Prestation de services d'assurances pour le Centre hospitalier d'Argenteuil

Centre hospitalier d'Argenteuil

le présent marché a pour objet des prestations de services d'assurances pour le centre hospitalier d'Argenteuil.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-05 Avis de marché
2021-01-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Numéro de référence: 20S0055
Brève description:
le présent marché a pour objet des prestations de services d'assurances pour le centre hospitalier d'Argenteuil.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier d'Argenteuil
Adresse postale: 69 rue du Lieutenant Colonel Prud'Hon
Code postal: 95100
Commune postale: Argenteuil
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-argenteuil.fr 🌏
Courrier électronique: sylia.hellal@ch-argenteuil.fr 📧
Téléphone: +33 134232014 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-05 📅
Date limite de soumission: 2020-11-13 📅
Date de publication: 2020-10-09 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 197-476195
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics: https://marches.maximilien.fr La création d'un compte permet aux candidats de déposer ses réponses, recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite. Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plateforme ni des éventuels rectificatifs publiés. En cas de difficulté, il est possible d'adresser des questions au support technique de la plate-forme via un formulaire en ligne sur le profil acheteur https://marches.maximilien.fr Les offres doivent être communiquées à la personne publique par voie électronique (https://marches.maximilien.fr). Le dossier de réponse doit être déposé sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics avant l'heure et la date précisées sur la page de garde du RC. À noter que les délais de transmission par voie électronique peuvent prendre plusieurs heures en fonction de la taille des fichiers. Il est recommandé aux candidats d'anticiper ce délai de transmission, la plate-forme de dématérialisation rejetant toutes offres arrivées hors délais à la seconde près. En vertu de l'article R. 2151-6, le soumissionnaire transmet son offre en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule est ouverte la dernière offre reçue par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des offres. Les candidats peuvent également transmettre dans les délais impartis pour la remise des plus, une copie de sauvegarde sur support physique électronique, identique à l'offre déposée sur la plateforme (article R. 2132-11 du code). Le financement des prestations du marché est assuré par les fonds propres de l'établissement de santé. Le délai global de paiement est de 50 jours maximum. Le règlement des dépenses est effectué suivant la règle du service fait par mandat administratif suivi d'un virement sur le compte du titulaire indiqué dans son offre.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations de services d'assurances de responsabilité civile hospitalière
Numéro du lot: 1
Brève description:
Conformément aux dispositions des articles L. 1142-2 du code de la santé publique et L. 251-1 du code des assurances, les garanties sont accordées contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile ou administrative que peut encourir l'établissement en raison de dommages subis par des tiers et résultant d'atteinte à la personne survenant dans le cadre d'une activité de prévention, de diagnostics ou de soins ou d'une activité annexe rendue nécessaire par l'activité principale.
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Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
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Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 2
Brève description:
L'objet de la prestation protection juridique doit permettre le financement de la défense des droits de l'assuré, personne physique ou morale, en cas de litige survenant dans l'exercice de ses activités ou de ses fonctions, dans le cadre d'une procédure amiable ou judiciaire si une solution transactionnelle n'est pas trouvée par les protagonistes du litige.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Sur les sites de l'établissement, tels que définis aux cahiers des clauses techniques particulières pour les lots concernés et en tous lieux d'exercice de l'activité.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature (imprimé DC1) dûment remplie ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire, la liste des personnes habilitées à engager l'entreprise, accompagnée des justificatifs officiels et pouvoirs correspondants;
— un Kbis datant de moins de trois mois;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il…
… n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner à un marché public;
… est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, une attestation sur l'honneur indiquant son intention ou non de faire appel pour l'exécution des prestations objet du marché, à des salariés de nationalité étrangère et, dans l'affirmative, certifiant que ces salariés sont ou seront autorisés à exercer une activité professionnelle en France, les documents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales tel que l'état annuel des certificats reçus (NOTI 2), l'assurance responsabilité civile.
Situation économique et financière:
La déclaration du candidat (imprimé DC2) dûment remplie ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire, la liste de références et certifications sur des prestations similaires à celles du marché.
Capacité technique et professionnelle:
Une liste de références pour des prestations similaires de moins de trois ans. Les références devront obligatoirement mentionner la nature et le montant des prestations, le nom du client public ou privé et les dates de réalisation.
Les intermédiaires d'assurance devront fournir le mandat de la société qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des mandataires ainsi qu'une attestation délivrée par l'Orias.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et réglementaires du code des assurances. Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garanties financières conformes aux dispositions du livre V, titre 1 du Code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 90 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Lieu: CH Argenteuil.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: etablissement support du GHT
Autre type de pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier
Contact
Point de contact: Sylia Hellal
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics: https://marches.maximilien.fr
La création d'un compte permet aux candidats de déposer ses réponses, recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite. Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plateforme ni des éventuels rectificatifs publiés. En cas de difficulté, il est possible d'adresser des questions au support technique de la plate-forme via un formulaire en ligne sur le profil acheteur https://marches.maximilien.fr
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Les offres doivent être communiquées à la personne publique par voie électronique (https://marches.maximilien.fr). Le dossier de réponse doit être déposé sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics avant l'heure et la date précisées sur la page de garde du RC. À noter que les délais de transmission par voie électronique peuvent prendre plusieurs heures en fonction de la taille des fichiers. Il est recommandé aux candidats d'anticiper ce délai de transmission, la plate-forme de dématérialisation rejetant toutes offres arrivées hors délais à la seconde près. En vertu de l'article R. 2151-6, le soumissionnaire transmet son offre en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule est ouverte la dernière offre reçue par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des offres. Les candidats peuvent également transmettre dans les délais impartis pour la remise des plus, une copie de sauvegarde sur support physique électronique, identique à l'offre déposée sur la plateforme (article R. 2132-11 du code). Le financement des prestations du marché est assuré par les fonds propres de l'établissement de santé. Le délai global de paiement est de 50 jours maximum. Le règlement des dépenses est effectué suivant la règle du service fait par mandat administratif suivi d'un virement sur le compte du titulaire indiqué dans son offre.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322
Source: OJS 2020/S 197-476195 (2020-10-05)
Avis d'attribution de marché (2021-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet des prestations de services d'assurances pour le Centre hospitalier d'Argenteuil.
Valeur totale du marché: 740 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-07 📅
Date de publication: 2021-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 007-011947
Se réfère à l'avis: 2020/S 197-476195
Numéro JO-S: 7

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent lot nº 1 concerne les prestations de services d'assurances de responsabilité civile hospitalière.
Le présent lot concerne la protection juridique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40 %
Critère de coût (nom): Le prix des prestations

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-14 📅
Nom: Bureau Européen d'Assurance Hospitalière-BEAH
Adresse postale: 16-18 rue de Londres
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Nom: lloyd's insurance company SA
Numéro d'enregistrement national: 844 091 793 00019
Adresse postale: 8/10 rue Lamennais
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 740 000 EUR 💰
Nom: Gras Savoye
Numéro d'enregistrement national: rcs nanterre 311 248 637
Adresse postale: immeuble Quai 33 33/34 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Nom: Groupama protection juridique
Adresse postale: 8-10 rue d'Astorg
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 4732.99 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 322
Source: OJS 2021/S 007-011947 (2021-01-07)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Fournisseurs:
Bureau Européen d'Assurance Hospitalière-BEAH Gras Savoye Groupama protection juridique Lloyd's Insurance Company SA
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance défense et... Services d'assurance défense et recours Services d'assurance responsabilité civile