes de reconduction de douze mois chacune.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Garantir la collectivité assurée contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité dans tous les cas où elle viendrait à être recherchée en raison...”
Description du marché
Garantir la collectivité assurée contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité dans tous les cas où elle viendrait à être recherchée en raison des dommages causés aux tiers dans le cadre de ses activités et de ses services, exploités, concédés ou affermés, ainsi que ses activités annexes.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicule à moteur et risques annexes, auto-collaborateurs en mission
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Garantir les conséquences pécuniaires dont pourrait faire l'objet la Collectivité en raison des dommages causés et subis par les véhicules terrestres à...”
Description du marché
Garantir les conséquences pécuniaires dont pourrait faire l'objet la Collectivité en raison des dommages causés et subis par les véhicules terrestres à moteur soumis à l'obligation d'assurance et dont elle est propriétaire ou qui lui sont confiés.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Navigation et embarcations
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de bateaux📦
Description du marché:
“Garantir les conséquences pécuniaires dont pourrait faire l'objet la collectivité en raison des dommages causés et subis par les embarcations navigables...”
Description du marché
Garantir les conséquences pécuniaires dont pourrait faire l'objet la collectivité en raison des dommages causés et subis par les embarcations navigables soumises à l'obligation d'assurance et dont elle est propriétaires ou qui lui sont confiées.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“Garantir l'assuré contre les charges financières qui peuvent être mise à sa charge au titre des «Risques Statutaires» pour l'ensemble de son personnel...”
Description du marché
Garantir l'assuré contre les charges financières qui peuvent être mise à sa charge au titre des «Risques Statutaires» pour l'ensemble de son personnel cotisant à la CNRACL et/ou à l'Ircantec.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection juridique et fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“Garantir l'assuré en cas de litige ou en prévention à un litige, en demande comme en défense et Protection fonctionnelle — défense pénale des élus et des agents.”
Description du marché
Garantir l'assuré en cas de litige ou en prévention à un litige, en demande comme en défense et Protection fonctionnelle — défense pénale des élus et des agents.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-16
11:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 113-274475 (2020-06-10)
Informations complémentaires (2020-07-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Renouvellement des contrats d'assurances de la commune de Sarzeau (six lots) à compter du 1.1.2021.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 113-274475
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-07-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-07-24 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 134-330604 (2020-07-09)