Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services d'assurances
2020-010S
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite📦
Brève description: Consultation pour la souscription de contrats d'assurances.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Lunéville.
Description du marché: Assurance de la responsabilité civile.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Assurance de la protection fonctionnelle.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Assurance de la protection juridique.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance de la flotte automobile.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Assurance des dommages aux biens.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance multirisques expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Assurance des expositions.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance risques statutaires du personnel affilié CNRACL
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Assurance des risques statutaires du personnel affilié CNRACL.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”
Liste et brève description des conditions
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-30
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 83174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://www.nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 83174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://www.nancy.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 185-446746 (2020-09-18)
Avis d'attribution de marché (2020-12-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Luneville
Commune postale: Luneville
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Commune postale: Luneville
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de services d'assurances pour la Ville et le CCAS de Lunéville.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 337466.76 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Protection fonctionnelle»
Description
Description du marché: Assurance «Protection fonctionnelle».
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Protection juridique»
Description
Description du marché: Assurance «Protection juridique».
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Flotte automobile»
Description
Description du marché: Assurance «Flotte automobile».
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Deux variantes: garantie tous dommages pour les véhicules de plus de cinq ans et garantie tous dommages pour tous les véhicules.” Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Dommages aux biens»
Description
Description du marché: Assurance «Dommages aux biens».
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Multirisques expositions»
Description
Description du marché: Assurance «Multirisques expositions»
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Risques statutaires» du personnel affilié Cnracl
Description
Description du marché: Assurance «Risques statutaires» du personnel affilié Cnracl.
Informations sur les options
Description des options:
“DC + AT/MP sans franchise, avec franchise 15 jours et avec franchise 30 jours + LM/LD sans franchise et avec franchise 30 jours.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 185-446746
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-010S-1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Responsabilité civile
Date de conclusion du contrat: 2020-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord Assurances Services
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Areas Dommages
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 7460.56
Offre la plus élevée: 12422.38
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-010S-2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Protection fonctionnelle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Commune postale: Niort
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 979.40
Offre la plus élevée: 1573.37
3️⃣
Numéro de contrat: 2020-010S-3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Protection juridique
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot
Commune postale: Aire-sur-la Lys
Région: Pas-de-Calais🏙️
Nom: Mutuelle Alsace Lorraine Jura
Commune postale: Mulhouse
Région: Haut-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1136.66
Offre la plus élevée: 5285.92
4️⃣
Numéro de contrat: 2020-010S-4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance automobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Great Lake Insurance SE
Commune postale: Munich
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: München, Kreisfreie Stadt 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 15429.66
Offre la plus élevée: 22918.02
5️⃣
Numéro de contrat: 2020-010S-5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Dommages aux biens
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama Grand Est
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 33767.91
Offre la plus élevée: 85621.35
6️⃣
Numéro de contrat: 2020-010S-6
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Multirisques expositions
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre et Moselle
Commune postale: Sarrebourg
Région: Moselle🏙️
Nom: Hiscox France
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 903.66
Offre la plus élevée: 1238.38
7️⃣
Numéro de contrat: 2020-010S-7
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Risques statutaires du personnel affilié Cnracl
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye Berger Simon
Commune postale: Metz
Nom: Axa France Vie
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 276563.95
Offre la plus élevée: 497261.31
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Source: OJS 2020/S 242-598435 (2020-12-07)