Prestation de services d'assurances

Ville de Lunéville

Consultation pour la souscription de contrats d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-18 Avis de marché
2020-12-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: 2020-010S
Brève description: Consultation pour la souscription de contrats d'assurances.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lunéville
Code postal: 54300
Commune postale: Lunéville
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@mairie-luneville.fr 📧
Téléphone: +33 383762358 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-18 📅
Date limite de soumission: 2020-10-19 📅
Date de publication: 2020-09-23 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 185-446746
Numéro JO-S: 185

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance de la responsabilité civile
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance de la responsabilité civile.
Intitulé du lot: Assurance protection fonctionnelle
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle.
Intitulé du lot: Assurance protection juridique
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance de la protection juridique.
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la flotte automobile.
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance des dommages aux biens.
Intitulé du lot: Assurance multirisques expositions
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance des expositions.
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires du personnel affilié CNRACL
Numéro du lot: 7
Brève description: Assurance des risques statutaires du personnel affilié CNRACL.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lunéville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccas
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Contact
Point de contact: www.marches-securises.fr
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 83174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 185-446746 (2020-09-18)
Avis d'attribution de marché (2020-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de services d'assurances pour la Ville et le CCAS de Lunéville.
Valeur totale du marché: 337466.76 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Luneville
Commune postale: Luneville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-07 📅
Date de publication: 2020-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 242-598435
Se réfère à l'avis: 2020/S 185-446746
Numéro JO-S: 242

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance «Protection fonctionnelle»
Brève description: Assurance «Protection fonctionnelle».
Intitulé du lot: Assurance «Protection juridique»
Brève description: Assurance «Protection juridique».
Intitulé du lot: Assurance «Flotte automobile»
Brève description: Assurance «Flotte automobile».
Description des options:
Deux variantes: garantie tous dommages pour les véhicules de plus de cinq ans et garantie tous dommages pour tous les véhicules.
Intitulé du lot: Assurance «Dommages aux biens»
Brève description: Assurance «Dommages aux biens».
Intitulé du lot: Assurance «Multirisques expositions»
Brève description: Assurance «Multirisques expositions»
Intitulé du lot: Assurance «Risques statutaires» du personnel affilié Cnracl
Brève description: Assurance «Risques statutaires» du personnel affilié Cnracl.
Description des options:
DC + AT/MP sans franchise, avec franchise 15 jours et avec franchise 30 jours + LM/LD sans franchise et avec franchise 30 jours.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-01 📅
Nom: Paris Nord Assurances Services
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Areas Dommages
SMACL Assurances
Commune postale: Niort
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Nom: Assurances Pilliot
Commune postale: Aire-sur-la Lys
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Nom: Mutuelle Alsace Lorraine Jura
Commune postale: Mulhouse
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Nom: Great Lake Insurance SE
Commune postale: Munich
Pays: Allemagne 🇩🇪
München, Kreisfreie Stadt 🏙️
Nom: Groupama Grand Est
Commune postale: Strasbourg
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Nom: Sarre et Moselle
Commune postale: Sarrebourg
Pays: Moselle 🏙️
Nom: Hiscox France
Gras Savoye Berger Simon
Commune postale: Metz
Nom: Axa France Vie
Commune postale: Nanterre
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Source: OJS 2020/S 242-598435 (2020-12-07)
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